Vertaling van "membres doivent disparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai trouvé très encourageant, dernièrement, d'entendre des membres influents des Premières Nations dire que la Loi sur les Indiens et la bureaucratie qui y est associée doivent disparaître.
I have been heartened recently to hear that first nations leadership has acknowledged that the Indian Act and its bureaucracy must go.

1. estime que le traité de Lisbonne et la reconnaissance du caractère juridiquement contraignant de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ont apporté d'importantes améliorations et renforcé la base constitutionnelle des institutions européennes et des États membres pour atteindre l'objectif d'instituer un espace de liberté, de sécurité et de justice, mais fait observer que certains domaines demandent des efforts supplémentaires, notamment en termes de mise en œuvre; considère que, pour que cet objectif soit atteint, les traités et le droit dérivé doivent être appliqués de manière uniforme dans toute l'Union; estime, dans ces conditions, que les dérogations et les régimes spéciaux devraient être évités et, dans la mesure du possible, disparaître; demande que la Commission et la présidence du Conseil respectent mieux l'obligation qui leur incombe d'informer directement et pleinement le Parlement européen à toutes les étapes de la procédure conduisant à la conclusion d'accords internationaux; regrette les retards dans l'alignement des actes relevant de l'ancien troisième pilier sur la nouvelle hiérarchie des normes (actes de base, actes délégués et actes d'exécution) prévue par le traité de Lisbonne et sur la nouvelle structure institutionnelle;
1. Believes that the Treaty of Lisbon and the recognition of the legally binding force of the Charter of Fundamental Rights of the European Union have brought significant improvements and strengthened the constitutional basis for the EU institutions and the Member States to achieve the objective of establishing an area of freedom, security and justice, but observes that some areas require additional efforts, in particular as regards their implementation; considers that this objective requires the Treaties and secondary law to be applied evenly throughout the EU; agrees, therefore, that opt-outs or special regimes should be avoided, and where possible removed; requests that the Commission and the Council Presidency better fulfil their obligation to inform Parliament ‘immediately and fully at all stages of the procedure’ leading to the conclusion of international agreements; regrets the delays in bringing the acts of the former third pillar into line with the new hierarchy of norms – basic, delegated and implementing acts – in accordance with the Treaty of Lisbon and the new institutional structure;

La Commission européenne et les États membres doivent adopter les mesures nécessaires pour revaloriser le travail, faire disparaître l’écart salarial et éliminer les stéréotypes liés aux emplois et aux secteurs où les femmes subissent systématiquement une discrimination.
The European Commission and the Member States must adopt the measures needed to enhance the value of work, overcome pay differences and eliminate stereotypes linked to the jobs and sectors which always discriminate against women.

Les conclusions qu'il conviendrait de tirer sont les suivantes : le Royaume-Uni doit choisir entre l'appartenance à l'UE ou celle à Échelon, la collaboration de résidents de l'UE à ce système doit être punie, les systèmes d'espionnage similaires utilisés dans d'autres États membres doivent disparaître et il faut cesser d'intercepter les conversations téléphoniques.
The conclusion should be that the United Kingdom should choose between membership with the EU and that of ECHELON, that cooperation with this system on the part of citizens of EU Member States will be penalised, that similar espionage systems of other Member States will be abandoned and that telephone traffic will no longer be tapped.

Les contrôles des heures de travail effectués sur les routes doivent disparaître étant donné qu'ils ne peuvent pas, dans la pratique, être effectués par des fonctionnaires sur place, en raison de la très grande disparité des dispositions d'exception dans les différents États membres.
Roadside inspections in respect of hours worked should be dropped, since the widely varying exemption provisions in the different Member States make it impossible in practice for them to be carried out as spot checks by inspection officers.

Les divergences de politique d'asile entre les différents Etats membres doivent disparaître et une égalisation des conditions doit être recherchée, afin d'en éviter les effets négatifs pour l'intérêt des Etats membres.
Divergent asylum policies in the different Member States must disappear and an effort must be made to harmonise conditions in order to avoid negative effects for the Member States' interests.

Il semble que, dans le cadre de cette triple mission, les forces doivent premièrement faire disparaître les principaux chefs de l'opposition; deuxièmement, isoler, au moyen d'arrestations, plusieurs membres de l'équipe de Viktor Iouchtchenko; et troisièmement provoquer des confrontations et des conflits violents dans les rues de la capitale afin de créer les conditions nécessaires pour décréter l'état d'urgence.
Apparently the three-fold mission, first, is that these forces should ensure the disappearance of the key opposition leaders; second, isolating, via arrests, several members of Viktor Yushchenko's team; and third, that these forces would provoke violent confrontations and conflicts in the streets of the capital to create conditions for introducing an emergency situation.

Certains ordres religieux doivent disparaître graduellement parce qu'ils recrutent très peu de membres.
Certain religious orders must phase out because their recruits are very limited.

La Commission, sur la base des considérations précédentes et compte tenu également de l'importance accrue que l'aéroport de Milan Malpensa est destiné à avoir pour les transports aériens de la Communauté européenne, lesquels font l'objet d'un processus de libéralisation graduelle, a ouvert une procédure en vue de faire disparaître ces barrières d'accès non-justifiées et de garantir la neutralité et l'égalité de traitement entre les utilisateurs des installations de la DISMA, étant donné que toutes les compagnies pétrolières, membres et non-membres de l'entreprise commune, doivent utiliser lesdites installations pour approvisionner leurs clients.
In view of the foregoing considerations, and given the more important role that Milan Malpensa Airport is likely to play as regards air transport in the Community, a sector which is gradually being liberalized, the Commission initiated proceedings with a view to eliminating these unjustified barriers to access and ensuring neutrality and equality of treatment for all users of DISMA's installations, it being borne in mind that all oil companies, whether or not members of the joint venture, have to use these installations to supply their customers.