Traduction de «membres du comité fassent parvenir » (Français → Anglais) :

Il est convenu — Que les membres du comité fassent parvenir leurs commentaires concernant l'ébauche le jeudi 30 octobre 2003 au plus tard.
It was agreed — That committee members submit their comments on the draft report no later than Thursday October 30, 2003.

5.Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier, aussitôt que possible, la liste des témoins qu’ils proposent et qu’on demande aux greffiers et aux attachés de recherche de procéder au choix des témoins et à l’établissement de leur calendrier de comparution, à la fois pour les audiences qui se tiendront d’un bout à l’autre du Canada et pour celles qui auront lieu à Ottawa.
5.That members of the Committee fax their lists of proposed witnesses to the Clerk of the Committee as soon as possible and that the Clerks and the Research Officers be instructed to prepare the selection and scheduling of the witnesses for both the cross Canada hearings and those scheduled for Ottawa.

M. Scott Brison: Monsieur le président, s'il est bon que les membres du comité fassent parvenir individuellement leurs idées aux recherchistes, il me semble également important que, collectivement, nous prévoyons suffisamment de temps pour l'étude du rapport.
Mr. Scott Brison: Mr. Chair, while it is helpful for people individually, committee members, to submit their ideas to the researchers, I think it is also very important that as a group we allot a significant amount of time to study the report.

Dans un tel cas, les services de la Commission peuvent, dans un premier temps, soumettre le problème au Comité « règles techniques » chargé par la décision du suivi de son application afin de recueillir le point de vue des Etats membres et, le cas échéant, de parvenir avec eux à une solution concertée.
In such cases, the Commission may begin by submitting the problem to the Technical Regulations Committee, which, under the Decision, is responsible for monitoring how it is applied and hearing the Member State's points of view and, if necessary, come to a joint solution with them.

Le Comité est maintenant saisi d'une motion de Mme Lavallée: Que le Comité discute de l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel, et que le Comité tienne des réunions sur l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel, et que les membres du Comité fassent parvenir au greffier du Comité une liste de témoins d'ici le vendredi 6 février à 12 heures.
Our committee business, as we move on to the second part of our meeting today, is a motion from Madame Lavallée: That the committee discuss the recent elimination of federal government funding programs for arts and culture, and that the committee hold meetings on the recent elimination of federal government funding programs for arts and culture, and that the members of the committee send the committee clerk a list of witnesses no later than Friday, February 6, at noon.

Je propose que le comité discute de l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel; que le comité tienne une réunion mercredi le 4 février sur l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel; que les membres du comité fassent parvenir au greffier une liste de témoins d'ici la date qui vous conviendra.
I move that the committee discuss the recent elimination of federal government funding programs for arts and culture, and that the committee hold a meeting on Wednesday, February 4 on the recent elimination of federal government funding programs for arts and culture, and that the members of the committee send the committee clerk a list of witnesses by a date to be decided, possibly next Friday.

5. Les États membres ou les autorités compétentes exigent des opérateurs de marché et de leur comité de nomination qu’ils fassent appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des membres de l’organe de direction et, à cet effet, qu’ils mettent en place une politique favorisant la diversité au sein de l’organe de direction.
5. Member States or competent authorities shall require market operators and their respective nomination committees to engage a broad set of qualities and competences when recruiting members to the management body and for that purpose to put in place a policy promoting diversity on the management body.

10. Les États membres ou les autorités compétentes exigent des établissements et de leur comité de nomination qu'ils fassent appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des membres de l'organe de direction et, à cet effet, qu'ils mettent en place des politiques favorables à la diversité au sein de l'organe de direction.
10. Member States or competent authorities shall require institutions and their respective nomination committees to engage a broad set of qualities and competences when recruiting members to the management body and for that purpose to put in place a policy promoting diversity on the management body.

1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.
1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.

Les autorités qui désignent les membres du conseil d'administration, du bureau exécutif et du comité scientifique devraient s'efforcer de parvenir à une participation équilibrée entre hommes et femmes au sein de ces organes.
The authorities appointing members of the Management Board, the Executive Board and the Scientific Committee should aim to achieve a balanced participation between women and men on these bodies.