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Document sur la menace terroriste
Guide à l'intention des membres de comités d'évaluation
Membre d'un système d'évaluation de la conformité
Évaluation des membres de l'équipe

Vertaling van "membres devraient évaluer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le processus d'évaluation par les pairs : Politiques des IRSC et responsabilités des membres des comités de bourses [ Processus d'examen par les pairs : Politiques et responsabilités des membres des comités du CRM ]

The Peer Review Process: CIHR Policies and Responsabilities of Awards Committee Members [ Peer Review Process: MRC Policies and Responsibilities of Committee Members ]


Évaluation des membres de l'équipe

Team Member Evaluation


membre d'un système d'évaluation de la conformité

member of a conformity assessment system


redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres

fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members


document de synthèse concernant l'évaluation de la menace externe et interne que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne | document sur la menace terroriste

summary assessing the external and internal threat represented by terrorism to Member States of the European Union


Guide à l'intention des membres de comités d'évaluation

A Guide to the Evaluation Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(22) La Commission et les États membres devraient effectuer conjointement une évaluation intermédiaire, consistant notamment à apprécier la qualité et l’efficience d'Eurostars-2 et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, procéder à une évaluation finale et établir un rapport contenant les conclusions de ces évaluations.

(22) The Commission and the Member States should jointly conduct an interim evaluation assessing in particular the quality and efficiency of Eurostars-2 and progress towards the objectives set, as well as a final evaluation and prepare a report on those evaluations.


258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d' ...[+++]

258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the exampl ...[+++]


Lorsqu’une demande de reconnaissance de tâches de formation relatives aux connaissances ayant trait à l’infrastructure a déjà été satisfaite conformément à la présente recommandation et à la décision 765/2011 par une autorité compétente d’un État membre, les autorités compétentes d’autres États membres devraient limiter leur évaluation aux exigences qui sont spécifiques à la formation sur l’infrastructure en question et s’abstenir d’évaluer les points qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au cours de la précé ...[+++]

Where an applicant applying for recognition of training tasks related to infrastructure knowledge has been already recognised in accordance with this Recommendation and Decision 765/2011 by a competent authority of a Member State, the competent authorities of other Member States should limit their assessment to the requirements that are specific to the training on the infrastructure in question and should refrain from assessing aspects which were already assessed in the course of the previous recognition.


Les États membres devraient évaluer, le cas échéant, les principes pertinents de sûreté fondamentaux fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique qui devraient constituer un cadre de pratiques dont les États membres devraient tenir compte lors de la mise en œuvre de la présente directive.

Member States should assess, where appropriate, the relevant fundamental safety principles set by the International Atomic Energy Agency which should constitute a framework of practices that Member States should have regard to when implementing this Directive.


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Les États membres devraient évaluer, le cas échéant, les principes pertinents de sûreté fondamentaux fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique qui devraient constituer un cadre de pratiques dont les États membres devraient tenir compte lors de la mise en œuvre de la présente directive.

Member States should assess, where appropriate, the relevant fundamental safety principles set by the International Atomic Energy Agency which should constitute a framework of practices that Member States should have regard to when implementing this Directive.


Les États membres devraient pouvoir soumettre des priorités nationales annuelles différentes à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces priorités ne devraient pas être considérées comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Co ...[+++]

Member States should be able to submit national annual priorities, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those priorities should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment


(14) Les États membres devraient élaborer les programmes de travail nationaux annuels différents à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces programmes de travail ne devraient pas être considérés comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation de ...[+++]

(14 ) Member States should prepare national annual work programmes, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those work programmes should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environme ...[+++]


Pour favoriser une affectation efficace des ressources, les États membres devraient consacrer une large part des dépenses publiques aux priorités clairement définies des postes favorisant la croissance et l'emploi et, adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et stimuler l'investissement privé, notamment en créant un cadre fiscal incitatif pour les PME et la création d'emploi; les États membres devraient coopérer pour lutter contre l'évasion fiscale; ils devraient également veiller à l'instauration de mécanismes permettant d' ...[+++]

To promote an efficient allocation of resources Member States should direct the composition of public expenditure towards clearly-defined priorities of growth-enhancing and job-creating categories and adapt tax structures to strengthen potential growth and to stimulate private investment, particularly by creating a fiscal framework that is favourable to SMEs and offers incentives to create jobs; Member States should cooperate to combat tax evasion; Member States should also ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objectives and ensure the overall coherence of ...[+++]


Pour favoriser une affectation efficace des ressources, les États membres devraient, sans préjudice des lignes directrices relatives à la stabilité et à la pérennité de l'économie, consacrer une large part des dépenses publiques aux postes favorisant la croissance et l'emploi et adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et stimuler l'investissement privé, notamment en créant un cadre fiscal qui soit favorable aux PME et fournisse des incitations à la création d'emploi; les États membres devraient coopérer pour lutter contre l'évasion fiscale; ils devraient ...[+++]

To promote an efficient allocation of resources Member States should, without prejudice to guidelines on economic stability and sustainability, direct the composition of public expenditure towards growth-enhancing and job-creating categories and adapt tax structures to strengthen potential growth and stimulate private investment, particularly by creating a fiscal framework that is favourable to SMEs and offers incentives to create jobs; Member States should cooperate to combat tax evasion; Member States should also ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objec ...[+++]


(9) La présente directive revêt un caractère procédural et ses prescriptions devraient être intégrées soit dans les procédures existant dans les États membres, soit dans des procédures établies spécifiquement; en vue d'éviter les évaluations faisant double emploi, les États membres devraient tenir compte, le cas échéant, du fait que les évaluations seront effectuées à différents niveaux d'un ensemble hiérarchisé de plans et de pro ...[+++]

(9) This Directive is of a procedural nature, and its requirements should either be integrated into existing procedures in Member States or incorporated in specifically established procedures. With a view to avoiding duplication of the assessment, Member States should take account, where appropriate, of the fact that assessments will be carried out at different levels of a hierarchy of plans and programmes.




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Date index: 2023-12-04
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