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Avoir des membres
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Capitaux propres

Traduction de «membres devrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la procédure d'autorisation d'un OGM donné, un État membre devrait avoir la possibilité de requérir la modification de la portée géographique de la notification/demande présentée conformément à la partie C de la directive 2001/18/CE ou conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, de manière que tout ou partie du territoire dudit État membre soit exclu de la culture.

During the authorisation procedure of a given GMO, the possibility should be provided for a Member State to demand that the geographical scope of the notification/application submitted in accordance with Part C of Directive 2001/18/EC or in accordance with Articles 5 and 17 of Regulation (EC) No 1829/2003 be adjusted to the effect that all or part of the territory of that Member State be excluded from cultivation.


Un État membre devrait avoir la possibilité de demander à l'autorité compétente ou à la Commission de réintégrer tout ou partie de son territoire dans la portée géographique de l'autorisation dont il a été précédemment exclu.

A Member State should be able to request the competent authority or the Commission to reintegrate all or part of its territory into the geographical scope of the consent/authorisation from which it was previously excluded.


Si nous voulons que notre comité soit vraiment efficace, je crois que chacun de ses membres devrait avoir la possibilité de faire des recherches, des études et des travaux préparatoires sur tout sujet présenté au moyen d'un avis de motion.

If this committee is going to be really effective, I think every single member should have the opportunity to do research, study, and background work on any issue that's presented through a notice of motion.


Monsieur le président, il y a un moment nous avons entendu un argument selon lequel chaque membre devrait avoir l’occasion de poser des questions.

Mr. Chairman, a moment ago we heard the argument that every member should have a chance to ask questions.


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Chaque membre devrait avoir l'occasion de poser une question avant de donner la parole aux libéraux pour une deuxième fois.

Every member should have an opportunity to ask a question before we go to the Liberals for a second time.


Conscients du fait qu’une certaine souplesse et un certain degré d’adaptation sont nécessaires compte tenu de la diversité des systèmes en vigueur dans les États membres, un État membre devrait avoir toute latitude pour déterminer les éléments de son système qui seront soumis à la mission d’examen par des pairs qu’il a invitée, en vue de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire.

Recognising a need for flexibility and appropriateness in regard to different existing systems in Member States, a Member State should be free to determine the segments of its system being subject to the specific peer review invited, with the aim of continuously improving nuclear safety.


Tout État membre devrait avoir la faculté de procéder directement par l’intermédiaire des services postaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent, à la signification ou à la notification des actes aux personnes résidant dans un autre État membre.

Each Member State should be free to effect service of documents directly by postal services on persons residing in another Member State by registered letter with acknowledgement of receipt or equivalent.


Je ne dis pas que vous ne devriez pas poser de questions. Je dis tout simplement que chaque membre du comité se prépare au même degré que les autres et chaque membre devrait avoir le droit de se faire entendre, puisqu'il siège au comité et ce avant que nous passions à la deuxième et à la troisième série de questions.

All I'm suggesting is not that I don't think you should have the questions; it's that every member prepares for this committee equally, and they should have the right to be heard, if they're part of this committee, before we move on to second and third rounds.


CONSIDÉRANT que le fait que l'État membre de résidence a exécuté une telle décision de déchéance prise par un autre État membre devrait avoir pour conséquence que les mesures nécessaires soient prises pour sanctionner la conduite d'un véhicule à moteur pendant la période de déchéance selon les lois de tout État membre de l'Union européenne sur le territoire duquel un tel fait peut se produire,

WHEREAS the fact that the Member State of residence has given effect to such a disqualification imposed by another Member State, should entail the consequence that the necessary measures are taken to penalise the act of driving a motor vehicle during the period of the disqualification under the laws of any Member State of the European Union in whose territory this may occur,


Cela permettra de poursuivre la gestion des opérations budgétaires et financières qui ne seraient pas achevées en l'an 2002 ; d) que toute modification par rapport au but dans lequel les avoirs ont été fournis devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; e) que, pour assurer une rentabilité à long terme de ces avoirs, ceux-ci devraient être gérés selon des lignes directrices financières pluriannuelles propos ...[+++]

This will enable the continuing management of budgetary and financial operations not completed in 2002; (d) any changes to the purpose for which the assets have been provided should be subject to a unanimous decision of Member States; (e) to ensure the long term viability of the assets, they should be managed on the basis of multi-annual financial guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council. The management of the assets readily available should be aimed at the highest possible yield that is securely attainable; (f) in order to ensure transparency, the Commission should adopt annual financial reports certified b ...[+++]




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Date index: 2020-12-14
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