Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «membres doivent insister » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2.3 La Commission insiste sur le fait que les États membres doivent notifier suffisamment tôt tout projet de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et elle leur demande de lui fournir des informations détaillées conformément à l'article 24, afin qu'elle puisse, si nécessaire, émettre un avis en vue des consultations formelles entre les États membres et ses services.

2.3 The Commission insists on timely notification of any planned reintroduction of internal border controls and requests Member States to provide detailed information in accordance with Article 24 in order to allow the Commission, when necessary, to give its opinion, and in order to proceed to formal consultations between Member States and the Commission.


La Commission insiste sur le fait que tous les États membres doivent veiller à ce que les directives adoptées en 2000 (égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique), soient rapidement transposées en droit interne.

The Commission stresses that all the Member States must ensure that the directives approved in 2000 (equal treatment in employment and work and equal treatment without distinction as to race or ethnic origin) are transposed into national law as quickly as possible.


La Commission insiste sur le fait que, dans ce cas, les États membres doivent également prendre toutes les mesures temporaires nécessaires pour assurer la fluidité du trafic.

The Commission stresses that, in these cases, Member States also have to take all necessary temporary measures in order to ensure fluid traffic flow.


La question des ressources humaines dans la RD a été soulevée également dans le cadre de l'objectif de 3 % [6], notamment dans la communication intitulée « Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3 % du PIB » [7], qui insiste sur le fait que les États membres et la communauté des chercheurs doivent être conscients du risque qu'un manque de ressources humaines constitue un obstacle à la réalisation de l'objectif de 3 %.

The issue of human resources in RD was also raised in the context of the 3% objective [6], particularly in the Communication "More Research for Europe - towards 3% of GDP" [7] which underlined the fact that Member States and the research community need to be aware of the risk that a lack of sufficient human resources in RD constitutes a bottleneck to the attainment of the 3% objective.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
est d'avis que l'efficacité des dépenses de l'Union est tributaire de la solidité des cadres d'action et de réglementation et du cadre institutionnel à tous les niveaux; insiste sur le fait que, conformément à l'article 310, paragraphe 5, et à l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent exécuter le budget conformément au principe de la bonne gestion financière; rappelle aux États membres qu'ils ont l'obligation légale de veiller à ce que les ...[+++]

Believes that the effectiveness of EU expenditure depends on sound policy, regulatory and institutional frameworks at all levels; insists that, in accordance with Articles 310(5) and 317 TFEU, Member States must implement the budget in accordance with the principle of sound financial management; reminds Member States of their legal obligation to ensure that appropriations entered in the budget are used in accordance with this principle and that they must shoulder their share of responsibility in making EU funding more effective; re ...[+++]


La Commission a insisté sur le fait que l’UE et ses États membres doivent veiller à une mise en œuvre plus aisée, au niveau approprié, des services publics, qui devront obéir à des règles claires de financement et être de la plus haute qualité et effectivement accessibles à tous.

The Commission has emphasised that the EU and its member countries must ensure that public services are easier to operate at the appropriate level, adhere to clear financing rules, are of the highest quality and are accessible to everyone.


2.3 La Commission insiste sur le fait que les États membres doivent notifier suffisamment tôt tout projet de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et elle leur demande de lui fournir des informations détaillées conformément à l'article 24, afin qu'elle puisse, si nécessaire, émettre un avis en vue des consultations formelles entre les États membres et ses services.

2.3 The Commission insists on timely notification of any planned reintroduction of internal border controls and requests Member States to provide detailed information in accordance with Article 24 in order to allow the Commission, when necessary, to give its opinion, and in order to proceed to formal consultations between Member States and the Commission.


La Commission insiste sur le fait que, dans ce cas, les États membres doivent également prendre toutes les mesures temporaires nécessaires pour assurer la fluidité du trafic.

The Commission stresses that, in these cases, Member States also have to take all necessary temporary measures in order to ensure fluid traffic flow.


À cet égard, plusieurs États membres insistent sur le fait que l'éducation et la formation doivent devenir plus attrayantes et mieux répondre aux besoins et situations spécifiques des apprenants.

In this connection, a number of Member States stress the need for learning to become more attractive and more responsive to the specific needs and circumstances of learners.


La Commission insiste sur le fait que tous les États membres doivent veiller à ce que les directives adoptées en 2000 (égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique), soient rapidement transposées en droit interne.

The Commission stresses that all the Member States must ensure that the directives approved in 2000 (equal treatment in employment and work and equal treatment without distinction as to race or ethnic origin) are transposed into national law as quickly as possible.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     membres doivent insister     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

membres doivent insister ->

Date index: 2023-12-16
w