Vertaling van "membres du groupe sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

lanceur d'idées [ lanceuse d'idées | membre d'un groupe de créativité | membre d'un groupe de remue-méninges ]
brainstormer

Groupe de travail des directeurs des Monnaies | Groupe de travail des directeurs des Monnaies des Etats membres | Groupe des directeurs des Monnaies de la CE | GTDM [Abbr.]
EC Mint Directors Working Group | Mint Directors Working Group | Mint Directors Working Group on euro coins | MDWG [Abbr.]

membre du groupe [ membre d'un groupe de personnes ]
class member [ member of a class ]

Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]

groupe de lettres distinctif de l'Etat membre | lettres majuscules distinctives de l'Etat membre
capital letters identifying the Member States | distinguishing letter(s) or number of the Member States

représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux
act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

membre de groupe
group user

établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger
non-bank affiliate of a foreign bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Le Fonds paiera une rémunération sur le montant correspondant à l’excédent du pourcentage de la quote-part, fixé en vertu du paragraphe b) ou du paragraphe c) ci-dessous, sur la moyenne des soldes quotidiens des avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, autres que les avoirs dont l’acquisition résulte d’achats effectués dans le cadre d’une politique qui a fait l’objet d’une exclusion conformément au paragraphe c) de l’article XXX. Le taux de rémunération, qui sera fixé par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera identique pour tous les membres et ne sera pas supérieur au taux d’intérêt visé à la section 3 de l’article XX ni inférieur aux quatre cinquièmes de ce taux.
(a) The Fund shall pay remuneration on the amount by which the percentage of quota prescribed under (b) or (c) below exceeds the Fund’s average daily balances of a member’s currency held in the General Resources Account other than balances acquired under a policy that has been the subject of an exclusion under Article XXX(c). The rate of remuneration, which shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, shall be the same for all members and shall be not more than, nor less than four-fifths of, the rate of interest under Article XX, Section 3.

Question n 259 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les compressions prescrites par le Conseil du Trésor du Canada à l’égard de chaque ministère, particulièrement du ministère de la Défense nationale: a) de quel montant le ministère de la Défense nationale réduira-t-il ses dépenses, par service (marine, aviation, armée), (i) de combien de membres le personnel sera-t-il réduit et dans quel groupe d’employés les réductions seront-elles effectuées (p. ex., consultants, officiers, membres de la réserve, etc.), par service (marine, aviation, armée), (ii) les compressions toucheront combien de biens militaires (p. ex., véhicules des forces armées), actuellement utilisés ou dont l’achat est prévu, et quelle quantité de matériel et de personnel de soutien seront touchés (p. ex., aux fins des réparations et de l’entretien); b) le Ministère a-t-il mené une étude sur les effets de ces compressions sur la capacité opérationnelle des forces armées, selon qu’il s’agit de la marine, de l’avion et de l’armée, et sur leurs répercussions sur la capacité de formation pour tous les services indiqués ci-dessus, et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions; c) quels effets auront les compressions sur la prestation des services de santé au personnel militaire par le Ministère; d) le gouvernement a-t-il adapté son échéancier pour la réalisation de la politique de défense Le Canada d'abord ou pour le respect des engagements financiers à l’égard de cette politique?
Question No. 259 Hon. John McKay: With respect to the Treasury Board of Canada’s mandated cuts to each department, specifically the Department of National Defence: (a) what is the total number of dollars that the Department of National Defence will be cutting from its expenditures, by service (Navy, Air, Army), (i) how many staff will be cut and out of which group of employees (e.g., consultants, officers, reserves, etc.), and by service (Navy, Air, Army), (ii) how many military assets will be cut (e.g., armed forces vehicles), either in current operation or previously slated for procurement, as well as support equipment and personnel (e.g., for repairs and maintenance); (b) has the department conducted a study on how these cuts will affect the operational capacity of the armed forces, broken down by Navy, Air, Army, and its impact with respect to training capacity for all of the above services, and, if so, what were the conclusions; (c) what will the effect of the cuts be on the department’s provision of health services to military personnel; and (d) has the government adjusted its schedule for fulfillment of or financial commitment to the Canada First defence policy?

