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Comité de l'article 133
Conseiller au Comité économique et social européen
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Membre
Membre d'un comité de normalisation
Membre du Comité économique et social européen
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Membre du comité scolaire
Membre titulaire
Suppléants et membres du Comité des régions

Traduction de «membres du comité puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseiller au Comité économique et social européen | membre | membre du Comité économique et social européen | membre titulaire

full member | member | member of the European Economic and Social Committee


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod


Comité de la politique commerciale (membres suppléants) | Comité de l'article 133 (Membres suppléants)

Article 133 Committee (Deputies) | TPC (Deputies) | Trade Policy Committee (Deputies)


Comité de la politique commerciale (membres titulaires) | Comité de l'article 133 (Membres titulaires)

Article 133 Committee (Full Members) | TPC (Full members) | Trade Policy Committee (Full Members)


Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]

Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees


Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]

The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]


Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]


suppléants et membres du Comité des régions

alternate members and members of the Committee of the Regions


membre du comité scolaire

Member of the Divisional School Board


membre d'un comité de normalisation

standards development committee member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est convenu, Que, relativement aux études du Comité sur l’intégration nord-américaine et la sécurité et à l’ordre du jour du Sommet du G8 en juin 2002, un itinéraire et un budget soient adoptés et soumis à la Chambre afin que 16 membres du Comité puissent participer à des audiences en Ontario et dans l’Ouest du Canada pendant la semaine du 7 au 12 avril 2002, et que, pour ces audiences, le Comité soit divisé en deux groupes d’au plus huit (8) membres, un groupe devant couvrir le Manitoba et l’Ontario et l’autre groupe, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan.

It was agreed, That in relation to the Committee’s studies on North American Integration and Security and the Agenda for the June 2002 G8 Summit, an itinerary and budget for 16 members to participate in hearings in Ontario and Western Canada during the week of April 7-12, 2002 be adopted for the consideration of the House and that for the purpose of the hearings the Committee be divided into two groups of a maximum of eight (8) members, one group to cover Manitoba and Ontario and the Other group to cover British Colombia, Alberta and Saskatchewan.


Elle prévoyait qu'aucun document ne pouvait être distribué aux membres du comité s'il n'était pas rédigé dans les deux langues officielles, de telle sorte que tous les membres du comité puissent savoir exactement de quoi on parle à n'importe quel moment.

It stipulated that no document could be distributed to committee members unless it was drafted in both official languages, so that all committee members would know exactly what was being discussed at any given time.


Par ailleurs, j'ai déjà laissé entendre que les députés libéraux pourraient ne pas être en mesure de se rendre à l'assemblée, mais que je ne verrais pas d'inconvénient à ce que d'autres membres du comité puissent y aller s'ils le veulent et si les autres membres du comité sont du même avis.

Also, I've made some indication that Liberal members may not be able to attend at this time, but I don't have a problem if other members want to go, if the rest of the committee feels that way.


11. observe que, d'après l'Agence, elle a revu la procédure de sélection et, depuis 2012, le comité de présélection détermine les notes minimales au moment de l'établissement de l'avis de vacance, et celles-ci sont publiées dans cet avis de vacance; observe que les questions et les épreuves écrites sont préparées par les experts au sein du comité de sélection, en même temps que l'avis de vacance, avant que les membres du comité de sélection ne puissent accéder aux dossier ...[+++]

11. Acknowledges from the Agency that it had revised the selection procedure and since 2012, the pre-selection panel determines the threshold scores at the stage of designing a vacancy notice, and the thresholds are published in the vacancy notice; notes that the questions and written tests are prepared by the experts in the selection panel, together with the vacancy notice, before the selection panel members receive access to candidate's applications;


