Vertaling van "membres de cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cesser d'être membre
cease to be a member

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

cesser
Discontinue

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les règles destinées à faciliter le passage de SAPARD aux instruments de programmation mis à la disposition des États membres, qui définissent le moment où les nouveaux États membres doivent cesser de conclure des contrats au titre de SAPARD ainsi que la manière de procéder vis-à-vis des projets lancés au titre de SAPARD mais dont le financement est insuffisant,
- Rules facilitating the transition from SAPARD to the programming instruments available to the Member States. These rules define when the new Member States must stop contracting under SAPARD as well as the way to deal with projects contracted under SAPARD but for which funding was not sufficient.

Le problème auquel nous faisons face aujourd'hui vient du fait que le gouvernement impose ses volontés et ses désirs, qu'il impose unilatéralement des lois ayant des effets néfastes sur nos collectivités, ce qui permet à beaucoup de nos membres de cesser de vivre dans une réserve.
The problem we face today is the government's imposition of its own wills and desires, a unilateral imposition of legislation which causes dire effects on our communities that allow for many of our members to remove themselves from living on reserve.

Ces actions visent à obtenir que les États membres fassent cesser leurs infractions dès que possible et améliorent ainsi leur niveau de protection environnementale.
The action aims to ensure that both Member States put an end to their infringements as soon as possible and thereby improve their level of environmental protection.

lorsqu'un État membre établit que le marquage CE a été apposé indûment ou fait défaut en violation de la présente directive, le fabricant ou son mandataire est tenu de faire cesser l'infraction aux conditions imposées par cet État membre; »
where a Member State establishes that the CE marking has been affixed unduly or is missing in violation of the Directive, the manufacturer or his authorised representative shall be obliged to end the infringement under conditions imposed by the Member State; ’.

tout constat par un État membre de l'apposition indue du marquage “CE” ou de son absence, en violation de la présente directive, entraîne pour le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté l'obligation de faire cesser l'infraction dans les conditions fixées par cet État membre.
where a Member State establishes that the CE marking has been affixed unduly or is missing in violation of this Directive, the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall be obliged to end the infringement under conditions imposed by the Member State.

Cette liste servira à identifier les membres associés du CSRSEN et à remplacer tout membre devant cesser ses fonctions.
The list will be used to identify associated members for the SCENIHR and to replace a member who is unable to continue.

Les États membres doivent cesser leurs activités de pêche suffisamment tôt pour que les quotas soient respectés.
Member States have to stop fishing soon enough so that quotas are respected.

Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

La directive stipule que les États membres doivent cesser de limiter la combinaison des technologies ou systèmes mobiles, notamment lorsque des équipements multinormes sont sont disponibles, et prendre en considération les avantages que procure une concurrence effective entre les opérateurs actifs sur les marchés concernés, en permettant à de nouvelles entreprises d'y prendre pied.
The directive stipulates that Member States must cease to restrict the combination of the mobile technologies or systems, in particular where multistandard equipment is available, while also taking into account the benefit of ensuring effective competition between operators in the relevant markets by allowing new entrants gain a foothold.