Vertaling van "membres des visas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

accord sur les visas des membres d'équipage des compagnies aériennes
agreement on airline crew visas

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
short-stay visa | visit entry clearance | visit visa

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]
electronic visa issuing system [ EVA ]

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

personne sollicitant un visa américain [ demandeur de visa américain | solliciteur de visa américain ]
U.S. visa seeker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter des mesures relatives aux conditions d'entrée et de séjour et des normes concernant la délivrance par les États membres de visas de long séjour et de titres de séjour, ainsi que la définition des droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres.
To that end, the European Parliament and the Council are to adopt measures on the conditions of entry and residence, and standards on the issue by Member States of long-term visas and residence permits, as well as the definition of the rights of third-country nationals residing legally in a Member State, including the conditions governing freedom of movement and of residence in other Member States.

Tout d'abord, afin de démontrer que leur refus d’accepter Morgan Stanley en tant que membre du réseau n’avait pas pour effet de l’exclure du marché de l’acquisition, Visa International et Visa Europe ont évoqué le fait que Morgan Stanley aurait pu intervenir sur ce dernier en concluant un « accord de façade » avec un établissement financier membre de Visa, susceptible de servir d’interface entre le réseau et Morgan Stanley.
First, in order to show that their refusal to admit Morgan Stanley to membership of the network did not have the effect of excluding it from the acquiring market, Visa International and Visa Europe claimed that Morgan Stanley could have entered that market by concluding a ‘fronting arrangement’ with a Visa member financial institution, capable of acting as an interface between the network and Morgan Stanley.

les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant à des fins de recherche scientifique, au sens de la recommandation 2005/761/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté (21);
researchers from third countries travelling for the purpose of carrying out scientific research as defined in Recommendation No 2005/761/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 to facilitate the issue by the Member States of uniform short-stay visas for researchers from third countries travelling within the Community for the purpose of carrying out scientific research (21);

c) les chercheurs ressortissants de pays tiers ð , au sens de la directive 2005/71/CE du Conseil[34] , ï se déplaçant à des fins de recherche scientifique , au sens de la recommandation 2005/761/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté ð ou participant à un séminaire ou à une conférence scientifique ï ;
(c) researchers from third countries ð, as defined in Council Directive 2005/71/EC[34], ï travelling for the purpose of carrying out scientific research f 28 September 2005 to facilitate the issue by the Member States of uniform short-stay visas for researchers from third countries travelling within the Community for the purpose of carrying out scientific research ð or participating in a scientific seminar or conference ï ;

Le traité prévoit que le Conseil arrête des mesures relatives à la politique d’immigration dans le domaine des conditions d’entrée et de séjour, ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas de longue durée et de titres de séjour, et des mesures définissant les droits des ressortissants des pays tiers en situation régulière de séjour dans un État membre de séjourner dans les autres États membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire.
The Treaty provides that the Council is to adopt measures on immigration policy relating to conditions of entry and residence, standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and residence permits, and measures defining the rights and conditions under which nationals of third-countries who are legally resident in a Member State may reside in other Member States.

Les propositions concernent notamment la reconnaissance unilatérale: a) par les nouveaux États membres des visas et des permis de séjour établis par les États Schengen et des documents similaires délivrés par les autres nouveaux États membres; ce régime devrait être mis en œuvre pendant la période transitoire jusqu’à la pleine intégration des nouveaux États membres dans l’espace Schengen; b) par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein.
In particular, the proposals concern the unilateral recognition: a)by new Member States of visas and residence permits issued by Schengen States and similar documents issued by other new Member State(s); this regime should be implemented during the transitory period till the full integration of new Member States into the Schengen area; b) by the Member States of certain residence permits issued by Switzerland and Liechtenstein.

5. À la discrétion d'un État membre, les visas peuvent être incorporés dans le modèle des brevets délivrés, ainsi qu'il est prévu dans la section A-I/2 du code STCW.
5. At the discretion of a Member State endorsements may be incorporated in the format of the certificates being issued as provided for in section A-I/2 of the STCW code.

- 5 - - Libre circulation des personnes - franchissement des frontières En ce qui concerne le respect des dispositions du droit communautaire relatives à la délivrance de visas à des membres de la famille de ressortissants d'un Etat membre (les visas doivent leur être délivrés gratuitement et avec toutes facilités), l'action menée par la Commission a été fructueuse : sur les 9 procédures engagées, 8 ont pu être classées grâce aux réponses satisfaisantes des Etats membres.
- 5 - - Free movement of persons - Crossing of frontiers The Commission has been successful in its work on compliance with Community rules governing the issue of visas to members of the family of Community nationals (they must be issued free of charge and with all facilities): eight of the nine proceedings commenced have been closed as a result of satisfactory answers from the Member States.

Le règlement Visa et la Convention "Frontières extérieures" introduisent deux principes : l'équivalence entre titres de séjour délivrés par les Etats membres et visa, et la reconnaissance mutuelle du visa sur la base d'une harmonisation des critères d'octroi qui donne lieu à des visas valables dans toute la Communauté.
The visa Regulation and the external borders Convention introduce two principles: a) equivalence between residence permits issued by a Member State and visas, and b) mutual recognition of the visa, whereby visas are issued according to harmonized criteria and are valid throughout the EU.

Visa USA a confirmé à la Commission que sa régle n'empêche pas les succursales, mères ou filiales européennes des membres de Visa USA d'émettre des cartes concurrentes.
Visa USA also confirmed to the Commission that its rules do not prevent the EU branches, parnts or subsidiaries of Visa USA members from issuing competing cards.