Vertaling van "membres différents pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]
differently constituted panel

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs
coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division

les législations des différents Etats membres peuvent être harmonisées
the legislation of the various Member States can be harmonised

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, de grandes différences entre les niveaux de taxation imposés par différents Etats-membres pourraient provoquer des mouvements de déchets inutiles et affecter les conditions de concurrence entre entreprises de gestion des déchets situées dans des États-membres différents.
Moreover, large differences in disposal taxes between Member States could lead to unnecessary shipments of waste and affect competition between waste management operators in different Member States.

Ces deux États membres ne pourraient pas être plus différents.
These two Member States could not be more different.

36. propose de renforcer le rôle des consortiums détenteurs des indications géographiques dans la définition de la législation en matière de gestion des volumes et en matière d'utilisation des indications géographiques dans les produits élaborés; est d'avis que les consortiums devraient pouvoir jouer un rôle dans la coordination des opérateurs économiques afin de permettre la plus juste adéquation entre les quantités produites et mises sur les marchés et les quantités absorbables par les marchés ainsi que les actions de promotion vis-à-vis des agriculteurs et des consommateurs; estime que la pérennité des différents maillons de la production, de la transformation et de la distribution serait ainsi mieux garantie, cette pérennité étant essentielle pour assurer la vie des territoires ruraux; ajoute que la maîtrise de la quantité est une des exigences de la maîtrise de la qualité; est d'avis que la définition du rôle des consortiums devrait être précisée dans la réglementation communautaire; considère que les pratiques et expériences constatées dans les différents États membres de l'Union pourraient être recensées et utilisées pour définir les droits et devoirs des consortiums;
36. Proposes enhancing the role of geographical indication owners‘ consortia , with a view to defining the legislation with regard to both volume management and use of geographical indications in respect of the goods produced; considers that consortia should be able to play a role in the coordination of economic operators, with a view to bringing quantities produced and placed on the market as closely into line as possible with the quantities that the market can absorb, and in promotion measures vis-à-vis farmers and consumers; considers that this would more effectively guarantee the long-term viability of the different stages of production, processing and distribution, which is essential to the life of rural areas; adds that quantity control is one of the requirements of quality control; takes the view that the definition of the role of consortia should be included in Community legislation; considers that practices and experiences identified in the various EU Member States could be recorded and used in defining the rights and duties of consortia;

En d’autres termes, deux personnes victimes de la criminalité dans des circonstances quasi identiques mais dans deux États membres différents pourraient recevoir des indemnisations très différentes pour des préjudices similaires et, dans un scénario extrême, l’une des deux victimes pourrait ne recevoir aucune indemnisation.
In other words, two persons who have been victims of a crime in very similar circumstances but in two different Member States may receive wildly varying compensation for similar damage, and in an extreme scenario, a victim may receive no compensation at all.

- (EN) Je salue ce rapport qui se penche sur les précédentes stratégies adoptées par les différents États membres en vue de l’introduction de l’euro et lance des pistes pour les améliorer et les mettre en œuvre dans les États membres qui pourraient envisager d’adhérer à la zone euro, si et quand ils le décident.
I welcome this report which looks at the previous national strategies of the introduction of the Euro and suggests how they can be improved and implemented in the Member States who may wish to enter in to the Euro zone, as and when they decide.

D'autres défis sont soulevés par le dépôt légal des publications numériques : les dispositions juridiques adoptées par les Etats membres à des vitesses et avec des champs d’application différents pourraient conduire à un patchwork de règles dissemblables affectant les producteurs de contenu ayant des activités transfrontalières.
Other challenges are related to the legal deposit of digital material: The diverging speed and scope of the legal measures adopted by the Member States could lead to a patchwork of different rules affecting content producers with cross-border activities.

De fait, une disparité excessive ou un manque de cohérence entre les pouvoirs conférés aux différents membres nationaux pourraient nuire à l'efficacité et à la crédibilité d'Eurojust et entraver sa coopération avec les autorités nationales.
An excessive disparity or lack of consistency of the national members' powers can harm the effectiveness and credibility of Eurojust and hamper its cooperation with the national authorities.

L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.
Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.

Ces objectifs pourraient suivre le modèle des objectifs actuels en matière de formation, c'est-à-dire être fondés sur la moyenne des trois États membres ayant obtenu les meilleurs résultats ou, si les différences entre les États membres sont trop importantes, ils pourraient dépendre du niveau de départ de chaque État membre.
These benchmarks could take the form of the current targets on training, ie the average of the three most successful Member States or, if differences between Member States are so vast, targets could vary according to each Member State"s starting point.