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Au plus tard ...
Augmentation du nombre des membres d'un organe
Composition élargie d'un organe
Sans délai

Traduction de «membres doivent augmenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council


augmentation du nombre des membres d'un organe [ composition élargie d'un organe ]

enlargement of a body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour permettre au fonds fiduciaire pour l'Afrique de continuer à financer des programmes, en particulier en Libye et en Afrique du Nord, les États membres doivent augmenter leurs contributions financières.

For the Africa Trust Fund to continue supporting programmes, in particular in Libya and North Africa, Member States need to increase their financial contributions.


En outre, les États membres doivent élaborer et mettre en place des stratégies pour un développement à long terme, efficace sur le plan des coûts et à faibles émissions de CO en vue d’atteindre l’objectif de l’Union de réduire les émissions de GES de 80 % à 95 % d’ici le milieu du siècle par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre d’un effort mondial visant à limiter l’augmentation de la température moyenne à moins de 2 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, et dans le cadre d ...[+++]

Moreover, Member States need to develop and put in place long-term, cost-effective low-carbon development strategies aimed at achieving the Union objective of reducing GHG emissions by 80 % to 95 % by mid-century, compared to 1990 levels, as part of a global effort to limit the average temperature increase to below 2 °C compared to pre-industrial levels, and in the context of necessary reductions by developed countries as a group, according to evidence provided by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC).


À cet égard, les États membres doivent s'employer à lutter contre toutes les formes d'exploitation et en faire une priorité; augmenter le nombre et l’efficacité des enquêtes et des poursuites; s'efforcer d'améliorer la collecte de données dans le domaine de la traite des êtres humains; mettre l’accent sur l’identification précoce de toutes les victimes, notamment en mettant en place les mécanismes appropriés; veiller à ce que toutes les victimes bénéficient d’une protection et d’une assist ...[+++]

In this respect, Member States should address and prioritise tackling all forms of exploitation; increase the number and effectiveness of investigations and prosecutions; work on improving data collection in the field of trafficking in human beings; focus on the early identification of all victims including by putting in place the right mechanisms to do so; ensure all victims are offered protection and assistance; take gender-specific measures and adopt a child-centred approach in all actions; focus on the most vulnerable victims including at-risk children; provide adequate support to child victimsprevent trafficking in human bein ...[+++]


les États membres doivent augmenter considérablement les fonds consacrés à la numérisation afin de créer de l'emploi et générer de la croissance; Les fonds nécessaires à la construction de 100 km de routes pourraient financer la numérisation de 16 % de tous les livres disponibles dans les bibliothèques de l'UE, ou la numérisation de l’ensemble du contenu audio que détiennent les institutions culturelles des États membres de l'UE;

Member States need to considerably increase their funding for digitisation in order to generate jobs and growth in the future. The funds needed to build 100 km of roads would pay for the digitisation of 16% of all available books in EU libraries, or the digitisation of every piece of audio content in EU Member States' cultural institutions.


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Pour accroître leur réserve, les coopératives de crédit doivent soit augmenter leurs profits nets en augmentant leurs marges de profit, ce qui veut dire offrir des taux moins concurrentiels à leurs membres; soit augmenter les frais de service, ce qui veut dire accroître les coûts pour eux; soit réduire leurs dépenses, ce qui pourrait se traduire par une réduction de services et, éventuellement, des pertes d'emploi. Le projet de loi C-60, en éliminant la déduction supplémentaire offerte aux coopératives de crédit, ne fera qu'aggraver ...[+++]

In order to meet higher capital requirements credit unions need to increase net income by increasing margins, which means being less competitive on rates; by increasing service fees, which means increased costs for our members; or by reducing expenses, which could eventually mean a reduction in service and, potentially, job losses The removal in Bill C-60 of the additional deduction for credit unions will simply compound the impact of regulatory demands by requiring credit unions to pay a higher portion of their net income in federal tax, and further reduce their ability to build capital, invest in new technology, and stay competitive.


Afin de mieux enquêter sur les affaires et de mieux poursuivre les trafiquants, d'augmenter la coopération transfrontalière et de centraliser les connaissances en matière de traite des êtres humains, les États membres doivent créer des unités nationales multidisciplinaires de répression de la traite des êtres humains.

To better investigate and prosecute traffickers and further increase cross-border cooperation and centralise knowledge on trafficking in human beings, Member States should establish national multidisciplinary law-enforcement units on human trafficking.


Le printemps dernier, devant des membres médusés d'une chambre de commerce, le chef libéral a déclaré que, pendant une récession, les impôts fédéraux doivent augmenter, qu'il faudrait augmenter les impôts.

This is what the Liberal leader said to a stunned Chamber of Commerce audience this past spring. He said that, during the recession, “Federal taxes must go up.We will have to raise taxes”.


Le rapport annuel de la Commission européenne sur SOLVIT indique cependant que les États membres doivent prévoir davantage de ressources pour faire face à l’augmentation du nombre de cas et permettre à SOLVIT de continuer à bien fonctionner.

SOLVIT continues to resolve around four out of every five cases it handles. However, Member States need to make more resources available to deal with the growing case load and ensure the continued success of SOLVIT, says the European Commission's annual SOLVIT performance report.


lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation ...[+++]

where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchange ...[+++]


Permettez-moi de rappeler une nouvelle fois que la proposition de la Commission tient compte du fait que le résultat économique des nouveaux États membres augmente et qu'ainsi le plafond pour un «écrêtement à 4 %» et, partant, l'intensité de l'aide par habitant, doivent augmenter d'année en année.

Let me point out once again, moreover, that the Commission proposal takes account of the fact that the economic performance of the new Member States is growing and that hence the ceiling for the "4% cap" and the aid intensity per head will also increase from year to year.




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Date index: 2024-06-25
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