Vertaling van "membres doivent expliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ATTEINDRE L’OBJECTIF RD DE 3 % Il appartient largement aux États membres de progresser sur la voie de l'objectif, fixé à Lisbonne, de 3 % du PIB en 2010 pour les dépenses en RD. Dans leurs programmes nationaux pour la stratégie de Lisbonne, les États membres doivent expliquer les mesures qu’ils prendront pour atteindre cet objectif.
MEETING THE 3% RD TARGET Progress towards the Lisbon target for EU research and development spending (3% GDP by 2010) is largely in the hands of Member States. In their national Lisbon programmes, Member states should explain the steps which will bring this target in reach.

En particulier, il serait souhaitable que chaque État membre progresse vers la désignation d'un code, désigné pour être utilisé au niveau national, auquel les sociétés cotées qui relèvent de leur juridiction doivent se conformer, ou par référence auquel elles doivent expliquer en quoi et pourquoi leurs pratiques diffèrent.
In particular, each Member State should progress towards designating a code of corporate governance, designated for use at national level, as the code with which listed companies subject to their jurisdiction are to comply or in relation to which they are to explain deviations.

[13] Depuis 2009, dans le cadre d’une évaluation par les pairs révisée, les 16 donateurs de l’UE qui sont membres du CAD de l’OCDE doivent expliquer la manière dont leurs lignes de conduite reflètent les orientations stratégiques définies dans le Consensus européen sur l’aide humanitaire.
[13] From 2009, under a revised peer-review framework, the 16 EU donors that are members of the OECD-DAC are asked to explain how their policy frameworks reflect the strategic orientations outlined in the European Consensus on Humanitarian Aid.

3) insister sur le fait que les administrations fiscales des États membres doivent fournir à leurs fonctionnaires ainsi qu'aux assujettis des tutoriels en ligne expliquant la procédure appropriée pour le dépôt électronique, afin que la déclaration de TVA normalisée soit effectuée de manière adéquate et en toute sécurité.
3) Stress the need for Member States tax authorities to provide their officials and taxable persons with online tutorials on the appropriate use of electronic filling to ensure that submission of the standard VAT return is conducted in a due and secure manner.

En effet, pour être active dans cette problématique, l’Union européenne doit avoir les idées claires, ses membres doivent défendre une seule et même position. C’est pourquoi, je voudrais que la Commission présente très bientôt une proposition dans laquelle elle explique comment faire fonctionner cette taxe sur les transactions financières.
Indeed, to be active on this issue, the European Union has to have clear thinking, we have to have a united position, and that is why I would like to see the Commission come forward with a proposal very soon on how to make this FTT workable.

Les États membres doivent ensuite ratifier le Traité et, entre-temps, nous devons expliquer aux citoyens européens pourquoi ce Traité sera un pas en avant nécessaire et positif.
Member States must then ratify the Treaty, and meanwhile, we must explain to the European public why this Treaty will be a necessary and positive step forward.

Par exemple, le rapport explique comment les États membres doivent organiser leur système de sécurité sociale et comment garantir que chacun trouve un emploi à la sortie de l’école ou que chacun puisse bénéficier des mesures visant à renforcer son «employabilité».
For example, the report discusses how the Member States are to organise their social insurance and how they are to guarantee that everyone who leaves school is offered work or can take advantage of measures aimed at making them employable.

La Commission explique ce manque de résultat par le fait que les directeurs de police des États membres doivent gérer une multitude de domaines qui ne permettent pas d'accorder une priorité aux affaires européennes.
The Commission explains this lack of effectiveness by the fact that leading police officials of the Member States usually have to deal with a great number of issues, so that European issues are only one of many priorities.

Quand il a examiné la proposition de la Commission, le Conseil a invité la Commission à fournir des informations supplémentaires, lui demandant notamment d'expliquer sur quelle base elle évalue le coût de la réforme de la politique commune de la pêche, dès lors que le règlement prévoit que les États membres doivent adresser leurs demandes à la fin de juin 2003.
The Council, when examining the Commission's proposal, asked the Commission to provide additional information, particularly to justify on which basis it anticipated the cost of the Common Fisheries Policy (CFP) reform as the regulation foresees that the Member States should send their requests at the end of June 2003.