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Vertaling van "membres devront procéder " (Frans → Engels) :

En vertu du nouveau règlement, tous les États membres devront procéder immédiatement à l'éradication d'un organisme de quarantaine de l'Union s'il est détecté dans une zone où sa présence n'était pas connue jusqu'alors.

Under the new Regulation, all Member States will have to immediately proceed with the eradication of a Union quarantine pest if found present in an area where it was not known to be present.


En tout état de cause, les États membres devront appliquer la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui définit le refus de procéder à des aménagements raisonnables comme une discrimination.

In any event, Member States will have to implement the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities which defines the denial of reasonable accommodation as discrimination.


À cet effet, les États membres devront également procéder à la réinstallation de 50 000 réfugiés vulnérables supplémentaires d'ici à mai 2019.

This will also require Member States to resettle a further 50,000 vulnerable refugees by May 2019.


Alors que les règles actuelles en matière de réception par type portent principalement sur des contrôles ex ante de prototypes prélevés de la chaîne de production, les États membres devront, à l'avenir, procéder à des contrôles réguliers par sondage sur les véhicules déjà présents sur leur marché et les résultats correspondants seront mis à la disposition du public.

While the current type-approval rules deal mainly with ex ante controls of prototypes taken from the production line, in the future Member States will have to carry out regular spot-checks on vehicles already on their market and such results will be made publicly available.


§ Les États membres devront procéder à un certain nombre de contrôles techniques routiers par an.

Members States will need to carry out a number of technical roadside inspections per year;


Des questions similaires se posent en ce qui concerne l'obligation d'émettre, dans tous les cas, des factures pour les livraisons ou prestations exemptées, sachant que les États membres qui n'exigent pas à l'heure actuelle de factures pour les livraisons ou prestations exemptées devront procéder à de coûteuses modifications de leurs systèmes pour l'émission de ces factures.

Similar issues arise with regard to the requirement to issue VAT invoices for exempt supplies in all cases, bearing in mind that Member States where invoices are not currently required for exempt supplies, would have to introduce costly changes to systems to produce invoices.


Le processus d'évaluation mutuelle signifie que pendant la phase de transposition les États membres devront d'abord procéder à un examen de leur législation afin de déterminer si des exigences telles que celles décrites ci-dessus existent dans leur système juridique.

The mutual evaluation process means that during the transposition period Member States will first have to conduct a screening of their legislation in order to ascertain whether any of the above mentioned requirements exists in their legal systems.


(74) Le processus d'évaluation mutuelle signifie que pendant la phase de transposition les États membres devront d'abord procéder à un examen de leur législation afin de déterminer si des exigences telles que celles décrites ci-dessus existent dans leur système juridique.

(74) The mutual evaluation process means that during the transposition period Member States will first have to conduct a screening of their legislation in order to ascertain whether any of the above mentioned requirements exists in their legal systems.


Les États membres devront procéder à une évaluation équilibrée des méthodes appropriées, y compris le recours à la vaccination sans abattage dans les zones de surveillance.

Member states will need to make a balanced judgement on the appropriate methods, including the use of "vaccination to live" in the Surveillance Zones.


Pour assurer que les États membres s'emploient à mettre sur pied des programmes de ramassage efficaces, les Etats membres devront, indépendamment de l'objectif de procéder au ramassage collectif de tous les DEEE, fournir la preuve du ramassage d'au moins six kilos en moyenne de DEEE provenant des ménages par habitant et par an.

In order to ensure that Member States strive to set up efficient collection schemes, they should be required, without prejudice to the objective of collecting all waste equipment separately, to produce evidence of the collection of an average of at least six kilograms of WEEE from private households per inhabitant per year




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membres devront procéder ->

Date index: 2024-05-08
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