Vertaling van "membres des collectivités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

délégué de paroisse (1) | déléguée de paroisse (1) | délégué au Synode (2) | déléguée au Synode (2) | membre de l'assemblée générale de la société catholique romaine (3) | membre de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (4)
Member of the Synod

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

Initiative sur le diabète chez les Autochtones : membres des Premières nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités inuites : Programme-cadre
Aboriginal Diabetes Initiative: First Nations On-reserve and Inuit in Inuit Communities: Program Framework

Mettre un terme à la violence familiale dans les collectivités : l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions: questions et réponses
Family Group Decision Making: Communities Stopping Family Violence: questions and answers

agent sanitaire des collectivités | travailleur sanitaire des collectivités
community health worker | CHW [Abbr.]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est envisagé de procéder à la conclusion d'un nombre limité de contrats-pilotes entre la Commission, certains Etats membres, des collectivités régionales ou communales, en vue de la réalisation d'objectifs communautaires de développement durable, par exemple, la gestion durable des zones côtières, la mobilité urbaine, dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque Etat membre.
The plan is to conclude a limited number of pilot contracts between the Commission, certain Member States and regional or local authorities with a view to achieving the Community's sustainable development objectives, like sustainable coastal management or urban mobility, in full respect of existing constitutional provisions in each Member State.

G. considérant que les citoyens de l'Union européenne souhaitent clairement une Union agissant avec discernement qui facilite la coopération entre ses États membres dans les domaines où elle peut apporter une valeur ajoutée mais qui s'abstient par ailleurs de prendre des mesures qui devraient relever de ses États membres, des collectivités régionales et locales, des familles et des citoyens;
G. whereas the citizens of the European Union clearly seek a Union with a light touch which facilitates cooperation amongst its Member States in areas where this can add value but otherwise refrains from taking any action which should properly be left to its Member States, to regional and local governments, to families and to individual citizens;

89. demande, à l'occasion de la ventilation des crédits dans le deuxième pilier, d'éviter les modifications brutales car les États membres, les collectivités locales et les exploitations agricoles ont besoin de sécurité en matière de programmation et de continuité; souligne que le débat sur la ventilation de ces fonds ne devra pas être déconnecté de celui portant sur la répartition des fonds du premier pilier; invite dès lors la Commission à établir une approche pragmatique à titre de principe fondamental de la redistribution des fonds du deuxième pilier; reconnaît la nécessité d'une ventilation équitable des fonds du deuxième pilier entre les États membres selon des critères objectifs qui doivent refléter la diversité des besoins dans les régions européennes; recommande que ces modifications soient réalisées après une période de transition limitée parallèlement aux modifications apportées à la ventilation des fonds du premier pilier;
89. Calls for abrupt changes in the allocation of appropriations in the second pillar to be avoided, as Member States, local authorities and farms require certainty and continuity to enable them to plan; emphasises that the discussions on the allocation of this funding should be indissociable from the discussions on the allocation of funding under the first pillar; calls therefore on the Commission to establish a pragmatic approach, as the fundamental principle for the redistribution of second-pillar funds; recognises the need for a fair distribution of second-pillar funds between Member States according to objective criteria that must reflect the diversity of needs in European areas; advocates that these changes be achieved after a limited transition period in parallel with the changes made to first-pillar fund distribution;

86. demande, à l’occasion de la ventilation des crédits dans le deuxième pilier, d’éviter les modifications brutales car les États membres, les collectivités locales et les exploitations agricoles ont besoin de sécurité en matière de programmation et de continuité; souligne que le débat sur la ventilation de ces fonds ne devra pas être déconnecté de celui portant sur la répartition des fonds du premier pilier; invite dès lors la Commission à établir une approche pragmatique à titre de principe fondamental de la redistribution des fonds du deuxième pilier; reconnaît la nécessité d'une ventilation équitable des fonds du deuxième pilier entre les États membres selon des critères objectifs qui doivent refléter la diversité des besoins dans les régions européennes; recommande que ces modifications soient réalisées après une période de transition limitée parallèlement aux modifications apportées à la ventilation des fonds du premier pilier;
86. Calls for abrupt changes in the allocation of appropriations in the second pillar to be avoided, as Member States, local authorities and farms require certainty and continuity to enable them to plan; emphasises that the discussions on the allocation of this funding should be indissociable from the discussions on the allocation of funding under the first pillar; calls therefore on the Commission to establish a pragmatic approach, as the fundamental principle for the redistribution of second-pillar funds; recognises the need for a fair distribution of second-pillar funds between Member States according to objective criteria that must reflect the diversity of needs in European areas; advocates that these changes be achieved after a limited transition period in parallel with the changes made to first-pillar fund distribution;

