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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "membres doivent réfléchir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union et les États membres doivent réfléchir sans tarder à la meilleure manière de traduire cet engagement dans les faits, dans le cadre de leurs compétences respectives, et de traiter les problèmes liés à la qualité des sols en appliquant une approche basée sur les risques dans un cadre juridique contraignant fondé sur les aspects pertinents de la proposition de directive de la Commission définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE.

The EU and Member States should, without delay, reflect on how best to make such a commitment operational within their respective competencies as well as how to address soil quality issues using a risk-based approach within a binding legal framework drawing on relevant aspects of the Commission’s proposal for a directive establishing a framework for the protection of soil and amending Directive 2004/35/EC.


L'Union et les États membres doivent réfléchir à la meilleure manière de traduire cet engagement dans les faits, dans le cadre de leurs compétences respectives, et de traiter les problèmes liés à la qualité des sols dans un cadre juridique contraignant.

The EU and Member States should reflect on how best to make such a commitment operational within their respective competencies as well as to address soil quality issues within a binding legal framework.


Les membres du comité doivent réfléchir sérieusement aux conséquences qu'entraînerait l'adoption d'un règlement qu'il serait impossible de faire respecter, les conclusions scientifiques ne permettant pas.

But I really think the committee has to decide, if you put in place regulations that are impossible to police, that don't make any sense scientifically.


Les membres de tous les partis doivent réfléchir sérieusement à une telle motion.

Members of all parties should give such a move serious consideration.


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9. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour l'Union et les économies de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue l'œuvre de l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires et celle des groupes de travail du Conseil de l'Arctique, notamment de l'équipe chargée de réfléchir aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR – Search and Rescue); ...[+++]

9. Underlines the major importance of the safety and security of new world trade routes through the sea in the Arctic, in particular for the EU and its Member States' economies, these countries controlling 40% of world commercial shipping; welcomes the work in the International Maritime Organisation (IMO) on a mandatory Polar Code for shipping and the work in the Working Groups of the AC, particularly the Taskforce on Search and Rescue (SAR); underlines that the EU and its Member States should actively uphold the freedom of the seas and the right to free passage through international waterways;


9. souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour l'Union et les économies de ses États membres, qui contrôlent 40 % du fret mondial; salue l'œuvre de l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de l'adoption d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires et celle des groupes de travail du Conseil de l'Arctique, notamment de l'équipe chargée de réfléchir aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR – Search and Rescue); ...[+++]

9. Underlines the major importance of the safety and security of new world trade routes through the sea in the Arctic, in particular for the EU and its Member States' economies, these countries controlling 40% of world commercial shipping; welcomes the work in the International Maritime Organisation (IMO) on a mandatory Polar Code for shipping and the work in the Working Groups of the AC, particularly the Taskforce on Search and Rescue (SAR); underlines that the EU and its Member States should actively uphold the freedom of the seas and the right to free passage through international waterways;


Lorsqu’ils sont amenés à définir le rythme auquel ils envisagent de rejoindre la zone euro, les nouveaux États membres doivent réfléchir - et le font - à la stratégie vers le MCE II et l’euro qui renforce leurs perspectives de parvenir à une convergence durable de leurs fondamentaux économiques.

When choosing the pace at which the new Member States plan to join the euro area, countries should (and in fact do) consider what strategy towards ERM II and the euro enhances their prospects of achieving a lasting convergence of economic fundamentals.


Leurs conclusions sont inestimables pour les membres du Conseil de sécurité qui doivent réfléchir à la solution la plus appropriée.

Their findings will be invaluable to Security Council members as they consider the most appropriate way to proceed.


Une autre question sur laquelle on pourrait réfléchir serait celle de vérifier si et dans quelle mesure l'absence d'harmonisation fait obstacle à la libre circulation, ou si les citoyens doivent au contraire s'attendre à ce qu'un comportement, licite dans leur Etat membre de résidence, ne soit pas autorisé dans un autre (par exemple, en matière de racisme, de pédophilie ou de consommation de drogues).

Another question worth debating is whether and to what extent the absence of approximation impedes freedom of movement, or whether the public must expect that conduct that is lawful in their own country might be unlawful in another (offences related to racism, paedophilia or drug-use, for instance).


Les membres du comité doivent réfléchir aux points de vue exprimés par les témoins avant de trancher.

People must reflect on the views expressed by the witnesses before they make their decision.




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