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Si vous le permettez, je ferai d'abord à l'intention du comité un compte rendu de ce qui a été fait depuis l'adoption de cet ordre; ensuite, je traiterai des motions que les membres du comité m'ont présentées en bonne et due forme; et, enfin, je demanderai à M. Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, de conseiller le comité au sujet de certaines questions de droit et de procédure pour que les membres du comité puissent mieux interroger les témoins; et, en dernier lieu, si le comité est d'accord, je proposerais que la dernière partie de la réunion se déroule à huis clos — s'il nous reste du temps — po ...[+++]

Let me propose that I first report to the committee on what has been done since the adoption of that order; second, that I deal with motions from members for which I have received proper notice; and third, that I have Mr. Rob Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel for the House of Commons, advise the committee on certain legal and procedural matters to guide the members in the conduct of our examination of witnesses; and finally, that if the committee concurs, that we move in camera for the last part of the meeting—if there is ...[+++]


M. Michel Dorais: Monsieur le président, je ne vais pas tenter de porter un jugement, mais je m'engage à remettre au comité la liste des membres et leurs CV, pour que les membres du comité puissent se forger leur propre opinion.

Mr. Michel Dorais: Mr. Chairman, I would not venture to make the judgment, but I will undertake to give the committee the list of members and their CVs, so the committee can form its opinion.


La proposition d'arrêter les mesures d'exécution par le biais d'un comité de règlementation composé de représentants des États membres et présidé par la Commission est en soi raisonnable, mais il importera de veiller à ce qu'un mécanisme efficace soit créé pour que les intervenants de l'industrie, responsables au jour le jour de la mise en oeuvre des décisions de ce comité, puissent effectivement conseiller ce dernier.

The proposal to adopt implementing measures using a Regulatory committee of Member States representatives, chaired by the Commission, is in itself reasonable. Nevertheless it will be important to ensure that an effective mechanism exists to allow those in the industry with day to day responsibility for implementing the decisions made by the Regulatory committee to advise that committee.


4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale qu ...[+++]

4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatsoever with regard to the payment of its Members' travel expenses ; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses was wrongfully claimed by an EESC Member over a six-y ...[+++]


La décision qu'elle a prise en juin 2000 devrait permettre à la Commission d'assurer l'équilibre entre les sexes, puisque tant cette institution que les États membres, les partenaires sociaux et les autres organismes intéressés doivent soumettre une liste de quatre noms pour le pourvoi des postes, chacun des deux sexes étant représenté sur cette liste par au moins une personne. Il convient, selon le rapporteur, que la Commission explique comment ont été désignés en 2002 les membres des comités et groupes d'experts, ce afin que l ...[+++]

The Commission Decision of June 2000 should have put the Commission in a position where it could ensure gender equality, given that, for each post, the Commission, the Member States, the social partners and other bodies were required to put forward four nominees for each post, including at least one man and one woman. Your rapporteur feels that it is important for the Commission to indicate clearly the nomination procedure for committees and expert groups used in 2002 so that lessons may be learned therefrom which may be applied in fu ...[+++]


Il faut donc, comme le demande le rapport de Mme Smet, que la Commission européenne décide de collecter les données et crée une banque de données sur la présence des femmes parmi les partenaires sociaux afin de pouvoir définir des indicateurs qui renforcent leur présence au sein des organes décisionnels, qu'elle crée une banque de données reprenant les résultats des négociations collectives dans le cadre de l'égalité des chances - qui sera ensuite utilisée pour la diffusion des bonnes pratiques -, qu'elle encourage les partenaires sociaux à établir des liens entre les négociatrices et les femmes membres de comités directeurs afin qu' ...[+++]

It is therefore necessary, as Mrs Smet’s report calls, for the European Commission to make a start on the compilation of data and the establishment of a database relating to the representation of women among the social partners so that indicators can be established with a view to increasing the influence exercised by women in decision-making bodies, to create a database relating to the results of collective bargaining in the context of equal opportunities and to use it for the dissemination of best practice, and to urge the social partners to create networks among women negotiators and women administrators with a view to their exchanging ...[+++]




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membres du comité puissent ->

Date index: 2021-10-28
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