Vertaling van "membres du comité mixte seraient aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les indemnités consenties aux membres du Comité mixte de la construction
Regulation respecting allowances granted to members of the Joint Committee on Construction

Comité mixte pour l'accord entre la CE, l'Islande et la Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
Joint Committee on the Agreement between the EC, Iceland and Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway

Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC/ICCA (Membres de l'ABC)
CBA/CICA Joint Committee on Taxation - CBA Members

Comité mixte composé de membres du secteur des assurances et du gouvernement des Provinces atlantiques
Atlantic Insurance Industry/Government Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a prétendu que le ministre aurait la possibilité de nommer des administrateurs provisoires qui reprendraient le contrôle des systèmes d'éducation des Premières Nations parce que les membres du comité mixte seraient aussi nommés par le ministre.
It has been claimed that the minister would have the ability to appoint temporary administrators to take back control of first nations education because the joint committee would also be appointed by the minister.

Le ministre des Affaires autochtones a invité l'APN à travailler à un protocole politique en vue de déterminer comment les membres du Comité mixte seraient choisis pour assurer une véritable contribution des Premières Nations et préciser la forme que prendrait la collaboration du Comité mixte avec les Premières Nations en ce qui concerne l'élaboration des règlements pris en vertu de la loi.
The Minister of Aboriginal Affairs has extended an invitation to the AFN to work on a political protocol to establish how the members of the joint council would be chosen. This would ensure meaningful input from first nations and elaborate on how the joint council would work with first nations to develop the act's regulations.

La décision du Conseil approuve l'accord (article 1). Par ailleurs, le Conseil établit les procédures à respecter en cas de dénonciation de l'accord (article 2), pour la participation de l'Union et de ses États membres au comité mixte institué pour mettre en œuvre l'accord (article 3), pour le règlement des différends (article 4) ainsi qu'en ce qui concerne le devoir des États membres d'informer la Commission, notamment des questions relatives à la sécurité et à la sûreté aériennes (article 5).
By means of this decision, the Council approves the agreement (Article 1); it also lays down procedural arrangements for its termination (Article 2), for the involvement of the Union and the Member States in the Joint Committee established to implement it (Article 3), for the settlement of disputes (Article 4) and in relation to the Member States’ obligation to inform the Commission, inter alia, about matters concerning aviation safety and aviation security (Article 5).

3. Le sous-comité élit en son sein un président, qui est également membre du comité mixte.
3. The Sub-Committee shall elect a Chairperson from amongst its members, who shall also be a member of the Joint Committee.

Le sous-comité élit en son sein un président, qui est également membre du comité mixte des autorités européennes de surveillance.
The Sub-Committee shall elect a Chairperson from amongst its members, who shall also be a member of the Joint Committee of European Supervisory Authorities.

Le sous-comité élit en son sein un président, qui est également membre du comité mixte.
The Sub-Committee shall elect a Chairperson from amongst its members, who shall also be a member of the Joint Committee.

Dans le domaine spécifique de l'audit, j'ai été président du conseil fiscal de l'INDEPD - Indústrias e Participações de Defesa, SA (1994-1996) et membre du comité mixte d'audit d'EUROPOL (2002-2004).
Specifically in the auditing field, I have been chairman of the Fiscal Council of INDEPD – Indústrias e Participações de Defesa, S.A (1994-1996), and have also been a member of EUROPOL's Joint Audit Committee (2002-2004).

Il a aussi été membre du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada.
He has also served on the Special Joint Committee on Canada’s Defence Policy and the Special Joint Committee on a Renewed Canada, and the Standing Committee on Fisheries.

Même s'il s'agit d'un comité mixte, par respect pour la volonté des représentants élus - que nous avons toujours défendue ici - les recommandations du comité mixte seraient déposées à la Chambre des communes et au Sénat, mais les décisions à leur égard seraient prises uniquement par la Chambre des communes.
Although it is a joint committee, out of respect for the will of the elected representatives - which is something we have always upheld here - the recommendations of the joint committee would be tabled in both houses. However, the decisions on their disposal would be taken only by the House of Commons.

Or, la moitié des membres du comité mixte seraient sélectionnés par l'Assemblée des Premières Nations, et le ministre serait tenu de leur demander conseil dans certaines circonstances prévues.
On the contrary, half of the joint council membership would be made up of individuals selected by the AFN, and the minister would be required to seek its advice in a number of prescribed circumstances.