Vertaling van "membres de l’exécutif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

traitement des membres de l'exécutif
executive salary

membre de l'exécutif municipal
member of a municipal executive

Membre de l'exécutif régional
Regional councillor

Directeurs généraux, cadres supérieurs et membres de l’exécutif et des corps législatifs
Chief executives, senior officials and legislators

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Membres des conseils exécutifs des gouvernements provinciaux et de territoires
Members of the Executive Councils of the Provincial Governments

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable
member in public practice | member engaged in public practice

Conseil exécutif de transition | Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]
Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque les dispositions nécessaires relatives à l'implantation de l'Agence dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel de l'Agence et aux membres de leur famille ne sont pas encore en place ou ne sont pas encore prévues dans un accord écrit, un accord entre l'Agence et l'État membre du siège sur tous ces aspects est conclu, conformément à l'ordre juridique de l'État membre du siège et après approbation par le conseil d'administration et au plus tard le 16 juin 2017.
1. Where the necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in that Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Agency staff and members of their families are not yet in place or not yet provided for in a written agreement, an agreement between the Agency and the host Member State on all these elements shall be concluded, in accordance with the legal order of the host Member State, and after the approval of the Management Board, no later than 16 June 2017.

3. Lorsqu'il se prononce sur la demande d'un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses des risques effectuées par l'Agence et de la couche «analyse» du tableau de situation européen établi conformément au règlement (UE) no 1052/2013, ainsi que du résultat de l'évaluation de la vulnérabilité visée à l'article 13 et de toute autre information pertinente fournie par l'État membre concerné ou par un autre État membre.
3. When deciding on the request of a Member State, the executive director shall take into account the findings of the Agency's risk analyses and the analysis layer of the European situational picture established in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013 as well as the outcome of the vulnerability assessment referred to in Article 13 and any other relevant information provided by the Member State concerned or another Member State.

Lorsqu'il se prononce sur la demande d'un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses des risques effectuées par l'Agence et de la couche «analyse» du tableau de situation européen établi conformément au règlement (UE) n° 1052/2013, ainsi que du résultat de l'évaluation de la vulnérabilité visée à l'article 12 du présent règlement et de toute autre information pertinente fournie par l'État membre concerné ou par un autre État membre.
When deciding on the request of a Member State, the Executive Director shall take into account the findings of the Agency’s risk analyses and the analysis layer of the European situational picture established in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013 as well as the outcome of the vulnerability assessment referred to in Article 12 and any other relevant information provided by the Member State concerned or another Member State.

le 1 août 2012, l'Agence a adopté un «Code de conduite pour le personnel de l'AESA», y compris une politique en matière de cadeaux et d'invitations privées ainsi qu'une politique de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts, suivant les recommandations de la Cour des comptes et en conformité avec les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques; fait observer que la politique en matière de conflits d'intérêts exige que tout le personnel exécutif, les membres du comité exécutif et tous les membres du personnel occupant des postes sensibles, ainsi que les experts externes impliqués dans les activités clés de l'Agence, remplissent une déclaration d'intérêts; demande qu'en outre, les déclarations d'intérêts du personnel, des directeurs et des experts externes soient également publiées sur le site de l'Agence;
on 1 August 2012, the Agency adopted a revised ‘Code of Conduct for staff of EASA’, including a policy on gifts and hospitality together with a policy on the prevention and mitigation of conflicts of interest, covering the recommendations of the Court of Auditors and in line with the guidelines of the OECD; notes that the Conflict of Interest policy requires all managers, members of the Executive Committee and staff members having sensitive positions and external experts involved in the Agency's core activities to complete a Declaration of Interest; requests that in addition to the Declarations of Interest of the staff, those of the managers and of the external experts are also made public on EASA's website;

- le 1 août 2011, l'Agence a adopté un "Code de conduite pour le personnel de l'AESA", y compris une politique en matière de cadeaux et d'invitations privées ainsi qu'une politique de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts, suivant les recommandations de la Cour des comptes et en conformité avec les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques; fait observer que la politique en matière de conflits d'intérêts exige que tout le personnel exécutif, les membres du comité exécutif et tous les membres du personnel occupant des postes sensibles, ainsi que les experts externes impliqués dans les activités clés de l'Agence, remplissent une déclaration d'intérêts; demande qu'en outre, les déclarations d'intérêts du personnel, des directeurs et des experts externes soient également publiées sur le site de l'Agence;
– on 1 August 2012, the Agency adopted a revised "Code of Conduct for staff of EASA" (CoC), including a policy on gifts and hospitality together with a policy on the prevention and mitigation of conflicts of interest, covering the recommendations of the Court of Auditors and in line with the guidelines of the Organisation for Economic Co-operation and Development; notes that the Conflict of Interest policy requires all managers, members of the Executive Committee and staff members having sensitive positions and external experts involved in the Agency's core activities to complete a Declaration of Interest; requests that in addition to the Declarations of Interest of the staff, the managers and of the external experts are also made public on EASA's website;

fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour ses membres et pour les membres du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux versements similaires dans les États membres;
define, with the Commission's agreement, appropriate honoraria for its members and the members of the Executive Committee; these honoraria shall be benchmarked against similar payments in the Member States;

1 bis. Lorsqu'il se prononce sur la demande d'un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses de risques effectuées par l'Agence ainsi que de toute autre information pertinente fournie par l'État membre demandeur ou par un autre État membre.
1a. When deciding on the request of a Member State, the Executive Director shall take into account the findings of the Agency's risk analyses as well as any other relevant information provided by the requesting Member State or another Member State.

5. Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, ainsi que les deux autres membres du bureau exécutif visés à l'article 13, paragraphe 1, parmi ses membres désignés en vertu du paragraphe 1, point a), pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
5. The Management Board shall elect its Chairperson and Vice-Chairperson and the other two members of the Executive Board referred to in Article 13(1) from its members appointed pursuant to paragraph 1(a) to serve for a two-and-a-half year term, which may be renewed once.

3. Lorsqu’il se prononce sur la demande d’un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses de risques effectuées par l’Agence ainsi que de toute autre information pertinente fournie par l’État membre demandeur ou par un autre État membre.
3. When deciding on the request of a Member State, the Executive Director shall take into account the findings of the Agency’s risk analyses as well as any other relevant information provided by the requesting Member State or another Member State.

Les membres de l'exécutif des différents États membres délibérant à huis clos deviennent dans la pratique les législateurs de l'Union, sans pour autant être véritablement responsables ni devant les parlements des États membres, ni devant le Parlement européen.
Members of the Executive Branch of the several states deliberating in secret become the effective legislature for the Union, without adequate answerability either to the Parliaments of the member states or to the European Parliament.