Vertaling van "membres diffèrent considérablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]
differently constituted panel

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
Directive on mergers

coordonner les activités du personnel hôtelier | gérer les activités entre les différents secteurs | coordonner les activités des membres du personnel hôtelier | coordonner les activités entre les différents secteurs
coordinate activities across rooms' division in hospitality | organise rooms division duties | coordinate activities across hospitality rooms division | manage different activities across the rooms division

les législations des différents Etats membres peuvent être harmonisées
the legislation of the various Member States can be harmonised

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu les grandes différences qui existent entre les structures des économies agricoles des États membres, lesquelles diffèrent considérablement de la structure agricole moyenne de l'Union, il y a lieu d'autoriser l'application de seuils minimaux différents qui reflètent la situation particulière de l'État membre.
As the structures of the Member States' agricultural economies vary considerably and may differ significantly from the average Union farm structure, the application of different minimum thresholds that reflect the particular situation of the Member States should be allowed.

Il est nécessaire de veiller à une information précise et complète des deux époux concernant les conséquences de leur choix de la loi applicable en cas de divorce, d'autant que la législation des États membres diffère considérablement sur de nombreux points tels que les motifs et formes de divorce, ses conditions d'obtention, la durée requise de séparation et d'autres aspects déterminants pour la procédure.
It must be ensured that both spouses receive comprehensive accurate information concerning the implications of their choice of the law applicable to divorce, especially since the Member States’ laws differ considerably in a number of respects (such as the grounds for divorce, the forms which divorce takes, the terms and conditions for obtaining a divorce, the requisite separation period and other key aspects for the procedure).

Étant donné les grandes différences qui existent entre les structures des économies agricoles des États membres lesquelles diffèrent considérablement de la structure agricole moyenne de l'Union, il y a lieu d'autoriser l'application de seuils minimaux différents qui reflètent la situation particulière de l'État membre.
As the structures of the Member States' agricultural economies vary considerably and may differ significantly from the average Union farm structure, the application of different minimum thresholds that reflect the particular situation of the Member States should be allowed.

Description : étant donné que les modes d'organisation interne des autorités des États membres diffèrent considérablement, il est proposé de définir les communautés d'utilisateurs participant au CISE sur la base des « fonctions » suivantes:
Description : Considering that the internal organisation of the Member States' authorities varies considerably, it is proposed to determine the User Communities participating in the CISE in relation to the following ‘functions ’ performed:

Notons encore ici l'importance de veiller à une information précise et complète des deux époux concernant les conséquences de leur choix de la juridiction et la loi applicable en cas de divorce, d'autant que la législation des Etats membres diffère considérablement sur de nombreux points tels que les motifs et formes de divorce, ses conditions d'obtention, la durée requise de séparation et autres aspects déterminants pour la procédure.
It must be ensured that both spouses receive comprehensive accurate information concerning the implications of their choice of jurisdiction and the law applicable to divorce, especially since the Member States’ laws differ considerably in a number of respects (such as the grounds for divorce, the forms which divorce takes, the terms and conditions for obtaining a divorce, the requisite separation period and other key aspects for the procedure).

Étant donné que la suite donnée aux infractions à ces règles diffère considérablement d’un État membre à l’autre, donnant ainsi lieu à des discriminations et des distorsions de concurrence pour les pêcheurs, et que l’absence de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives dans certains États membres réduit l’efficacité des contrôles, il convient d’instaurer des sanctions administratives, associées à un système de points pour les infractions graves, afin de créer un véritable effet dissuasif.
Since action taken following infringements of those rules differs widely from one Member State to another, thereby causing discrimination and unfair competition rules for fishermen and given that the absence of dissuasive, proportionate and effective sanctions in certain Member States reduces the effectiveness of controls, it is appropriate to introduce administrative sanctions in combination with a point system for serious infringements to provide a real deterrent.

À l’heure actuelle, les règles techniques que les entreprises d’électricité doivent utiliser, les «codes de réseau», diffèrent considérablement entre les États membres et souvent même au sein d’un même État membre.
At present the technical rules that electricity companies must operate under, "grid-codes", differ enormously between Member States and often even within a single Member State.

Il arrive toutefois que des litiges surgissent car, d'une part, les compétences des services de police diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre, d'autre part, l'article 39, paragraphe 2, de la convention de Schengen prévoit que l'État membre requérant ne peut utiliser les informations écrites aux fins de preuve dans une procédure pénale qu'avec l'accord des autorités judiciaires compétentes de l'État membre requis.
Challenges do exist however, because the competences of police in the different Member States differ widely, and also because article 39(2) CAAS stipulates that written information can only be used as evidence in criminal proceedings in the recipient Member State with the consent of the competent judicial authorities of the requested Member State.