Traduction de «membres constitue désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément constitutif [ élément constituant | membre constituant ]
constituent element

tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]
differently constituted panel

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute cette expérience accumulée de l'Union en matière de coopération scientifique et technologique internationale, renforcée par celles - principalement bilatérales - de ses Etats Membres, constitue le "capital" précieux sur lequel peut être désormais établie une dimension internationale de l'Espace Européen de la Recherche.
The wealth of experience that the European Union has amassed in the field of international scientific and technological cooperation, supported by the primarily bilateral experience of the EU Member States, forms an invaluable foundation on which the international dimension of the European Research Area can be built.

Le livre blanc constitue désormais une référence non seulement pour les États membres, leurs régions et municipalités, mais aussi au niveau international.
The White Paper is now a reference not only to Members States, including regions and cities, but also at international level.

Cette composante a gagné en importance jusqu'à égaler ou excéder la composante «coûts de réseau» et constitue désormais la principale composante du prix de l'électricité domestique dans trois États membres, alors que son poids reste limité dans certains autres.
This element has caught up with or overtaken the share of network costs and now constitutes the largest part of the household electricity price in three Member States, whereas in some others it remains marginal.

Les membres de la conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage humain (ICH) sont convenus d'établir un ensemble détaillé de lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques; celui-ci constitue désormais une norme acceptée à l'échelle internationale pour l'élaboration, la conduite, l'enregistrement et la notification d'essais cliniques et est conforme aux principes issus de la déclaration d'Helsinki élaborée par l'Association médicale mondiale.
The members of the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) have agreed on a detailed set of guidelines on good clinical practice which is an internationally accepted standard for designing, conducting, recording and reporting clinical trials, consistent with principles that have their origin in the World Medical Association's Declaration of Helsinki.

(43) Les membres de la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage humain (ICH) sont convenus d'établir un ensemble détaillé de lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques; celui-ci constitue désormais une norme acceptée à l'échelle internationale pour l'élaboration, la conduite, l'enregistrement et la notification d'essais cliniques et est conforme aux principes issus de la déclaration d'Helsinki élaborée par l'Association médicale mondiale.
(43) The members of the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) have agreed on a detailed set of guidelines on good clinical practice which is an internationally accepted standard for designing, conducting, recording and reporting clinical trials, consistent with principles that have their origin in the World Medical Association’s Declaration of Helsinki.

100. estime que cette situation mine la crédibilité de l'instrument des groupements tactiques, et de la PSDC en général, alors qu'ils auraient pu être déployés dans le passé; encourage les États membres à rester mobilisés et à remplir leurs engagements en faveur de cet instrument, en ayant à l'esprit qu'étant donné l'investissement financier et en ressources humaines consenti dans les groupements tactiques, ne pas les utiliser alors que plusieurs fenêtres d'opportunité se présentent constitue désormais un handicap;
100. Believes that this undermines the credibility of the battlegroups as an instrument and of the CSDP in general, since they could already have been deployed; encourages the Member States to remain mobilised and to meet their commitments in respect of this instrument, bearing in mind that, given the financial and manpower investment in the battlegroups, their lack of use in the face of several windows of opportunity has become a liability;

98. estime que cette situation mine la crédibilité de l'instrument des groupements tactiques, et de la PSDC en général, alors qu'ils auraient pu être déployés dans le passé; encourage les États membres à rester mobilisés et à remplir leurs engagements en faveur de cet instrument, en ayant à l'esprit qu'étant donné l'investissement financier et en ressources humaines consenti dans les groupements tactiques, ne pas les utiliser alors que plusieurs fenêtres d'opportunité se présentent constitue désormais un handicap;
98. Believes that this undermines the credibility of the battlegroups as an instrument and of the CSDP in general, since they could already have been deployed; encourages the Member States to remain mobilised and to meet their commitments in respect of this instrument, bearing in mind that, given the financial and manpower investment in the battlegroups, their lack of use in the face of several windows of opportunity has become a liability;

21. déplore que les membres de la Cour et du Tribunal continueront à être nommés d'un commun accord par les États membres, ce qui constitue désormais la seule exception à la procédure de nomination à la majorité qualifiée du Conseil, que le traité de Nice a transformée en règle générale;
21. Deplores the fact that the members of the courts will continue to be appointed by common accord of the Member States and that their case therefore constitutes the only exception to the general rule established by the Treaty of Nice whereby appointments are made by decision of the Council on the basis of a qualified-majority vote;

Dans son document sur les grandes orientations économiques, la Commission poursuit cette démarche libérale et ces orientations constituent désormais le document de référence pour la coordination des politiques économiques dans les États membres.
In its document on the broad economic guidelines, the Commission pursues this liberal approach, and these guidelines now represent the reference text for the coordination of economic policy in the Member States.

Les données concernant les pays candidats étant désormais disponibles dans presque tous les domaines, ce rapport constitue la toute première analyse de la situation des États membres et des régions de l'Union européenne au regard de la cohésion économique et sociale dans une Europe à 27 membres. Il est composé des parties suivantes:
Since data in almost all the relevant fields is now available for the applicant countries as well, this report also provides the very first glimpse of the state of economic and social development in the Member States and regions of a 27-member EU. It consists of the following: