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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Cotiser
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Nomination des membres
Obligation de continuer à verser le salaire
Obligation de verser le salaire
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Verser
Verser des cotisations
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc
Verser une cotisation
Verser une prestation

Traduction de «membres de verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres

Travelling and Living Expenses Paid to Members


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


verser [ verser une prestation ]

deliver [ deliver a benefit | pay out | pay out a benefit ]


obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)

obligation to continue the payment of salary


cotiser [ verser une cotisation | verser des cotisations ]

contribute [ make a contribution | pay contributions ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. souligne que la flexibilité et l'urgence qu'invoque unanimement le Conseil lorsqu'il s'agit de fixer la date à laquelle les États membres doivent verser leur contribution au budget de l'Union sont rejetées par une série de délégations du Conseil lorsqu'elles concernent la bonne mise en œuvre du CFP 2014-2020, et notamment le paiement, dans les délais, des montants dus aux bénéficiaires du budget de l'Union;

3. Stresses that flexibility and urgency, which the Council unanimously calls for when it comes to the timing of Member States' contributions to the Union budget, are rejected by a number of its delegations when it comes to the smooth implementation of the MFF 2014-2020 and, in particular, the timely delivery of payments to beneficiaries of the Union budget;


Le FEI fournit à l'autorité de gestion au plus tard [X] de chaque année i) la liste des opérations prévues dont la signature est envisagée pendant l'année en cours et le montant proposé de la contribution de l'État membre à verser pour l'année en cours; ii) l'échéancier des paiements du montant proposé de la contribution de l'État membre à verser chaque année jusqu'à la fin de la période d'engagement, y compris les frais de gestion applicables; iii) toutes les modifications jugées nécessaires pour que la contribution de l'État membre notifiée soit engag ...[+++]

The EIF shall provide the Managing Authority no later than [X] of each year with (i) the pipeline of Operations envisaged to be signed in the current year and the proposed amount of MS Contribution to be paid for the current year, (ii) the schedule of payments of the proposed amount of MS Contribution to be paid each year until the end of the Commitment Period, including applicable management fees (iii) any changes deemed necessary for the notified MS Contribution to be committed in the current year.


Comme les États membres ne présentent pas tous le même degré d'organisation en ce qui concerne l'offre sur le marché des fruits et légumes, il y a lieu de permettre à l'autorité compétente des États membres de verser l'aide directement aux producteurs lorsque cela est dûment justifié.

As not all Member States have the same degree of organisation on the supply side of the fruit and vegetables market, it is appropriate to allow the competent authority of the Member States to pay the support directly to the producers where this is duly justified.


Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation.

In the first year Member States may pay support to the producer group or organisation calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group or organisation.


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Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation .

In the first year Member States may pay support to the producer group or organisation calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group.


(19 ter) Les contributions des États membres devraient être réparties sur les années 2014, 2015 et 2016 et les montants que les États membres devront verser à la BEI devraient être programmés en conséquence dans l'accord de financement, conformément aux pratiques bancaires courantes et en vue d'étaler les effets sur les crédits de paiement de chaque année.

(19b) The contributions by Member States should be phased over the years 2014, 2015 and 2016 and the amounts to be paid by the Member States to the EIB should be scheduled accordingly in the funding agreement, in line with standard banking practice and with a view to spreading the effects on payment appropriations in any individual year.


3. rappelle, au vu des comptes annuels, que la contribution allouée par les autorités nationales de surveillance s'élevait à 6 400 200 EUR, tandis que la contribution effectivement encaissée a atteint 5 120 035,36 EUR; invite les États membres à informer l'autorité de décharge des motifs pour lesquels les contributions n'ont pas dépassé 80 % du montant initialement prévu; prie les États membres de verser l'intégralité de leur quote-part à l'avenir, lorsque l'Autorité sera pleinement en place, car une carence en la matière risquerait de compromettre sa capacité à assumer correctement les missions qui lui sont assignées;

3. Recalls, from the annual accounts, that the allocated contribution from national supervisory authorities was EUR 6 400 200, while the effectively cashed contribution was EUR 5 120 035,36; invites the Member States to inform the discharge authority of the reasons why the contributions were limited to 80 % of what was initially anticipated; invites the Member States to contribute their full share in the future, when the Authority will be fully set up, as doing otherwise could jeopardise its capacity to carry out properly its assigned tasks;


Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement.

In the first year Member States may pay support to the producer group calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group.


De même, il convient que ces États membres puissent verser des aides spécifiques séparées dans des conditions similaires à celles qui sont applicables aux autres États membres.

Likewise, such Member States should be allowed to pay separate specific support under similar conditions to those applicable to the other Member States.


4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.

4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.




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membres de verser ->

Date index: 2023-12-12
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