Traduction de «membres demeurent toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

demeurer sur le territoire d'un Etat membre
to remain in the territory of a Member State

mettre l'Etat membre en demeure
give notice to the Member State

mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures
give notice to the participating Member State to take measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, la sous-bande non appariée 1 900-1 920 MHz, pour laquelle des licences ont été octroyées à des opérateurs dans de nombreux États membres, demeure largement inutilisée, et la sous-bande non appariée 2 110-2 170 MHz, pour laquelle des opérateurs dans un petit nombre d’États membres seulement sont titulaires de licences, n’est pas utilisée.
However, the unpaired sub-band 1 900-1 920 MHz, although licensed to operators in many Member States, remains largely unused, and the unpaired sub-band 2 010-2 025 MHz is licensed to operators just in few Member States and not used.

Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenne en matière de protection sociale se développe, avec la participation des acteurs concernés. Dans ses conclusions du 29 novembre 1999, le Conseil a ainsi fait de la garantie d'un niveau élevé et durable de protection de la santé l'un des quatre objectifs prioritaires d'une telle coopération européenne. A cette occasion, il a rappelé qu'une action communautaire doit soutenir et encourager les efforts de réforme conduits par les États dans le cadre de leurs priorités nationales.
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Si certains États membres et pays associés ont déjà rempli leurs objectifs (à savoir l'Estonie, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse), les efforts de réinstallation demeurent toutefois inégaux.
However, while some Member States and Associated Countries have already fulfilled their targets (namely Estonia, Germany, Ireland, the Netherlands, Finland, Sweden, the United Kingdom, Iceland, Liechtenstein and Switzerland), resettlement efforts remain uneven.

E. considérant que la publication du tableau d'affichage du marché intérieur a invariablement contribué à améliorer la transposition des règles du marché unique en apportant des données objectives et concrètes sur la transposition et la mise en œuvre de ces règles par les États membres; estime toutefois que certains États membres ne respectent toujours pas pleinement leurs obligations de transposer correctement et en temps utile la législation européenne dans leur droit national et que, par conséquent, les données objectives doivent demeurer au cœur du tableau d'affichage du marché intérieur au moyen d'un suivi plus systématique et indépendant; considérant qu'il est nécessaire d'adopter une approche plus qualitative visant, au-delà des données chiffrées, à identifier les raisons de ce déficit;
E. whereas the publication of the Internal Market Scoreboard has consistently helped enhance the transposition of single market legislation by providing objective and substantive data on transposition and implementation of these rules by the Member States; considers, nevertheless, that some Member States are still failing fully to meet their objectives of correct and timely transposition of European legislation into national law, and, therefore, that objective data should remain at the core of the Internal Market Scoreboard exercise through systematic, independent monitoring; whereas a more qualitative approach needs to be adopted which looks beyond the figures and identifies the reasons for this deficit;

Les micro-entités doivent toutefois rester soumises à l'obligation de tenir des registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière, étant entendu qu'il s'agit de la norme minimale à laquelle les États membres demeurent libres d'ajouter d'autres obligations.
However, micro-entities must still be subject to the obligation to keep records showing the company's business transactions and financial situation as a minimum standard to which Member States remain free to add further obligations.

Les micro-entités doivent toutefois rester soumises à l’obligation de tenir des registres faisant apparaître leurs transactions commerciales et leur situation financière, sachant qu'il s'agit de la norme minimale à laquelle les États membres demeurent libres d’ajouter d’autres obligations.
However, micro-entities must still be subject to the obligation to keep records showing the company's business transactions and financial situation as a minimum standard to which Member States remain free to add further obligations.

Un problème essentiel demeure toutefois, à savoir que tant que tous les États membres n'offriront pas à tous les demandeurs un niveau et une qualité de protection sinon identiques, du moins équivalents et élevés, ceux-ci continueront à avoir un intérêt légitime à déposer leur demande dans un État membre plutôt qu'un autre, ou seront tentés de déposer des demandes multiples, et donc à contourner les dispositions du système de Dublin, tendance que l'application restrictive du critère de réunification familiale ne pourra qu'accentuer.
However, one fundamental problem still remains, which is that until all the Member States offer all applicants a level and a quality of protection which are, if not identical, then at least equivalent and of high quality, applicants will continue to have a legitimate interest in submitting their application in one Member State rather than another, or they will be tempted to submit multiple applications and thus to circumvent the provisions of the Dublin system. This is a trend which restrictive application of the family-reunification criterion would only accentuate.

Les dividendes, plus-values ou autres formes de revenus provenant de tels organismes auxquels ont droit les membres autres que l'Union européenne et la Banque demeurent, toutefois, soumis aux dispositions fiscales de la législation applicable.
Those dividends, capital gains or other forms of revenue stemming from such bodies to which the members, other than the European Union and the Bank, are entitled, shall however remain subject to the fiscal provisions of the applicable legislation.

L'application de la position commune dans son acception la plus large demeure toutefois incomplète et nécessite que les États membres consentent des efforts plus proactifs, importants et énergiques pour parvenir au type d'application permettant à tous les États membres de tirer un maximum d'avantages de leur participation à l'échange d'informations avec Interpol.
Operation of the Common Position in the fullest sense of the term, however, is still incomplete and requires a more proactive, comprehensive and energetic effort on the part of the Member States to bring about the kind of operation that will offer all of the Member States maximum return from their participation in the exchange of information with Interpol.