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Vertaling van "membres devront s'interroger " (Frans → Engels) :

Les États membres devront prouver que leurs mesures de refus sont conformes au droit de l’Union, notamment aux principes du marché intérieur, et aux obligations internationales de l’Union, dont font partie intégrante ses obligations à l'égard de l'OMC. Les refus devront se fonder sur des motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l'échelle de l’Union.

Member States will have to justify that their opt-out measures comply with EU law, which includes the principles of the Internal Market, and EU's international obligationsof which the EU's WTO obligations are an integral part Opt-outs shall be based on legitimate reasons other than those assessed at EU level, i.e. risk to human or animal health or the environment.


Les membres devront, cependant, dans leur politique des changes, avoir constamment égard aux buts du Fonds; dès que les conditions le permettront, ils devront prendre toutes les mesures possibles pour convenir avec les autres membres d’arrangements commerciaux et financiers propres à faciliter les paiements internationaux et la promotion d’un système stable de taux de change.

Members shall, however, have continuous regard in their foreign exchange policies to the purposes of the Fund, and, as soon as conditions permit, they shall take all possible measures to develop such commercial and financial arrangement with other members as will facilitate international payments and the promotion of a stable system of exchange rates.


Gén Maurice Baril: Les Forces canadiennes et la nation tout entière devront s'interroger quant au genre de ressources que nous devrons déployer.

Gen Maurice Baril: Certainly not only we, but the whole nation, have to look inward and see what kinds of resources we're going to put in.


En cas de paiement tardif, les États membres devront ajouter des intérêts au montant principal et les acquitter à leurs frais, afin de dédommager les bénéficiaires, et les crédits temporaires correspondants devront figurer dans les actifs des bénéficiaires.

If Member States pay late, they should add interests on the principal amount at their own cost to compensate the beneficiaries and the relevant temporary credits should appear on the beneficiaries' balance sheets.


Arrêter en mars des objectifs nationaux clairs et ambitieux pour les dépenses dans la RD d’ici à 2010, car si les progrès ont été importants, l’UE dans son ensemble devrait rester en deçà de l’objectif de 3% pour l’investissement public et privé total en RD: Fixer 2% du PIB comme objectif commun pour les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur d’ici à 2010; Autoriser les universités à avoir accès au financement privé complémentaire et supprimer les obstacles aux partenariats public-privé d’ici à la fin de 2007; Toutes les universités techniques devraient avoir un bureau de transfert technologique afin, par exemple, de commercialiser en partenariat avec l’industrie, les inventions, les brevets, les licences, etc., qui résultent de l ...[+++]

Set clear and ambitious national targets in March for RD spending by 2010, as while progress has been substantial, the EU as a whole is set to fall short of the 3% target for total public and private investment in RD: Set 2% of GDP as a common target for spending on higher education by 2010; Free universities to access top-up private funding and end barriers to public-private partnerships by the end of 2007; All technical universities should have a technology transfer office to, for example, commercialise in partnership with industry the inventions, patents, licenses etc that result from their research; Set 2009-10 academic year as a target start date for a European Institute of Technology; Member ...[+++]


Sur le plan de la mise en œuvre de la décision, la Commission prévoit l'élaboration de "lignes directrices opérationnelles" qui devront servir de base aux "plans stratégiques nationaux" que les Etats membres devront soumettre à la Commission d'ici décembre 2006.

As to implementation of the decision, the Commission plans to develop ‘operational guidelines’ which are to serve as a basis for the ‘national strategic plans’ that Member States must submit to the Commission by December 2006.


Changement climatique: les États membres devront redoubler leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Climate change: More action required from Member States to cut greenhouse gas emissions


Aujourd’hui, avec la fin des procédures, avec l’accord des institutions, nous sommes avant tout face à une décision présentant des répercussions très ciblées et très concrètes sur la vie des citoyens européens. Ce sera d’autant plus vrai dans une Europe à 25, dans laquelle la circulation des travailleurs, la coopération entre les États membres, devront être simplifiées et devront faire l’objet de procédures beaucoup plus simples et plus claires.

Today, with an end to procedures, with the agreement of the institutions, we essentially face a decision which has very specific and tangible repercussions on the lives of European citizens, even more so in a Europe of 25, in which the movement of workers, cooperation between the Member States, will need to be simplified and will need to be subject to much simpler and clearer procedures.


Les États membres devront appliquer, en cas de non-respect, des amendes harmonisées de cent euros par tonne d'émissions excédentaires ou deux fois le prix du marché, et les déficits devront être compensés.

Member States will have to apply harmonised non-compliance penalties of 100 Euro per tonne of excess emissions or twice the market price, and a requirement for the shortfall to be made up.


Les États membres devront identifier les ports désignés dans lesquels les navires transportant les quantités fixées de poissons d'eau profonde devront débarquer leurs prises.

Member States would have to identify designated ports where vessels holding set quantities of deep-sea fish would have to land their catches.




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membres devront s'interroger ->

Date index: 2022-10-30
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