Vertaling van "membres doivent adhérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

adhérent | adhérente | membre adhérent | membre adhérente
subscriber

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

membre adhérent [ adhérent ]
direct clearer [ direct clearing member ]

membre en règle [ adhérent en règle | membre à jour de sa cotisation ]
member in good standing

syndiqué [ travailleur syndiqué | adhérent à un syndicat | membre d'un syndicat | membre syndiqué ]
union member [ organized worker ]

recruter des adhérents | recruter des membres
call up members | engage participants | enlist members | recruit members

carte de membre | carte d'adhérent
membership card

membre adhérent
direct clearer | direct clearing agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'AAVC offre un important programme de formation et de perfectionnement professionnel à ses membres et aux autres fournisseurs de services financiers, et nous appliquons un code de déontologie très strict auquel nos membres doivent adhérer.
LUAC provides an extensive training and professional development program to its members and other providers of financial services, and we truly administer a very high code of ethics which is binding on its members.

Cependant, il faut convenir d'un accord fondé sur les règles et les nouveaux membres doivent adhérer aux règles commerciales de l'Organisation du commerce mondial.
Just to touch briefly on it, we don't have any problem with bringing new entrants into the world trade agreement; however, there must be a rules-based trade agreement and these new members must adhere to the trading rules of the World Trade Organization.

Or, un niveau élevé quant au caractère abordable des services d'intérêt économique général (SIEG) constitue une des valeurs communes, c'est-à-dire auxquelles adhère chacun des États membres de l'Union, qui sont reprises au Protocole 26 sur les Services d'intérêt général (annexé aux traités) dont l'Union et les États membres doivent, pour ce qui concerne leurs compétences respectives, pleinement tenir compte lors de la mise en œuvre de l'ensemble de leurs politiques afférentes.
A high level of affordability in respect of services of general economic interest (SGEIs) is nevertheless one of the shared values, i.e. values embraced by all EU Member States, set out in Protocol No 26 on Services of General Interest (appended to the Treaties) which must be fully taken into account by the EU and the Member States, within their respective competences, when implementing all their relevant policies.

En outre, certains des l'UE-12 (les États membres ayant adhéré depuis 2004) doivent encore faire la preuve de la manière dont ils ont l'intention d'augmenter encore leurs volumes d'aide en vue de 2010.
Also, some of the EU-12 (the Member States that have joined since 2004) have yet to demonstrate how they intend to further increase their aid volumes in the run-up to 2010.

D. considérant que les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 (les nouveaux États membres) doivent adopter l'euro dès qu'ils rempliront les conditions fixées dans le traité, et considérant que le Royaume-Uni et le Danemark bénéficient d'une clause de non- participation,
D. whereas the Member States that joined the EU in 2004 (the new Member States) are due to adopt the euro when they meet the conditions set out in the Treaty; whereas the UK and Denmark benefit from an opt-out clause,

2 . Dans le cas où une organisation de producteurs adhère à une union, les déclarations de culture et les demandes d'aide des oléiculteurs membres doivent être présentées par l'union ».
2. In cases where a producer organization belongs to an association of such organizations, the crop declarations and aid applications of the olive grower members must be submitted by the association'.

2. Dans le cas où une organisation de producteurs adhère à une union, les déclarations de culture et les demandes d'aides des oléiculteurs membres doivent être présentées par l'union.
2. In cases where a producer organization belongs to an association of such organizations, the crop declarations and aid applications of the olive grower members must be submitted by the association.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

Le futur système harmonisé, auquel chaque Etat membre devra se conformer au plus tard le 1er janvier 1995, sera basé sur les caractéristiques principales suivantes : - en principe, tous les établissements de crédit doivent adhérer à un système de garantie ; - les dépôts doivent être remboursés - en règle générale - intégralement, jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire minimal ; - des règles spéciales sont prévues pour les succursales d'un établissement de crédit situées en dehors de l'Etat membre où se trouve l'établissement principal - le principe de base est que les dépôts recueillis par ces succursales doivent être garantis par le système de l'Etat membre d'origine ; - certaines dérogations sont prévues pour permettre à des Etats membres de ne pas devoir abandonner certaines pratiques reconnues.
The future harmonized system, with which each Member State will have to comply by 1 January 1995 at the latest, will be based on the following principal characteristics: - in principle, all credit institutions must belong to a credit- guarantee system; - deposits must be repaid, as a general rule, in full, up to a flat-rate minimum amount; - special rules are laid down for branches of a credit institution situated outwith the Member State of the principal institution, the basic principle being that deposits collected by such branches should be guaranteed by the system of the Member State of origin. - some derogations are provided for to allow Member States not to have to give up certain recognized practices.

Les caractéristiques principales de la proposition de la Commission sont les suivantes : a) tous les établissements de crédit doivent adhérer à un système de garantie ; b) les dépôts doivent être remboursés (en règle générale) intégralement, jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire minimal ; c) des dispositions sont prévues pour les succursales d'un établissement de crédit situées en dehors de l'Etat membre où se trouve l'établissement de crédit ; le principe de base est que les dépôts recueillis par ces succursales doivent être garantis par le système de l'Etat membre d'origine.
The principal features of the Commission's proposal are as follows: (a) All credit institutions to belong to a scheme; (b) Deposits to be reimbursed, as a general rule in full, up to a fixed minimum level; (c) Provisions relating to branches of credit institutions established outside the institutions' home Member State; the basic principle is that deposits taken by such branches should be guaranteed by the home State's scheme.