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Antérieur
Jambe avant
Membre antérieur
Membre de devant
Membre du personnel d'avant-garde
Membre thoracique
Patte avant

Vertaling van "membres devraient avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jambe avant [ patte avant | membre antérieur | membre de devant | membre thoracique | antérieur ]

front leg [ foreleg | forelimb | thoracic limb ]


accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce

Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation


membre du personnel d'avant-garde

advance man [ advance woman | advance person ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres devraient, avant de procéder à une inspection telle que celles visées au paragraphe 1, chercher à obtenir le consentement préalable de l'État du pavillon du navire.

2. Member States should, before undertaking an inspection as referred to in paragraph 1, first seek the consent of the vessel's flag State.


Les États membres participants qui entendent proposer un projet donné devraient informer en temps utile les autres États membres participants avant de présenter leurs propositions, en vue de recueillir un soutien et de permettre à ces derniers de se joindre collectivement à la présentation de la proposition.

Participating Member States which intend to propose an individual project should inform the other participating Member States in due time before presenting their proposals, in order to gather support and to give them the opportunity to join in collectively submitting the proposal.


Partant, les États membres devraient avant tout envisager d’autres manières de parvenir à l’adéquation des capacités de production qui ne portent pas atteinte à l’objectif d’élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement ou à l’économie, par exemple, en facilitant la gestion de la demande et en augmentant les capacités d’interconnexion.

Member States should therefore primarily consider alternative ways of achieving generation adequacy which do not have a negative impact on the objective of phasing out environmentally or economically harmful subsidies, such as facilitating demand side management and increasing interconnection capacity.


Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.

It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.


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(51)Les États membres devraient veiller à ce que les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 absorbent l'intégralité des pertes au point de non-viabilité de l'établissement émetteur. Les autorités de résolution devraient donc, à ce stade, être tenues de déprécier l'intégralité de ces instruments ou de les convertir en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, au point de non-viabilité et avant que toute autre mesure de résolution ne soit prise.

(51)Member States should ensure that Additional Tier 1 and Tier capital instruments fully absorb losses at the point of non-viability of the issuing institutionAccordingly, resolution authorities should be required at that point to write down those instruments in full, or to convert them to Common Equity Tier 1 instruments, at the point of non-viability and before any other resolution action is taken.


Les États membres devraient pouvoir restituer des biens culturels autres que ceux classés ou définis comme des trésors nationaux, pour autant qu'ils respectent les dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre avant le 1er janvier 1993.

It should be possible for Member States to return cultural objects other than those classified or defined as national treasures provided that they respect the relevant provisions of the TFEU, as well as cultural objects unlawfully removed before 1 January 1993.


Pour assurer le suivi du dispositif de contrôle routier mis en place dans l’Union, les États membres devraient communiquer à la Commission, avant le 31 mars 2021 et, par la suite, tous les deux ans, avant le 31 mars, les résultats des contrôles techniques routiers effectués.

In order to allow the roadside inspection regime implemented in the Union to be monitored, Member States should communicate to the Commission, before 31 March 2021 and before 31 March every two years thereafter, the results of the technical roadside inspections performed.


Les États membres devraient: informer les autres États membres des décisions importantes qu'ils comptent prendre en matière de politique énergétique nationale avant leur adoption, en tirant le meilleur parti possible des enceintes existantes présidées par la Commission; informer la Commission en amont avant d'engager des négociations sur des accords intergouvernementaux susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et associer la Commission aux négociations.

Member States should: Inform each other of important national energy policy decisions prior to their adoption making full use of existing fora chaired by the Commission; Ensure early information of the Commission before initiating negotiations on intergovernmental agreements having a potential impact on security of energy supplies and engage the Commission into the negotiations.


Les États membres devraient veiller à ce que, outre les mécanismes judiciaires de recours collectif, les parties puissent avoir accès, avant et pendant toute la procédure judiciaire, à des voies appropriées relevant des modes alternatifs de règlement des conflits collectifs.

The Member States should ensure that judicial collective redress mechanisms are accompanied by appropriate means of collective alternative dispute resolution available to the parties before and throughout the litigation.


En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié, les États membres devraient s’assurer que les personnes bénéficiant de ce statut sont dûment informées d’un réexamen éventuel de leur statut et qu’elles ont la possibilité d’exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.

With respect to the withdrawal of refugee status, Member States should ensure that persons benefiting from refugee status are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.




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Date index: 2024-10-29
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