Vertaling van "membres devaient transposer " (Frans → Engels) :

Les États membres devaient transposer la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (2009/28/CE) au plus tard le 5 décembre 2010.
The Renewable Energy Directive (2009/28/EC) had to be transposed by Member States by 5 December 2010.

Les États membres devaient transposer cette directive avant le 11 juin 2010, ce que n’a pas fait le Royaume-Uni.
Member States were supposed to implement the Consumer Credit Directive before 11 June 2010, but the UK has failed to do so.

Les États membres devaient transposer les mesures au plus tard en février 2004.
The Member States were required to transpose the measures by February 2004.

À cet égard, n’oublions pas non plus que tous les États membres devaient transposer les dispositions en question dans leur législation nationale.
In this regard, there was also the stipulation that transposition into national law takes place in all Member States.

Les États membres devaient transposer la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail au plus tard le 2 décembre 2003 (avec la possibilité de disposer d’un délai supplémentaire de trois ans pour transposer les dispositions concernant la discrimination fondée sur l’âge et le handicap).
(EN) Member States had to transpose Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation by 2 December 2003 (with the possibility of an additional three years to transpose the provisions on age and disability discrimination).

Les États membres devaient transposer la directive 2000/9/CE (installations à câbles transportant des personnes) dans leur législation nationale avant le 3 mai 2002.
Member States were required to transpose Directive 2000/9/EC (cableway installations designed to carry persons) into their national laws by 3 May 2002.

En outre, la Commission a rappelé dans le plan d'action annexé à l'importante Communication intitulée « Sciences du vivant et de la biotechnologie Une stratégie pour l'Europe » que les Etats membres devaient transposer sans délai la directive dans leur droit national (voir IP/02/122).
In the action plan contained in the annex to the Communication "Towards a strategic vision of life sciences and biotechnology", the Commission commented that the Member States should implement the Directive into national law without delay (IP/02/122).

- (EN) Pour commencer, je dirai que la Grèce n'applique toujours pas la directive 96/61 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution que les États membres devaient transposer au plus tard le 30 octobre 1999.
– First of all, Directive 96/61 on integrated pollution prevention and control. which was to be transposed in the Member States by 30 October 1999, has not yet been implemented in Greece.

La Commission respectera le calendrier prévu pour une éventuelle révision de cette directive, que les Etats membres devaient transposer avant le 30 décembre 1998.
The Commission will comply with the prescribed timetable for any revision of this Directive, which should have been incorporated into the Member States' legislation by 30 December 1998.