3. invite la Commission à progresser dans l'élaboration d'une base de données européenne unique, qui sera alimentée par les États membres, sur les profils professionnels qui sont protégés juridiquement ou sont appliqués en pratique dans les États membres, base qui sera utilisée par les chômeurs et par les travailleurs, les professionnels, les entreprises, les autorités publiques, etc., au bénéfice de la mobilité au sein de l'Union;
3. Urges the Commission to draw up a single European database, which will be supplied by Member States, regarding the job profiles that are either enshrined in law or applied in practice in Member States, which will be used by the unemployed and by workers, professionals, businesses, public authorities, etc., thereby facilitating mobility within the EU;

La motion est déposée par M. Dewar (La motion est adoptée). Le président: La prochaine motion précise que, sauf sur avis contraire, chaque membre du comité sera autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un représentant du bureau du whip de chaque parti sera autorisé à y assister.
It is moved by Mr. Dewar (Motion agreed to) The Chair: The next is that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to be accompanied by one staff person at in camera meetings, and that a representative of the whip’s office of each party be allowed to attend in camera meetings.

Dans le cadre de son soutien aux mesures de promotion et de protection des langues régionales et minoritaires dans l'Union européenne, la Commission a en outre financé le rapport "Euromosaic: Présence des groupes de langues régionales et minoritaires dans les Etats membres" qui couvre 25 Etats membres et qui sera prochainement étendu à la Bulgarie et à la Roumanie.
As part of its support for measures to promote and protect regional and minority languages in the Union, the Commission has also funded a report entitled ‘Euromosaic: Presence of Regional and Minority Language Groups in the Member States’ which covers 25 Member States and will soon be extended to include Bulgaria and Romania.

Cette modification est un gage de sécurité juridique pour les demandeurs qui ont fréquemment été confrontés à de graves perturbations et des retards injustifiés dans la procédure (Il existe cependant une dérogation à cette règle pour l'État membre dans lequel sera établi le siège éventuel du GECT et qui devra donner son approbation formelle). Une déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission, qui sera jointe à l'issue des discussions, invite les États membres à garantir la clarté, l'efficacité et la transparence de l'approbation des nouveaux GECT dans le délai imparti.
This change brings legal certainty for applicants, who have frequently been facing serious disruptions and unjustified delays in the procedure (There is, however, derogation to this rule made for the Member State where the proposed registered office of the EGTC will be located where a formal approval would still be required). A Joint Declaration of the Parliament, the Council and the Commission, which will be added after end of discussions, is calling on the Member States to ensure a clear, efficient and transparent authorization of new EGTCs within the time limit.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

La liste des présidents des groupes politiques membres du Bureau sera soumise à adoption.
The CoR will also be asked to endorse the list of the chairmen of the political groups, who also serve as members of the CoR Bureau.

- Le rapport Friedrich a deux fois raison : d'abord de dire que le système actuel de vote au Conseil des gouverneurs de la BCE ("un membre, une voix") sera ingérable après l'élargissement de la zone euro ; ensuite d'ajouter que la réforme aujourd'hui proposée par la BCE elle-même (système de répartition des pays par groupes, avec des rotations différenciées) est obscure, complexe et très difficile à faire fonctionner elle aussi.
– (FR) The Friedrich report is correct on two counts: first of all, in stating that the current voting system in the ECB Governing Council (‘one member, one vote’) will be impossible to maintain following the enlargement of the euro area; and secondly, in adding that the reform proposed today by the ECB itself (division of countries into groups, with differentiated rotations) is unclear, complex and also extremely difficult to operate.

L'UE sera devenue moins gourmande et accordera une plus grande liberté aux États membres. L'UE sera plus démocratique et plus proche des citoyens si elle est dirigée par les électeurs et par les élus du peuple dans les différents États membres. L'Europe sera plus souple en s'ouvrant aux pays candidats et à toutes les autres nations européennes.
We should like to create a slimmer EU with greater freedom for the Member States: an open and democratic EU that is close to the people and is governed by electorates and elected representatives in the Member States; a more flexible Europe, open to the candidate countries and to all other European nations.