Traduction de «membres devaient adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement
require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament

adoption par un membre de la famille élargie
extended family adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devaient transposer cette directive au plus tard le 19 juillet 2010; par ailleurs, sa mise en œuvre correcte demeure obligatoire en vertu du quatrième paquet ferroviaire, récemment adopté.
Member States had to transpose this Directive by 19 July 2010, and its proper implementation remains obligatory under the recently adopted Fourth Railway Package.

Les États membres devaient adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la nouvelle directive pour le 1er avril 2010.
Member States had to adopt and publish the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the new Directive by 1 April 2010.

Conformément à la directive 2009/73/CE, les États membres devaient présenter à la Commission, avant le 3 septembre 2012, un rapport décrivant les résultats de leur analyse des coûts et avantages concernant le déploiement des systèmes intelligents de mesure, ainsi que les mesures et plans qu’ils ont adoptés en lien avec cette recommandation.
By 3 September 2012, in accordance with Directive 2009/73/EC, they had to report to the Commission on the results of their cost-benefit analysis regarding the roll-out of smart metering systems and on the measures and plans they have adopted in relation to this Recommendation.

L’adoption du rapport a été retardée, car les États membres devaient recueillir suffisamment d’informations sur l’application de l’interdiction.
The report's adoption was delayed due to the need for the Member States to collect enough information on the implementation of the ban.

Les États membres devaient adopter et publier leurs mesures de transposition avant le 12 juin 2007, de sorte qu’elles seraient entrées en vigueur sur leur territoire respectif au plus tard le 12 décembre 2007.
The Member States had to publish and adopt their measures transposing the Directive by 12 June 2007, so that they would come into force at national level by 12 December 2007 at the latest.

Les Etats Membres devaient adopter les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la décision-cadre au plus tard le 31 décembre 2002.
Member States were required to adopt measures to comply with the Framework Decision by 31 December 2002.

Les États membres devaient adopter les dispositions législatives nécessaires avant le 5 août 2003.
Member States had to adopt the necessary legislation before 5 August 2003.

Les États membres devaient adopter les dispositions législatives requises avant le 9 septembre 2003.
Member States had to adopt the necessary legislation before 9 September 2003.

Dans les deux cas, les États membres devaient adopter les dispositions législatives nécessaires avant le 23 juillet 2003 et s'étaient engagés, après le naufrage du Prestige à l'automne dernier, à mettre en œuvre ces nouvelles règles plus strictes de manière anticipée.
In both cases, Member States had to adopt the necessary legislation before 23 July 2003 and had, following the accident of the Prestige last autumn, committed themselves to implement these new, more stringent rules, ahead of schedule.

Les Etats-membres devaient adopter les mesures nationales pour se conformer à la directive avant le 1 janvier 2003.
The Member States should have adopted the national measures to comply with the Directive before 1 January 2003.