Vertaling van "membres devraient énoncer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient énoncer clairement, dans leur droit national, les motifs et les critères d'une telle dérogation temporaire, et ils devraient en faire un usage limité.
Member States should clearly set out in their national law the grounds and criteria for such a temporary derogation, and they should make restricted use thereof.

Les États membres devraient énoncer clairement, dans leur droit national, les motifs et les critères de toute dérogation temporaire aux droits prévus au titre de la présente directive, et ils devraient en faire un usage limité.
Member States should clearly set out in their national law the grounds and criteria for any temporary derogations from the rights granted under this Directive, and they should make restricted use of those temporary derogations.

Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que les principes énoncés dans la présente recommandation soient mis en œuvre deux ans au plus tard après sa publication.
The Member States should take the necessary measures to implement the principles set out in this Recommendation at the latest two years after its publication.

Tous les États membres devraient disposer, tant pour les actions en cessation que pour les actions en réparation, de mécanismes nationaux de recours collectif qui respectent les principes fondamentaux énoncés dans la présente recommandation.
All Member States should have collective redress mechanisms at national level for both injunctive and compensatory relief, which respect the basic principles set out in this Recommendation.

Les États membres devraient cependant pouvoir établir des procédures afin de limiter le nombre des membres de la famille pouvant bénéficier des droits énoncés dans la présente directive.
However, Member States should be able to establish procedures to limit the number of family members who can benefit from the rights set out in this Directive.

Selon les objectifs énoncés dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, les États membres devraient éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et s'efforcer de mettre en place pour 2010 des structures capables d'accueillir 90 % au moins des enfants entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire, ainsi que 33 % au moins des enfants de moins de trois ans, et ces enfants devraient bénéficier d'un accès égal à ces structures tant dans les villes que dans les zones rurales.
The objectives set out in the Presidency Conclusions of the Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002 stated that Member States should remove disincentives to women’s involvement in the labour market and aim to provide by 2010 childcare facilities for at least 90 % of children between the age of three and the compulsory school age and for at least 33 % of children under the age of three, and that such children should have equal access to such facilities in towns and rural areas.

À cette dernière fin, les États membres devraient appliquer, dans la mesure du possible, les principes et critères énoncés dans les directives 2001/16/CE et 96/48/CE.
For this latter purpose, Member States should apply, as far as possible, the principles and criteria provided for in Directives 2001/16/EC and 96/48/EC.

(20) considérant que les États membres devraient être en mesure d'autoriser les services d'inspection des utilisateurs à procéder à certaines tâches de l'évaluation de conformité dans le cadre de la présente directive; que, à cette fin, la présente directive énonce les conditions d'autorisation par les États membres des services d'inspection des utilisateurs;
20. Whereas Member States should be in a position to authorize user inspectorates to carry out certain tasks for conformity assessment in the framework of this Directive; whereas for that purpose this Directive sets out criteria for the authorization of user inspectorates by Member States;