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Traduction de «membres devront soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires

provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States


Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres

Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres devront veiller à ce que la directive sur les services postaux, qui ouvrira à la concurrence des parties importantes du marché en 2003 et 2006, soit mise en oeuvre intégralement et dans les délais prévus.

4. Member States must ensure full and timely transposition of the postal services Directive which will open up substantial sections of the market to competition in 2003 and 2006.


En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient ...[+++]

Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.


Les États membres devront par ailleurs imprimer une direction politique claire et veiller à ce qu’aucune manifestation raciste ne soit tolérée sur leur territoire.

In addition, Member States will need to show clear political leadership and ensure that no racist manifestations are tolerated on their territories.


En conséquence, avant d'octroyer une aide à la restructuration à une banque, les États membres devront soit veiller à ce que ses actionnaires ainsi que les détenteurs d'actions ordinaires de la banque prennent les mesures qui s'imposent pour fournir la contribution requise, soit établir le cadre légal nécessaire pour obtenir ces contributions.

Therefore, before granting restructuring aid to a bank Member States will need to ensure that the bank's shareholders and junior capital holders arrange for the required contribution or establish the necessary legal framework for obtaining such contributions.


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4. Les États membres devront veiller à ce que la directive sur les services postaux, qui ouvrira à la concurrence des parties importantes du marché en 2003 et 2006, soit mise en oeuvre intégralement et dans les délais prévus.

4. Member States must ensure full and timely transposition of the postal services Directive which will open up substantial sections of the market to competition in 2003 and 2006.


Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.


Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.


Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.


Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.


Soit des ajustements devront être autorisés (dans le sens d'une moindre dépendance), soit les États membres devront continuer à appliquer, parallèlement aux normes IFRS et aux directives comptables, leurs propres normes comptables.

Either adjustments will have to be permitted (less dependency) or Member States will have to continue with their own national accounting requirements in addition to IFRS and the Accounting Directives.




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Date index: 2022-03-27
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