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Traduction de «membres doivent contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres entendent contribuer à la réduction des barrières douanières

Member States aim to contribute to the lowering of customs barriers


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société

partnership active income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tandis que chaque État membre a la responsabilité première de veiller à ce que ses propres politiques économiques soient génératrices de croissance et de prospérité, le marché intérieur est un projet commun auquel tous les États membres doivent contribuer et dont nous avons tous à gagner.

Whilst each Member State has prime responsibility for ensuring that its own economic policies are conducive to promoting growth and prosperity, the Internal Market is a common project to which all Member States must contribute and from which we all stand to gain.


Si nous voulons réussir, l’UE et tous ses États membres doivent contribuer à cet effort.

The EU and all its Member States must contribute if we are to succeed.


Les agriculteurs et les États membres doivent contribuer activement à la bonne gestion de l'eau en vue d'atténuer les effets de la sécheresse.

Farmers and Member States must actively contribute to good water management, in order to mitigate the effect of drought.


Concrètement, le règlement impose aux contreparties centrales de disposer d'un fonds de défaillance mutualisé auquel leurs membres doivent contribuer;

Specifically, the regulation requires a CCP to have a mutualised default fund to which members of the CCP have to contribute


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Ces actions sont spéciales en ce qu'elles doivent être d'une ampleur et d'une portée importantes, avoir une résonance significative auprès des peuples d'Europe et contribuer à une meilleure prise de conscience de leur appartenance à une même communauté, les sensibiliser à la diversité culturelle des États membres et contribuer également au dialogue interculturel et international.

These actions shall be special in that they should be substantial in scale and scope, strike a significant chord with the peoples of Europe and help to increase their sense of belonging to the same community, make them aware of the cultural diversity of Member States, and also contribute to intercultural and international dialogue.


Mais les institutions communautaires et les Etats membres doivent contribuer à la création d'un environnement favorable aux entreprises.

But the Community institutions and the Member States must contribute to creating a favourable environment for business.


Le Conseil, le Parlement Européen et les Etats membres doivent contribuer chacun à accélérer le processus de réformes dans ce domaine.

Council, European Parliament and Member States each have to contribute to speed up the reform process in this area.


Afin de contribuer à relancer la croissance, les États membres doivent intensifier leurs efforts visant à améliorer l'accès à l’internet à haut débit, faciliter la circulation de contenu numérique à l'échelle de l'UE, libérer des fréquences radioélectriques pour de nouvelles applications, intégrer la recherche et l’innovation et moderniser les services publics.

To help get growth back on track, Member States need to step up their efforts to improve access to broadband internet connections, facilitate the EU-wide circulation of digital content, free up radio spectrum for new applications, integrate research and innovation and modernise public services.


La Communication définit quatre critères pour évaluer si les réformes fiscales sont de nature à entraîner un allégement durable de la pression fiscale tout en contribuant à la croissance et à l'emploi: (1) les États membres doivent respecter l'objectif à moyen terme de « positions budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires » ou faire des progrès dans ce sens ; (2) les réformes doivent tenir compte de la position du pays dans le cycle et ne pas aller dans le sens de la conjoncture; ( ...[+++]

The Communication outlines four criteria for assessing whether tax cuts can achieve a sustainable reduction in the tax burden and at the same time contribute to growth and employment. They are: (1) Member States must meet or make progress to the medium-term budget target of 'close-to-balance or in surplus'; (2) reforms should take into account the cyclical position and must not be pro-cyclical; (3) account must be taken of the level of government debt and long-term budget sustainability; and (4) tax reductions should form part of a ...[+++]


Ce thème regroupe le développement de technologies propres permettant la surveillance de l'environnement (biosenseurs, laboratoires sous-marins, etc.), la restauration de milieux dégradés, la gestion des risques naturels ainsi que le traitement des effluents (recyclage des matériaux industriels, traitement de déchets non recyclables, etc.). Il s'agit là d'un ensemble d'actions qui doivent contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. L'observation de la Terre et l'application des technologies spatiales. Des recherches seront effectuées dans l'optique, d'une part, de développer des technologies d'observation (notamment spatiales) dont ...[+++]

Research will be conducted in order to develop observation technologies (in particular space technologies) which the individual Member States cannot afford to fund on their own, and to establish a decentralized European network for management and access to space data. It should be noted that in order to maximize the efforts, the Member States' participation in the international global change programmes will be coordinated via the ENRICH network (European Network for Research on Global change).




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Date index: 2023-12-04
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