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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Eureau
OLCP
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Ressortissant d'un Etat membre des Communautés
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissante d'un État membre de la CE
État membre de la CE
État membre de la Communauté européenne

Traduction de «membres des communautés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Union des associations des distributeurs d'eau de pays membres des Communautés européennes | Union des associations des distributions d'eau des pays de la Communauté | Eureau [Abbr.]

Union of water supply associations from the countries of the European Communities | Eureau [Abbr.]


Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities


ressortissant d'un Etat membre des Communautés

national of a Member State of the Communities


Union des associations des distributeurs d'eau de pays membres des Communautés européennes

Union of the Water Supply Associations from Countries of the European Communities


Comité de liaison des conférences des recteurs des Etats membres des Communautés européennes

Liaison Committee of Rectors Conferences of Member States of the European Communities


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE

member state of the European Community | EC member state


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38. rappelle – en gardant à l'esprit que la récente crise économique et financière a particulièrement touché ces catégories marginalisées, qui sont les plus susceptibles de perdre leur emploi lors de turbulences sur le marché du travail –, que l'éducation et l'emploi sont les meilleurs moyens de sortir de la pauvreté et que l'intégration des communautés marginalisées dans le marché de l'emploi devrait donc constituer une priorité; note avec préoccupation que les membres des communautés marginalisées font souvent l'objet d'exclusion sociale, subissent des discriminations et se heurtent par conséquent à des barrières dans l'accès à une éd ...[+++]

38. Recalls – bearing in mind that the recent economic and financial crisis has been felt particularly hard by those marginalised groups that face the greatest risk of losing their jobs during times of turbulence on the labour market – that education and employment are the best ways out of poverty, and that integrating marginalised communities into society and the labour market should therefore be a priority; notes with concern that members of marginalised com ...[+++]


5. se réjouit de ce que le règlement (UE) n° 1303/2013, en vigueur depuis 2014, comporte de nouveaux éléments historiques destinés à venir en aide aux personnes les plus défavorisées; encourage vivement les États membres à les inclure dans leurs programmes opérationnels et à prendre des mesures concrètes et immédiates afin d'imposer l'élaboration d'une stratégie pour le passage de services institutionnels à des services de proximité, et à œuvrer à l'adoption des mesures adéquates; estime en outre que les États membres doivent contribuer à favoriser l'inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination relevées dans le droit européen, à combattre les crimes de haine dirigés contre les ...[+++]

5. Welcomes the fact that Regulation (EU) No 1303/2013, with effect from 2014, contains historic new elements intended to support the most disadvantaged; urges the Member States to include these in their operational programmes and to take concrete and immediate action to make it compulsory to develop a strategy for the transition from large institutions to community-based services, and to make an effort to adopt appropriate measures; takes the view, furthermore, that the Member States must help to promote social inclusion, to combat poverty and all forms of discrimination as enshrined in EU law, to combat hate crime directed at people from mar ...[+++]


38. rappelle – en gardant à l'esprit que la récente crise économique et financière a particulièrement touché ces catégories marginalisées, qui sont les plus susceptibles de perdre leur emploi lors de turbulences sur le marché du travail –, que l'éducation et l'emploi sont les meilleurs moyens de sortir de la pauvreté et que l'intégration des communautés marginalisées dans le marché de l'emploi devrait donc constituer une priorité; note avec préoccupation que les membres des communautés marginalisées font souvent l'objet d'exclusion sociale, subissent des discriminations et se heurtent par conséquent à des barrières dans l'accès à une éd ...[+++]

38. Recalls – bearing in mind that the recent economic and financial crisis has been felt particularly hard by those marginalised groups that face the greatest risk of losing their jobs during times of turbulence on the labour market – that education and employment are the best ways out of poverty, and that integrating marginalised communities into society and the labour market should therefore be a priority; notes with concern that members of marginalised com ...[+++]


1. rappelle – en gardant à l'esprit que la récente crise économique et financière a particulièrement touché les catégories marginalisées, qui sont les plus susceptibles de perdre leur emploi lors de turbulences sur le marché du travail –, que l'éducation et l'emploi sont les meilleurs moyens de sortir de la pauvreté et que l'intégration des communautés marginalisées dans le marché de l'emploi devrait donc constituer une priorité; note avec préoccupation que les membres des communautés marginalisées font souvent l'objet d'exclusion sociale, subissent des discriminations et se heurtent par conséquent à des barrières dans l'accès à une édu ...[+++]

1. Recalls – bearing in mind that the recent economic and financial crisis has hit in particular the marginalised groups at greatest risk of losing their jobs when there is turbulence in the labour market – that education and employment are the best way out of poverty, and that integrating marginalised communities into society and the labour market should therefore be a priority; notes with concern that members of marginalised com ...[+++]


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Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dans ce ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax p ...[+++]


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dans ce ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax p ...[+++]


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dan ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax p ...[+++]


s'il n'est ressortissant d'un des États membres des Communautés, ou ressortissant d'un pays tiers jouissant du droit de séjour permanent dans un des États membres des Communautés, et s'il ne jouit de ses droits civiques;

(a) is a national of one of the Member States of the Communities, or is a national of a third country with a permanent right of residence in one of the Member States of the Communities , and enjoys his full rights as a citizen;


La résolution souligne que, même si la responsabilité dans ce domaine incombe essentiellement aux États membres, la Communauté européenne peut contribuer de manière significative à promouvoir la coopération entre les États membres ainsi qu'à encourager l'échange et le développement de meilleures pratiques dans la Communauté et dans le cadre des politiques et actions des institutions et organes communautaires eux-mêmes.

Whilst main responsibility in this field lies with the Member States, the Resolution emphasised that the European Community could make a significant contribution in fostering co-operation between Member States and in encouraging the exchange and development of best practice in the Community and within the policies and activities of the Community institutions and organs themselves.


L'agence est ouverte aux pays non membres des Communautés européennes partageant l'intérêt des Communautés et des États membres pour les objectifs de l'agence en vertu d'accords conclus entre eux et la Communauté suivant la procédure de l'article 228 du traité.

The Agency is open to countries which are not members of the European Communities but which share the concern of the Communities and the Member States for the objectives of the Agency under agreements concluded between them and the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty.




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membres des communautés ->

Date index: 2021-10-10
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