Vertaling van "membres devra participer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ne participant pas à la zone euro
non-euro area Member State | non-eurozone country | non-participating Member State

monnaie d'un État membre non participant d'emblée à la zone euro
pre-in currency

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

membre décédé [ participant décédé ]
deceased member [ deceased participant | deceased plan member ]

membre non participant
non-participating member

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

membre participant [ participant ]
covered member

participation du patient | participation du membre
patient involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un mécanisme du financement devra être élaboré (en principe par le Bureau du programme GMES et son successeur, avec la participation de la CE, de l'ESA, des États membres et de sources privées) pour que les utilisateurs (publics ou privés) des services GMES contribuent aux coûts d'exploitation sur la base d'un modèle commercial approprié.
A funding mechanism will have to be developed (in principle by the GMES Programme Office and its subsequent follow-up, involving the EC, ESA, Member states and private sources), to ensure the users of the GMES services (public or private) make a contribution to the operating costs through an appropriate business model.

Pour que ce régime ait un impact maximal, l'État membre devra utiliser un système transparent d'appel à manifestation d'intérêt invitant publiquement tous les producteurs potentiellement intéressés à participer.
In order to achieve maximum impact, the Member State should use a transparent system of calls for interest which publicly invites all potentially interested producers to participate.

Afin d’obtenir un effet maximal, l’État membre devra utiliser un système transparent d’appel à manifestation d’intérêt invitant publiquement tous les producteurs potentiellement intéressés à participer. Parallèlement, le régime devra être organisé de façon à ne pas nécessiter ni faciliter des accords ou des pratiques concertées anticoncurrentiels entre les entreprises concernées.
In order to achieve maximum impact, the Member State should use a transparent system of calls for interest which publicly invites all potentially interested undertakings to participate; at the same time, the organisation of the aid scheme should be managed in such a way that it neither requires nor facilitates anticompetitive agreements or concerted practices between the undertakings concerned.

À la demande de la juridiction compétente sur le territoire des États membres participants pour les litiges concernant des brevets européens à effet unitaire, le titulaire du brevet devra aussi en fournir une traduction intégrale dans la langue de procédure de cette juridiction.
The patent proprietor would also be required to provide, at the request of the court competent in the territories of the participating Member States for disputes concerning the European patent with unitary effect, a full translation of the patent into the language of proceedings of that court.

En conséquence, la participation d'États non membres de l'UE aux travaux des agences devra être intégralement couverte, soit au moyen d'une contribution correspondant à la totalité des coûts, versée au budget communautaire, soit par des programmes de coopération financés par l'aide communautaire au titre de l'instrument de partenariat et de voisinage européen ou par d'autres bailleurs de fonds.
As a result, participation of non-Member States in agencies will need to be fully covered either by a full contribution of costs to the Community budget or through cooperation programmes funded through Community assistance from the ENPI or by other donors.

2. Si l'acquéreur des participations visées au paragraphe 1 est un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, ou une entreprise mère d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, ou une personne physique ou morale qui contrôle un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, et si, en vertu de l'acquisition, l'établissement dans lequel l'acquéreur envisage de détenir une participation devient une filiale ou passe sous son contrôle, l'appréciation de l'acquisition devra faire l'objet de la consultation préalable visée à l'article 12.
2. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is a credit institution authorised in another Member State or the parent undertaking of a credit institution authorised in another Member State or a natural or legal person controlling a credit institution authorised in another Member State and if, as a result of that acquisition, the institution, in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be the subject of the prior consultation referred to in Article 12.

2. Si l'acquéreur des participations visées au paragraphe 1 est une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou une personne qui contrôle une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre et si, du fait de cette acquisition, l'entreprise concernée devient une filiale de l'acquéreur ou passe sous son contrôle, l'évaluation de l'acquisition devra faire l'objet de la procédure de consultation préalable visée à l'article 6.
2. If the acquirer of the holding referred to in paragraph 1 is an investment firm authorized in another Member State or the parent undertaking of an investment firm authorized in another Member State or a person controlling an investment firm authorized in another Member State and if, as a result of that acquisition, the firm in which the acquirer proposes to acquire a holding would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition must be the subject of the prior consultation provided for in Article 6.

À l'heure actuelle, les débats de déroulent autour de l'article 30 paragraphe 2 du traité UE. Celui ci prévoit que dans les 5 années suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1er mai 1999 - 1er mai 2004), Europol devra pouvoir participer à des équipes communes d'enquête, demander aux États membres de mener des enquêtes et de manière générale, il devra disposer de pouvoirs opérationnels plus étendus qu'actuellement.
Debate is currently focusing on Article 30(2) of the EU Treaty, which states that within five years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam (1 May 1999 - 1 May 2004) Europol should be able to participate in joint investigation teams, to ask the Member States to conduct investigations and, in general, to wield more extensive operational powers than it does at present.