Traduction de «membres de notre sous-comité soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Sous-comité d'admission des membres
Subcommittee on Membership

sous-comité des membres supplémentaires
additional members' panel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis aussi heureuse que deux membres de notre sous-comité soient aussi présents, et j'aimerais qu'ils nous expliquent un peu l'intérêt particulier qu'ils portent à cette question.
I'm also happy that we have two members of our subcommittee here, and I would like them to introduce themselves in terms of their particular interest in this.

La directive EIE ne comporte aucune obligation quant à la façon dont le maître d'ouvrage doit fournir les informations environnementales, mais conformément aux bonnes pratiques internationales, la plupart des États membres demandent que ces informations soient fournies sous la forme d'un rapport unique, en tant que « déclaration d'incidences sur l'environnement ».
The EIA Directive does not prescribe the manner in which the environmental information is supplied by the developer but in common with international best practice, most Member States expect this information to be supplied in the form of a single report as an Environmental Impact Statement.

Que, étant donné que les coopératives contribuent grandement à l'habilitation de chacun de leurs membres, qu'elles fonctionnent selon un modèle qui allie le succès commercial et la responsabilité sociale, qu'elles jouent un rôle important au sein de l'économie et de nos collectivités, et pour donner une suite logique aux travaux du Comité spécial sur les coopératives et au transfert, par le gouvernement, de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada par suite d'une recommandation du Comité spécial, que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un Sous-comité sur les coopératives; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres du parti gouvernemental, deux membres de l'Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; et qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
That, given that co-operatives greatly empower each member, that they follow a model resulting in a combination of business success and social responsibility, and play an important role in the economy and in our communities, and to follow on logically from the Special Committee on Co-operatives and the fact that the government has completed the transfer of the responsibility for co-operatives to Industry Canada following a recommendation of the Special Committee, the Standing Committee on Industry, Science and Technology establish a Subcommittee on Co-operatives; and that the members of the subcommittee be named after the usual consultations with the Whips; and that the committee consist of seven members which shall include four members from the government party, two members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the subcommittee be granted all of the powers of the Committee pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.
4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

Les États membres peuvent permettre que les transactions conclues entre un ou plusieurs membres d'un groupe ne soient pas rendues publiques, sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Member States may permit that transactions entered into between one or more members of a group be not disclosed, provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.

Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l'été dernier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire crée un sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement, que le sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.
That, given the Listeriosis crisis that occurred last summer, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food establish a Subcommittee on Food Safety; and that the members of the subcommittee be named after the usual consultations with the Whips; the composition of the Sub-Committee be proportionally the same as that of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food with the Chair being a member of the government, and that the subcommittee be granted all of the powers of the Committee pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.

Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l'été dernier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire crée un Sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; la composition du sous-comité soit proportionnellement la même que le Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement, que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.
That, given the listeriosis crisis that occurred last summer, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food establish a Subcommittee on Food Safety; and that the members of the subcommittee be named after the usual consultations with the Whips; the composition of the Subcommittee be proportionally the same as that of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, with the Chair being a member of the government, and that the Subcommittee be granted all of the powers of the Committee pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.

Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l’été dernier, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire crée un Sous-comité sur la listériose; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.
That, given the listeriosis crisis that occurred last summer, the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food establish a Subcommittee on listeriosis; and that the members of the Subcommittee be named after the usual consultations with the whips; and that the Subcommittee be granted all of the powers of the Committee pursuant the Standing Order 108(1), except the power to report directly to the House.

5. Les États membres et la Commission veillent à ce que les fonctionnaires, les agents et les autres personnes travaillant sous la supervision de la Commission, ainsi que les membres du groupe de coordination, soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies ou échangées en application du présent article qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, telles que l’identité des propriétaires des stocks.
5. Member States and the Commission shall ensure that officials, agents and other persons working under Commission supervision and members of the Coordination Group may not disclose any information which has been gathered or exchanged pursuant to this Article and which, by its nature, is covered by professional secrecy, such as the identity of the owners of stocks.

- totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies sous la législation d'un État membre afin que ces périodes soient prises en considération, le cas échéant, pour ouvrir droit à des prestations au titre de la législation d'un autre État membre.
- aggregation of periods so that periods of insurance, employment or residence completed under legislation of one Member State are taken into account, where necessary, for entitlement to benefits under the legislation of another Member State.