Traduction de «membres du comité seraient également » (Français → Anglais) :

Plus tôt dans l'année, les membres du comité ont également été mis au courant de l'évolution de la mission des représentants de la Commission européenne au sein de l'agence SAPARD, ce qui a permis de conclure que la mise en oeuvre du programme ne présentait aucune anomalie substantielle.
The Committee members were also briefed on the European Commission representatives' mission at the SAPARD Agency earlier in the year, which concluded that there were no substantive shortcomings in the implementation of the Program.

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

Elles seraient également conçues de façon à améliorer la prise en considération des incidences sur la santé, qui, dans les États membres, ne sont souvent envisagées que de façon inconsistante ou partielle dans les processus d'EIE.
It would also be designed to improve considerations of health effects which are often inconsistently or partly addressed in the EIA process in the Member States.

Des partenariats pour la mobilité conclus avec les pays partenaires pourraient constituer un cadre approprié pour la promotion d’initiatives relatives à l’intégration dans les États membres de l’UE qui seraient également avantageuses pour les pays d’origine.
Mobility partnerships with partner countries could be a suitable framework for promoting initiatives on integration in EU Member States that also benefit the countries of origin.

Un nombre approprié de membres du comité sont également indépendants.
An adequate number of members of the committee shall also be independent.

En deuxième lieu, le rapporteur considère que le Comité de sanctions devrait pouvoir examiner d'urgence les demandes visant des exceptions humanitaires, notamment lorsqu' elles sont promues par des Etats membres de l'UE qui seraient aussi membres du Comité de sanctions.
Secondly, the rapporteur considers that the Sanctions Committee should be able to consider as a matter of urgency requests concerning humanitarian exemptions, particularly when they are put forward by EU Member States which are also members of the Sanctions Committee.

7. En deuxième lieu le rapporteur considère que le Comité de sanctions devrait pouvoir examiner d'urgence les demandes visant des exceptions humanitaires, notamment lorsqu'elles sont promues par des États membres de l'UE qui seraient aussi membres du Comité de sanctions.
7. Secondly, the rapporteur considers that the Sanctions Committee should be able to consider requests for humanitarian exceptions as a matter of urgency, in particular where such requests are supported by EU Member States which are also be members of the Sanctions Committee.

8. Le rapporteur considère que le Comité de sanctions devrait pouvoir examiner d'urgence les demandes visant des exceptions humanitaires, notamment lorsqu'elles sont promues par des États membres de l'UE qui seraient aussi membres du Comité de sanctions.
8. The rapporteur considers that the Sanctions Committee should be able to consider as a matter of urgency requests concerning humanitarian exemptions, particularly when they are put forward by EU Member States which are also members of the Sanctions Committee.

7. En deuxième lieu le rapporteur considère que le Comité de sanctions devrait pouvoir examiner d'urgence les demandes visant des exceptions humanitaires notamment lorsque elles sont promues par des Etats membres de l'UE qui seraient aussi membres du Comité de sanctions.
7. Secondly, the Sanctions Committee should be able to examine as a matter of urgency the requests for humanitarian exemptions, especially when they are recommended by EU Member States that are also members of the Sanctions Committee.

iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.