Traduction de «membres devraient instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient instaurer un guichet unique permettant aux intermédiaires d’assurance et de réassurance et aux intermédiaires d’assurance à titre accessoire d’accéder à leurs registres.
Member States should establish a single information point which gives access to their registers for insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries.

(12) Les États membres devraient instaurer, dans le respect du principe de proportionnalité et compte tenu de la nécessité de réduire autant que possible la charge administrative, un partenariat avec les autorités et les organismes concernés, afin de développer et de mettre en œuvre leurs programmes nationaux tout au long de la période pluriannuelle.
(12) Member States should establish, in a manner consistent with the principle of proportionality and the need to minimise administrative burden, a partnership with the authorities and bodies concerned to develop and implement their national programmes throughout the entire multiannual period.

(10) Les États membres devraient instaurer, dans le respect du principe de proportionnalité et compte tenu de la nécessité de réduire autant que possible la charge administrative, un partenariat avec les autorités et les organismes concernés, afin de développer et de mettre en œuvre leurs programmes nationaux tout au long de la période pluriannuelle.
(10) Member States should establish, in a manner consistent with the principle of proportionality and the need to minimise the administrative burden, a partnership with the authorities and bodies concerned to develop and implement their national programmes throughout the entire multiannual period.

les États membres devraient instaurer des procédures de reconnaissance juridique du genre ou réviser celles déjà en place, en vue de respecter pleinement le droit des personnes transgenres à la dignité et à l'intégrité physique;
Member States should introduce or review legal gender recognition procedures so they fully respect transgender people’s right to dignity and bodily integrity;

vi) les États membres devraient instaurer des procédures de reconnaissance juridique du genre ou réviser celles déjà en place, en vue de respecter pleinement le droit des personnes transgenres à la dignité et à l'intégrité physique;
(vi) Member States should introduce or review legal gender recognition procedures so they fully respect transgender people's right to dignity and bodily integrity;

Pour assurer une assistance juridique d'un niveau de professionnalisme élevé qui garantisse un procès équitable, les États membres devraient instaurer des systèmes efficaces d'assurance de la qualité générale des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle.
In order to ensure a high professional standard of legal assistance that ensures a fair trial, Member States should establish effective systems for general quality assurance of legal aid lawyers.

Une coopération est nécessaire à cet égard tant avec les pays tiers qu'au niveau international, dans laquelle la Commission et les États membres devraient instaurer le respect et promouvoir des critères élevés de protection des droits de propriété intellectuelle.
This requires cooperation both with third countries and at international level, where the Commission and Member States should build respect and promote high standards of protection for intellectual property rights.

Le 17 juin 2010, le Conseil européen est convenu «que les États membres devraient instaurer des systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers afin d’assurer une répartition équitable des charges et d’inciter les parties concernées à contenir les risques systémiques.
On 17 June 2010, the European Council agreed that ‘Member States should introduce systems of levies and taxes on financial institutions to ensure fair burden-sharing and to set incentives to contain systemic risk.

Les États membres devraient instaurer un système de sanctions applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive et prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'elles soient appliquées.
Member States should lay down a system of sanctions for breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive and should take all the measures necessary to ensure that these sanctions are applied.

(43) Les États membres devraient instaurer un système de sanctions applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive et prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'elles soient appliquées.
(43) Member States should lay down a system of sanctions for breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive and should take all the measures necessary to ensure that these sanctions are applied.