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Carte de membre d'un association
Membre de l'exécutif sortant
Membre sortant
Membre sortante
OLCP
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Traduction de «membres de l’association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord multilatéral relatif aux droits commerciaux des services aériens non réguliers entre membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Multilateral Agreement on Commercial Rights of Non-scheduled Air Services among the Association of South-East Asian Nations


Réunion des ministres des États membres de l'Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale, relative aux enfants en Asie du Sud

Ministerial Meeting of the South Asian Association for Regional Cooperation Member States concerning Children in South Asia


Répertoire : traducteurs, interprètes de conférence, terminologues [ Répertoire des membres de l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario ]

Directory: translators, conference interpreters, terminologists [ Directory of members of the Association of Translators and Interpreters of Ontario ]




Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Cooperation Agreement between the European Economic Community and Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand - member countries of the Association of South-East Asian Nations


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Les monnaies, convertibles ou non, d’un État-membre, dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A, et reçues conformément aux dispositions de l’Article II, Section 2d), en paiement de la fraction de quatre-vingt-dix pour cent payable comme il est prévu en monnaie dudit membre, ainsi que les monnaies qui en proviendraient, soit en principal, soit en intérêt, ou à d’autres titres peuvent être utilisées par l’Association pour régler les dépenses administratives qu’elle encourt sur les territoires dudit membre et, dans la mesu ...[+++]

(a) Currency of any member listed in Part II of Schedule A, whether or not freely convertible, received by the Association pursuant to Article II, Section 2(d), in payment of the ninety percent portion payable thereunder in the currency of such member, and currency of such member derived therefrom as principal, interest or other charges, may be used by the Association for administrative expenses incurred by the Association in the territories of such member and, insofar as consistent with sound monetary policies, in payment for goods a ...[+++]


b) Les administrateurs de l’Association seront d’office les administrateurs de la Banque qui ont été (i) nommés par un État-membre de la Banque qui est également membre de l’Association ou (ii) élus dans une élection où les voix d’au moins un État-membre de la Banque qui est également membre de l’Association auront été émises en sa faveur.

(b) The Executive Directors of the Association shall be composed ex officio of each Executive Director of the Bank who shall have been (i) appointed by a member of the Bank which is also a member of the Association, or (ii) elected in an election in which the votes of at least one member of the Bank which is also a member of the Association shall have counted toward his election.


De la « Western Canadian Shippers’ Coalition » : Robert Renwick, président; Bill LeGrow, vice-président, Transport, West Fraser Timber Ltd.; Jack McMunn, directeur, Approvisionnement et Distribution, Canpotex Limited; Mark Masserolle, directeur des Opérations, Sultran Ltd. De l’Association des membres de la Gendarmerie royale du Canada : Gaétan Delisle, président de l’association nationale et président des membres de l’association québécoise; André Girard, membre de l’association nationale et trésorier; Me James Duggan, conseille ...[+++]

From the RCMP Members Association: Gaétan Delisle, Chair, National Association & Chair of members of the Association of the Royal Canadian Mounted Police of Québec; André Girard, Member of National Association and Treasurer; Me James Duggan, Legal Adviser; Mike Niebudek, Member of the National Association and Chairman of the Ontario Association.


3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à ...[+++]

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.


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3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à ...[+++]

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.


Ses membres peuvent être des États membres, des pays associés, des pays tiers autres que des pays associés et des organisations intergouvernementales.

Its members may be Member States, associated countries, third countries other than associated countries and intergovernmental organisations.


au moins deux des entités juridiques visées au point a) doivent être établies dans des États membres ou des pays associés, mais pas dans le même État membre ou pays associé.

at least two of the legal entities referred to in point (a) must be established in Member States or associated countries, but not established in the same Member State or associated country.


au moins trois entités juridiques doivent participer, chacune établie dans un État membre ou un pays associé et dont deux ne peuvent pas être établies dans le même État membre ou pays associé.

at least three legal entities must participate, each of which must be established in a Member State or associated country, and no two of which may be established in the same Member State or associated country.


Ils auront eux-mêmes des contacts avec leurs homologues japonais et coréens au début du mois de septembre et un nouveau point sera fait avec les services de la Commission à l'issue de ces contacts (*) Mr Enrico BOCCHINI, Président FINCANTIERI, Mr Vicente CERVERA, Directeur Association des chantiers navals, Mr Juan SEAZ, Directeur des Astilleros espagnols, Mr Peter MILNE, Président Association British Shipbuilders, Mr Jochen ROHDE, Membre du Présidium de l'Association allemande, Mr J.K. SCHNÜETTGEN, Membre de l'Association allemande, M ...[+++]

They will be contacting their Japanese and Korean counterparts at the beginning of September and another meeting will subsequently be held with Commission staff. * Mr Enrico Bocchini, Chairman of FINCANTIERI, Mr Vicente Cervera, Director of the French Association of Shipyards, Mr Juan Seaz, Director of the Spanish Association of Shipyards, Mr Peter Milne, Chairman of the Association of British Shipbuilders, Mr Jochen Rohde, Member of the Executive Committee of the German Association, Mr J.K. Schnüettgen, Member of the German Associati ...[+++]


Nous étions sept membres fondateurs, l'Association canadienne des soins de santé, l'Association canadiennes des infirmières et infirmiers du Canada, l'Association médicale canadienne, l'Association canadienne de santé publique, l'Association canadienne de psychologie, l'Association canadienne de soins communautaires et l'Association des consommateurs du Canada mais nous sommes maintenant plus de 30 membres et la liste augmente toujours.

From seven founding members, the Canadian Health Care Association, the Canadian Nurses Association, the Canadian Medical Association, the Canadian Public Health Association, the Canadian Psychological Association, the Canadian Association for Community Care, and the Consumers Association of Canada, HEAL has grown to be more than 30 members, and we continue to grow.




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membres de l’association ->

Date index: 2021-09-09
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