Vertaling van "membres des chambres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

indépendance des membres des chambres de recours
independence of the members of the Boards of Appeal

membre de la chambre de compensation [ membre de la chambre de compensation d'options ]
clearing member

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

membre de la chambre de compensation
cleaning member

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental
continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».
2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.

2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.
2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

1. Le présidium est composé du président des chambres de recours, en qualité de président, des présidents de chambre et de membres des chambres élus en leur sein, pour chaque année civile, par l'ensemble des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.
1. The Presidium shall comprise the President of the Boards of Appeal, who shall chair it, the chairmen of the Boards and Board members elected for each calendar year by and from among all the members of the Boards other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

Le nombre de membres des chambres ainsi élus s'élève à un quart des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre, et ce nombre est arrondi si nécessaire à l'unité supérieure.
The number of Board members so elected shall constitute a quarter of the number of Board members, other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards, and that number shall be rounded up if necessary.

la prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans les agences, en ce qui concerne les membres des conseils d’administration, les directeurs, les experts des comités scientifiques et les membres des chambres de recours;
preventing and managing conflicts of interest in the agencies, for members of the Management Board and Directors, experts in scientific committees, and members of Boards of Appeal;

C’est mieux que dans les parlements nationaux des États membres, dans lesquels 26 % des membres des chambres basses et 23 % des membres des chambres hautes sont des femmes.
This compares favourably with the situation in national parliaments in the Member States, where an average of 26% of members of lower houses and 23% of those in upper houses are female.

Avec nos 27 pays membres et membres associés actifs — et le nombre continue de croître — nous faisons la promotion de tous les événements et de toutes les nouvelles à environ 10 000 membres des Chambres de commerce et d'associations d'affaires de Toronto.
With the strength of 27 active member countries and associate members and we're still growing through their Toronto-based chambers of commerce and business associations we promote all events and news to an average of 10,000 members.

2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.
2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.

En effet, la Chambre croit fermement que l'accroissement de la productivité du Canada est l'un des facteurs fondamentaux de la croissance et de la prospérité économiques et doit donc être le principe fort qui détermine la politique du gouvernement (1725) [Français] La Chambre de commerce du Canada compte, parmi ses 160 000 membres, des chambres de commerce locales, de même que des PME et des sociétés de grande envergure qui représentent tous les secteurs de l'économie canadienne dans toutes les régions du pays.
Indeed, the chamber strongly believes that enhancing Canada's productivity performance is one of the fundamental drivers of economic growth and prosperity and as such must be a guiding force in determining government policy (1725) [Translation] The 160,000 members of the Canadian Chamber of Commerce include local chambers of commerce, SMEs and large corporations representing all sectors of the Canadian economy in all parts of the country.

Les membres des chambres, cependant, sont entièrement indépendants et ne sont soumis aux instructions du président de l'Office.
The members of the Boards, however, are fully independent and are not bound by any instructions from the President of the Office.