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Directive ISP
Directive concernant les travaux d'entretien
Directive concernant les tâches d'entretien
Directive fiscale fusions
Directive sur les procédures d’asile
Directive sur l’assistance mutuelle
Directives concernant le système de santé
Droit de réutiliser l’information
Résultat concernant le membre supérieur
Réutilisation d'informations du secteur public

Traduction de «membres directement concernés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive


directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status


Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers


directives concernant le système de santé

Health system guidance


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]

Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution


Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]

Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]


directive concernant les travaux d'entretien [ directive concernant les tâches d'entretien ]

maintenance job order


Résultat concernant le membre supérieur

Finding of upper limb


enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé

Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On ne peut pas laisser aux seuls soins des États membres directement concernés la gestion de la relocalisation des réfugiés.

We cannot leave it solely to the Member States directly concerned to manage the relocation of refugees.


Au printemps 2015, les coordonnateurs européens soumettront au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, un plan de travail sur le corridor dont chacun est responsable Ces plans de travail, qui orienteront le développement à venir de ces corridors, seront élaborés à partir des études publiées ce jour et devront être approuvés par les États membres directement concernés.

In Spring 2015, each European Coordinator for his/her respective corridor, will submit a corridor work plan to the European Parliament, the Council and the Commission. These work plans will guide the future corridor development. They build on the studies published today, and they will be subject to approval by the Member States directly involved.


L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit en réponse à d'autres questions qui ont déjà été posées, nous trouvons l'accord très encourageant, mais nous voulons nous assurer, tout comme les autres membres directement concernés, que l'accord respecte les conditions énoncées par le Conseil de sécurité.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, as I said in answer to the previous questions, we are very encouraged by it but we want to assure ourselves along with the other members who are taking a strong interest that the deal meets the kind of conditions that were set out by the security council.


2. Lorsqu'une réclamation concerne une décision visée à l'article 39 ou 40, le contrôleur européen de la protection des données consulte les autorités de contrôle nationales ou la juridiction compétente de l'État membre ou des États membres d'où émanent les données ou de l'État membre ou des États membres directement concernés.

2. Where a complaint relates to a decision as referred to in Article 39 or 40, the European Data Protection Supervisor shall consult the national supervisory bodies or the competent judicial body in the Member State(s) that was the source of the data or the Member State(s) directly concerned.


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2. Lorsqu'une réclamation concerne une décision visée à l'article 39 ou 40, le contrôleur européen de la protection des données consulte les autorités de contrôle nationales ou la juridiction compétente de l'État membre ou des États membres d'où émanent les données ou de l'État membre ou des États membres directement concernés.

2. Where a complaint relates to a decision as referred to in Article 39 or 40, the European Data Protection Supervisor shall consult the national supervisory bodies or the competent judicial body in the Member State(s) that was the source of the data or the Member State(s) directly concerned.


2. Lorsqu'une réclamation concerne une décision visée à l'article 39 ou 40, le contrôleur européen de la protection des données consulte les autorités de contrôle nationales ou la juridiction compétente de l'État membre d'où émanent les données ou de l'État membre directement concerné.

2. Where a complaint relates to a decision as referred to in Article 39 or 40, the European Data Protection Supervisor shall consult the national supervisory bodies or the competent judicial body in the Member State that was the source of the data or the Member State directly concerned.


De mauvais résultats sur le marché du travail et dans le domaine social nuisent aux États membres directement concernés, certes, mais ils font aussi ressentir leurs effets sur les pays qui s’en sortent mieux, sous la forme d’une diminution de la demande globale, d’une baisse de la productivité et d’une hausse des taux d’intérêt liée à l’instabilité politique, et d’une perte de confiance en l’euro et en l’Union européenne.

Poor labour market and social performance not only hits the Member States directly affected, but also spills over to the better performing countries through reduced aggregate demand, lower productivity and higher interest rates linked to political instability and eroded confidence in the euro and the EU.


Ils fournissent également sans délai par ce mécanisme, et de manière bilatérale aux autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité est susceptible de représenter pour un établissement de crédit ou un autre établissement d’importance systémique d’un autre État membre.

They shall, without delay, also provide information through this mechanism, and bilaterally to other Member States directly concerned, if an AIFM under its responsibility could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institution in other Member States.


Eurojust assure l'information mutuelle des États membres sur les enquêtes et poursuites, qui entraînent des répercussions au plan de l'Union européenne ou qui peuvent concerner d'autres États membres que les États membres directement concernés.

Eurojust shall ensure that the Member States are informed reciprocally on investigations and prosecutions that have implications throughout the European Union or could affect Member States other than those immediately involved.


La directive couvre également les cas où le siège de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire se trouve en dehors du territoire des onze États membres directement concernés par la directive.

The Directive also covers cases where Community-scale undertakings or groups of undertakings have their headquarters outside the territory of the eleven Member States directly concerned by the proposed directive.


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