Traduction de «membres de l'entente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

mémorandum d'entente entre Etats membres
memorandum of understanding between Member States

entente illicite
unlawful agreement

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) L’Association peut conclure au profit de ses membres des ententes en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle.
(3) The Association may enter into arrangements respecting insurance against professional liability for its members.

Le Conseil des premières nations du Yukon a joué un rôle actif dans les négociations qui ont mené à la signature de l'entente de principe, de même qu'à celle de l'Accord-cadre définitif, et nous avons aidé à l'occasion les Premières nations qui nous l'ont demandé à obtenir pour leurs membres des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale.
The Council of Yukon First Nations has had an active role in negotiating the agreement in principle as well as the Umbrella Final Agreement, and we have been assisting first nations from time to time and as requested in concluding final and self-government agreements with member first nation communities.

Je mentionnais que, contrairement à ce que certains députés du Parti réformiste affirmaient, nos voisins du Sud, les Américains, n'ont pas le droit, avec toute l'impunité que nos collègues leur prêteraient, de sanctionner et d'exercer des représailles de toutes sortes parce qu'ils sont eux aussi membres d'ententes internationales, que ce soit l'ALENA ou l'Organisation mondiale du commerce.
I mentioned that, contrary to what certain members of the Reform Party were saying, our neighbours to the south, the Americans, do not have the right, with impunity as our colleagues were indicating, to impose sanctions or to retaliate, because they too are party to international trade agreements, such as NAFTA and the WTO.

La directive sur les actions en dommages et intérêts dans des affaires d'ententes et d'abus de position dominante,, que les États membres doivent transposer en droit national pour le 27 décembre 2016 au plus tard, vise à faciliter l'obtention de dommages et intérêts par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.
The Antitrust Damages Directive, which the Member States have to implement in their legal systems by 27 December 2016, makes it easier for victims of anti-competitive practices to obtain damages.

Pour y parvenir, les membres de l'entente ont échangé des informations confidentielles sur les appels d'offres et fixé des prix minimaux, se sont concertés sur leurs objectifs de volume et se sont partagé la clientèle.
To achieve this, the cartel members exchanged confidential information on tenders, set minimum prices, agreed on volume targets and allocated customers among themselves.

Ce service tient lieu, en pratique, de ministère des Affaires étrangères de l’Union européenne, et est habilité à négocier et à signer, au nom de l'Union et de ses États membres, des ententes obligatoires en droit.
This included the creation of the European External Action Service, which for all intents and purposes now serves as the foreign ministry for the European Union and has the authority to negotiate and sign legally binding agreements on behalf of the EU and its member states.

en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé “mémorandum d'entente de Paris”) et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union.
in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (“Paris MoU”) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence.

h)en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union.
(h)in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (‘Paris MoU’) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence.

La Société canadienne des postes a conclu avec le Syndicat des postiers du Canada, qui compte 52 000 membres, une entente accordant aux conjoints de même sexe les avantages qui sont conférés aux autres employés.
Canada Post entered into an agreement with the Canadian Union of Postal Workers that would provide same sex benefits for its 52,000 members.