Traduction de «membres contrôlent régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]
control group refugee

contrôle de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats membres
controlling the entry of the alien into the territory of the Member States

comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues
Committee of representatives of the Member States responsible for the implementation and monitoring of sludge management

Convention interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud
Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Waste and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifient les installateurs, les ateliers et les constructeurs de véhicules qui peuvent procéder aux installations, aux contrôles, aux inspections et aux réparations des tachygraphes.
1. Member States shall approve, regularly control and certify the fitters, workshops and vehicle manufacturers which may carry out installations, checks, inspections and repairs of tachographs.

Les États membres contrôlent régulièrement les eaux destinées à la consommation humaine conformément à l'annexe II afin de s'assurer que les concentrations de substances radioactives ne dépassent pas les valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5.
Member States shall ensure regular monitoring of water intended for human consumption in accordance with Annex II in order to check that the concentrations of radioactive substances do not exceed the parametric values laid down in accordance with Article 5.

Les États membres contrôlent régulièrement et précisément les eaux destinées à la consommation humaine conformément à l'annexe II afin de s'assurer que les concentrations de substances radioactives ne dépassent pas les valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5.
Member States shall ensure regular and accurate monitoring of water intended for human consumption in accordance with Annex II in order to check that the concentrations of radioactive substances do not exceed the parametric values laid down in accordance with Article 5.

1. Les États membres contrôlent régulièrement leurs organismes nationaux d’accréditation afin de s’assurer qu’ils satisfont en permanence aux exigences du présent règlement, compte tenu des résultats de l’évaluation par les pairs réalisée conformément à l’article 64.
1. Member States shall monitor their national accreditation bodies at regular intervals in order to ensure that they fulfil the requirements of this Regulation on a continuing basis, taking into account the results of the peer evaluation carried out in accordance with Article 64.

1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils mettent en place et maintiennent des dispositions et procédures efficaces, en ce qui concerne le MTF ou l’OTF, pour contrôler régulièrement que les membres, les participants ou les utilisateurs en respectent ses règles.
1. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or OTF establish and maintain effective arrangements and procedures, relevant to the MTF or OTF, for the regular monitoring of the compliance by its members or participants or users with its rules.

«En coopération avec l’ABE et les États membres, et tenant compte de la contribution de la Banque centrale européenne, la Commission contrôle régulièrement si la présente directive a, avec la directive 2006/49/CE, des effets importants sur le cycle économique et, à la lumière de ce contrôle, examine si d’éventuelles mesures correctives se justifient».
‘The Commission, in cooperation with EBA and the Member States, and taking into account the contribution of the European Central Bank, shall periodically monitor whether this Directive, together with Directive 2006/49/EC, has significant effects on the economic cycle and, in the light of that examination, shall consider whether any remedial measures are justified’.

3. Les États membres contrôlent régulièrement les espèces indicatrices exposées aux pesticides et collectent régulièrement des informations à leur propos ainsi que sur les pesticides dans l'environnement, par exemple dans l'eau douce et dans l'eau de mer, dans le sol et dans l'atmosphère, et font régulièrement rapport à la Commission sur ces informations.
3. Member States shall regularly monitor and collect information on indicator species exposed to pesticides and on pesticides in the environment, such as in fresh and marine waters, soil and air, and report on this information regularly to the Commission.

3. Les États membres contrôlent régulièrement les espèces indicatrices exposées aux pesticides et collectent régulièrement des informations à leur propos ainsi que sur les pesticides dans l'environnement, par exemple dans l'eau douce et dans l'eau de mer, dans le sol et dans l'atmosphère, et font rapport régulièrement à la Commission sur ces informations.
1b. Member States shall regularly monitor and collect information on indicator species exposed to pesticides and on pesticides in the environment, such as in fresh and marine waters, soil and air, and report on this information regularly to the Commission.

En coopération avec les États membres, et tenant compte de la contribution de la Banque centrale européenne, la Commission contrôle régulièrement si la présente directive considérée dans son ensemble a, avec la directive 2006/49/CE, des effets importants sur le cycle économique et, à la lumière de ce contrôle, examine si d’éventuelles mesures correctives se justifient.
The Commission, in cooperation with Member States, and taking into account the contribution of the European Central Bank, shall periodically monitor whether this Directive taken as a whole, together with Directive 2006/49/EC, has significant effects on the economic cycle and, in the light of that examination, shall consider whether any remedial measures are justified.