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Avoir des membres
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Capitaux propres

Vertaling van "membres devaient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devaient avoir transposé cette directive dans le droit national en juillet 2004 au plus tard.

The Member States should have transposed this Directive into national law by July 2004.


Les règles de l’UE sur la médiation figurent dans une directive[108] adoptée le 21 mai 2008 que les États membre devaient avoir transposée avant le 21 mai 2011.

EU rules on mediation are comprised in a Directive[108] adopted on 21 May 2008 and which had to be transposed by the Member States by 21 May 2011.


Les États membres devaient avoir pleinement transposé la directive dans leur législation nationale pour le 12 juin 2016.

Member States should have fully transposed the Directive into their national legislation by 12 June 2016.


Les États membres devaient avoir achevé la transposition de la directive au plus tard le 6 avril 2013.

Member States were required to complete transposition of the Directive by 6 April 2013.


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Tous les États membres devaient avoir transposé cette directive au plus tard en décembre dernier.

All Member States had time until last December to implement this directive.


Mais pour cela, tous les États membres devaient avoir transposé – correctement - la directive dans le délai fixé et transmis toutes les informations à la Commission.

For that to have been so, all the Member States should have transposed the directive within the given time period, done so properly and submitted all the information to the Commission.


Et ils négligent le fait que le délai de deux ans est arrivé à expiration, au terme duquel au moins 80% des États membres devaient avoir ratifié la Constitution afin que le processus se poursuive.

And they overlook the fact that the two year deadline has expired, by which at least 80% of the Member States were to have ratified the Constitution in order for the process to continue.


À la suite des événements survenus au Honduras et après avoir consulté les gouvernements d’Amérique centrale et les États membres de l’UE, il a été décidé de reporter le cycle de négociations suivant en vue de parvenir à un accord d’association avec l’Amérique centrale. Ces négociations devaient avoir lieu entre le 6 et le 10 juillet à Bruxelles.

Following the events in Honduras and after consulting the Central American governments and EU Member States, it was decided to postpone the next round of negotiations with a view to an association agreement with Central America, negotiations that were due between 6 and 10 July in Brussels.


Les États membres devaient avoir achevé la transposition pour le 3 octobre 2005[5].

Member States had to complete transposition by 3 October 2005[5].


un État membre peut prouver que l'argument justifiant la construction des infrastructures en question était qu'elles devaient avoir une durée de vie nominale supérieure à 30 ans.

a Member State can demonstrate that the case for building the infrastructure in question depended on its having a design lifetime in excess of 30 years.




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Date index: 2023-04-10
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