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Traduction de «membres devront publier » (Français → Anglais) :

pour plus de transparence et de responsabilité, les États membres devront publier sur l’internet des données sur les aides régionales qu’ils accordent et la liste des bénéficiaires.

To increase transparency and accountability, Member States will have to publish on the Internet data on how much regional aid they grant and to whom.


En ce qui concerne les nouveaux États membres, la Commission n'est pas tenue de publier avant 2006 le premier rapport sur l'état de la situation, qui sera élaboré sur la base des rapports nationaux que ces États membres devront présenter.

In the case of the new Member States, the first progress report, on the basis of national reports to be made by the Member States in question, is not due until 2006.


En termes de résultats concrets, à part la carte européenne des professions réglementées, les Etats membres devront publier des plans d’action présentant les mesures qu’ils prendront afin de remédier aux problèmes possibles identifiés lors de l’évaluation mutuelle et pour moderniser leur environnement réglementaire, suivis par un rapport de la Commission évaluant les plans des Etats membres et dont le but est d’assurer que ce processus aboutira à des mesures concrètes.

In terms of specific results, the Member States will be required to publish action plans, based on the European map of regulated professions, describing the measures they will take in order to resolve possible problems identified during the mutual evaluation and modernise their legislative environments. The Commission will then draw up a report evaluating the Member States’ plans with the aim of ensuring that the process will lead to specific measures.


Afin d’accroître la transparence et l’obligation de rendre compte, les États membres devront publier, sur l'internet, les données relatives au montant et aux destinataires des aides à finalité régionale qu'ils octroient.

To increase transparency and accountability, Member States will have to publish on the internet data on how much regional aid they grant and to whom.


Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.

Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.


une transparence accrue et une sensibilisation renforcée: les États membres devront publier les taux d’intérêts pour retard de paiement afin que les entreprises puissent aisément en prendre connaissance;

More transparency and awareness raising: Member States will have to publish the interest rates for late payment so that undertakings have easy access to these rates.


le 30 avril au plus tard, les États membres de la zone euro devront publier leur plan budgétaire à moyen terme (programme de stabilité), ainsi que leurs priorités d'action pour la croissance et l'emploi pour les 12 mois suivants (programme national de réforme) dans le contexte du semestre européen pour la coordination des politiques économiques;

By 30 April, euro area Member States must publish their medium-term fiscal plans (Stability Programmes), together with their policy priorities for growth and employment for the forthcoming 12 months (National Reform Programmes) in the context of the European Semester on economic policy coordination.


le 15 octobre au plus tard, les États membres de la zone euro devront publier leur projet de budget pour l'année à venir;

By 15 October, euro area Member States must publish their draft budgets for the following year.


En conséquence, les États membres qui n'auront publié que les quotas alloués pour les vols inclus devront publier l'allocation recalculée pour 2012.

Correspondingly, Member States who only issued the allocation relating to intra-flights will need to publish the recalculated allocation for 2012.


En ce qui concerne les nouveaux États membres, la Commission n'est pas tenue de publier avant 2006 le premier rapport sur l'état de la situation, qui sera élaboré sur la base des rapports nationaux que ces États membres devront présenter.

In the case of the new Member States, the first progress report, on the basis of national reports to be made by the Member States in question, is not due until 2006.




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Date index: 2024-10-13
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