Vertaling van "membres devraient renoncer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, sous réserve de la possibilité pour ceux-ci d'y renoncer.
However, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers in the scheme automatically, subject to the possibility for them to opt-out.

(8) La directive 2013/48/UE prévoit que lorsque des personnes soupçonnées ou poursuivies sont privées de liberté, les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que ces personnes soient en mesure d’exercer effectivement le droit d’accès à un avocat, à moins qu’elles n’aient renoncé à ce droit.
(8) Directive 2013/48/EU provides that in cases where suspects or accused persons are deprived of liberty, Member States should make the necessary arrangements to ensure that they are in a position to exercise effectively their right of access to lawyer, unless they have waived this right.

Lorsque des suspects ou des personnes poursuivies sont privés de liberté, les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que ces personnes soient en mesure d’exercer effectivement le droit d’accès à un avocat, notamment en leur procurant l’assistance d’un avocat lorsqu’ils n’en ont pas, à moins qu’ils n’aient renoncé à ce droit.
Where suspects or accused persons are deprived of liberty, Member States should make the necessary arrangements to ensure that such persons are in a position to exercise effectively the right of access to a lawyer, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless they have waived that right.

considère qu'à moyen terme, après une phase de transition, les États membres devraient renoncer totalement à la mise en décharge des déchets ménagers non triés, une meilleure utilisation des systèmes actuels de recyclage et la mise en place de systèmes entièrement nouveaux permettant, en effet, d'améliorer le traitement des déchets dans son ensemble et d'exploiter les possibilités existantes de réduction des gaz à effet de serre sur la base des techniques actuelles; demande, à cet égard, que le captage du méthane pour la production de chaleur soit rendu obligatoire dans les décharges existantes;
Considers that, after a phasing-out period, Member States should entirely cease in the medium term to landfill unsorted domestic refuse, since better use of existing recycling systems or the development of completely new systems would improve waste treatment as a whole and exploit existing potential for reducing greenhouse gases using existing technologies; calls in this connection for compulsory methane capture for heat production on existing landfill sites;

Les États membres d’exécution devraient prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes dont la remise est demandée soient en mesure d’exercer effectivement leur droit d’accès à un avocat dans l’État membre d’exécution, notamment en organisant l’assistance d’un avocat lorsque les personnes dont la remise est demandée n’en ont pas, à moins qu’elles n’aient renoncé à ce droit.
Executing Member States should make the necessary arrangements to ensure that requested persons are in a position to exercise effectively their right of access to a lawyer in the executing Member State, including by arranging for the assistance of a lawyer when requested persons do not have one, unless they have waived that right.

En particulier, les États membres devraient renoncer aux mesures et aux activités qui augmentent sensiblement les risques d’inondation dans les autres États membres, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu’une solution ait été dégagée d’un commun accord entre les États membres concernés.
In particular, Member States should refrain from taking measures or engaging in actions which significantly increase the risk of flooding in other Member States, unless these measures have been coordinated and an agreed solution has been found among the Member States concerned.

considérant que le règlement (CEE) n° 2220/85 prévoit qu'une garantie est acquise pour tout ou partie; que les coûts administratifs de la garantie acquise pourraient dépasser le montant de la garantie elle-même; que les autorités des États membres devraient donc avoir la possibilité d'y renoncer si le montant est très faible;
Whereas Regulation (EEC) No 2220/85 provides for the forfeiture of a security or a part thereof; whereas the administrative costs of the forfeiture could exceed the amount of security to be forfeited; whereas the Member States' authorities should therefore be given the option of waiving forfeiture if the amount is very small;