3. Les OPCVM visés au paragraphe 1 incluent, dans les prospectus ou les communications publicitaires, une déclaration, bien mise en évidence, attirant l’attention sur cette autorisation et indiquant les États membres, les collectivités publiques territoriales ou les organismes publics internationaux dans les valeurs desquels ils ont l’intention de placer ou ont placé plus de 35 % de leurs actifs.
3. Each UCITS referred to in paragraph 1 shall include a prominent statement in its prospectus and marketing communications drawing attention to such authorisation and indicating the Member States, local authorities, or public international bodies in the securities of which it intends to invest or has invested more than 35 % of its assets.

encourager le développement des technologies linguistiques, en particulier dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en favorisant la coopération entre la Commission, les États membres, les collectivités locales, les organismes de recherche et les industriels, d'une part, et en assurant la convergence des programmes de recherche, l'identification des domaines d'application et le déploiement des technologies sur l'ensemble des langues de l'Union, d'autre part.
encourage the development of language technologies, in particular in the field of translation and interpretation, firstly by promoting cooperation between the Commission, the Member States, local authorities, research bodies and industry, and secondly by ensuring convergence between research programmes, the identification of areas of application and the deployment of the technologies across all EU languages.

10. demande aux États membres, aux collectivités territoriales locales et aux autorités scolaires d'adapter la qualité et le niveau nutritionnel des repas scolaires au savoir actuel en matière d'alimentation; réclame une offre alimentaire qui, tenant compte de ce savoir, soit équilibrée et adaptée aux besoins; insiste pour que des fruits et légumes frais soient proposés dans les automates, de même qu'un large éventail de produits laitiers; demande aux États membres de faire en sorte qu'un plus grand nombre d'heures soit consacré à l'exercice physique pendant les horaires scolaires;
10. Calls on the Member States, local authorities and school authorities to bring the quality and nutritional standards of school food into line with present-day nutritional knowledge; calls for a balanced diet, tailored to needs, to be made available in accordance with this knowledge; urges that fresh fruit and vegetables be made available in vending machines and a wide range of dairy products provided; calls on the Member States to ensure that more school lesson slots are devoted to physical exercise;

Adopté en juillet 2001, le Livre Blanc sur la gouvernance européenne avance l'idée d'outils contractuels entre les États membres, les collectivités territoriales et la Communauté européenne représentée par la Commission.
The White Paper on European Governance, adopted in July 2001, puts forward the idea of contractual tools between the Member States, the territorial authorities and the European Community represented by the Commission.

Il n’est ni dans la lettre ni dans l’esprit du traité que la Commission devienne une instance à laquelle l’ensemble des autorités compétentes (États membres ou collectivités territoriales) doivent demander une autorisation préalable pour exercer leur choix de libre administration.
It is in neither the letter nor the spirit of the Treaty that the Commission should become an agency to which all competent authorities (Member States or regional authorities) must apply for prior authorisation to exercise their freedom of administrative choice.

Dans cet esprit, le Livre blanc sur la gouvernance européenne, adopté par la Commission en 2001, avançait l'idée de contrats tripartites d'objectifs à conclure entre les Etats membres, les collectivités territoriales désignées par ceux-ci et la Commission.
With this in mind, the White Paper on European Governance adopted by the Commission in 2001 put forward the idea of target-based tripartite contracts, to be concluded between the Member States, the territorial authorities designated by them, and the Commission.