Vertaling van "membres des renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

Décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne | décision-cadre suédoise
Council Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union | Swedish Framework Decision

aucun Etat membre n'est tenu de fournir des renseignements
no Member State shall be obliged to supply information

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

Directeur - Renseignement - États non-membres du Pacte de Varsovie
Director Intelligence Non-Warsaw Pact

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la section 6, qui doit faire deux pages et demie, il y a un très long passage sur la responsabilité du conseil envers les membres : transparence et recours, divulgation aux membres de renseignements financiers, communication de renseignements personnels, divulgation de renseignements confidentiels aux membres de la bande.
Under section 6, which is about two and a half pages long, there is a huge section on council's accountability to members: transparency and redress, disclosure to members of financial information, disclosure of personal information, disclosure of confidential information to band members.

Des données tirées de l'indice de gouvernance des Autochtones publié par le Frontier Centre for Public Policy ont révélé que 25 % des Premières Nations ne divulguaient pas à leurs membres les renseignements financiers portant sur la rémunération et les dépenses.
Research data from the aboriginal governance index presented by the Frontier Centre for Public Policy indicates that 25% of first nations fail to provide financial information regarding salaries and expenses to their band members.

Soyons donc réalistes et reconnaissons que dès le moment où on remplit l'obligation qu'on a et que j'accepte de communiquer les états financiers à ses membres, ces renseignements sont publics.
So let's be realistic and understand that the moment you respond to an obligation that I accept as delivering your financial statements to your membership, it's in the public domain.

La communauté est vaste, mais il y a un coeur — je viens de donner la liste de ses membres — d'entités qui sont chargées de recueillir et d'analyser les renseignements, et l'objectif d'un membre du renseignement de sécurité est de conseiller le gouvernement.
The community is large, but there is a core—and I've listed them—of those who collect and analyze information, and the objective of a member of security intelligence is to advise government.

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la notification qui sont applicables en vertu d’actes juridiques de l’Union ou en vertu d’instruments juridiques internationaux applicables aux transports maritimes qui lient les États membres, y compris les dispositions relatives aux contrôles des personnes et des marchandises, les États membres veillent à ce que le capitaine ou toute autre personne dûment habilitée par l’opérateur du navire notifie préalablement à l’entrée dans un port situé dans un État membre les renseignements requis par les formalités déclaratives à l’autorité compétente désignée par cet État membre:
Subject to specific provisions on notification provided for in the applicable legal acts of the Union or under international legal instruments applicable to maritime transport and binding on the Member States, including provisions on control of persons and goods, Member States shall ensure that the master or any other person duly authorised by the operator of the ship provides notification, prior to arriving in a port situated in a Member State, of the information required under the reporting formalities to the competent authority designated by that Member State:

3. Les autorités compétentes du premier État membre fournissent, à la demande des autorités compétentes du second État membre, les renseignements utiles relatifs au séjour de l’étudiant ressortissant de pays tiers sur le territoire du premier État membre.
3. The competent authorities of the first Member State shall, at the request of the competent authorities of the second Member State, provide the appropriate information in relation to the stay of the student in the territory of the first Member State.

1. Chaque État membre communique à l'OMI, à la Commission et aux autres États membres, les renseignements demandés conformément à la règle 13 (communication de renseignements) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.
1. Each Member State shall communicate to the IMO, the Commission and the other Member States the information required pursuant to regulation 13 (Communication of information) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention.

Réciproquement, les services de renseignement d'un Etat membre devraient pouvoir communiquer sans délai à tous les services de garde frontières et consulats des Etats membres des renseignements suffisamment pertinents et précis pour leur permettre d'exercer pendant une période donnée une vigilance ciblée sur certains types de profils d'individus, d'objets, de provenances géographiques, de modes de transport.
Reciprocally, the intelligence services of a Member State should be able to supply all border guard services and consulates of the Member States without delay with sufficiently relevant and precise information to enable them to exercise targeted surveillance of certain types of individuals, of objects, of geographical origins or modes of transport for a given period.

Ses tâches principales consistent à collecter, stocker, traiter, analyser et échanger des informations et des renseignements, à faciliter les enquêtes, et à fournir aux États membres des renseignements et une aide à l’analyse.
Its main tasks include the collection, storage, processing, analysis and exchange of information and intelligence; assistance with investigations; and provision of intelligence and analytical support to Member States.

Si le commissaire agissait en vertu du code d'éthique du Sénat, par exemple, obtenant des documents déclaratoires, etc., ces renseignements ne pourraient être utilisés qu'aux fins du code d'éthique du Sénat et du régime de discipline du Sénat à l'égard de ses propres membres. Ces renseignements ne pourraient par exemple pas être transposés au régime de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui touche les titulaires de charge publique, et je veux parler du cas où une personne pourrait être assujettie aux deux régimes à la fois.
If the commissioner was acting pursuant to the Senate ethics code, for example, getting disclosure statements, et cetera, that information could be used only for the purpose of the Senate ethics code and the Senate disciplining its own members, That information could not then be transported, perhaps, to the conflict of interest act regime with respect to public office-holders, to the extent that one person might be subject to both regimes.