Traduction de «membres consignent lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

membre de consignation des PTF
PTF log member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Lorsqu'elles arrêtent une décision concernant une demande d'autorisation de commerce parallèle en application des dispositions du présent article, les autorités compétentes des États membres consignent les informations visées à l'article 29, paragraphe 4, dans le registre des produits biocides.
9. Where a decision concerning the application for a parallel trade permit is taken in accordance with the provisions of this Article, the competent authorities of Member States which have taken such a decision shall enter the information referred to in Article 29(4) in the Register for Biocidal Products.

Lorsque l’avocat est présent lors d’une mesure d’enquête ou d’une mesure de collecte de preuves, cela devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.
Where the lawyer is present during an investigative or evidence-gathering act, this should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.

Lorsqu’un avocat participe à l’audition, cela est consigné conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné.
Where a lawyer participates during the hearing this shall be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.

9. Lorsqu'elles arrêtent une décision concernant une demande d'autorisation de commerce parallèle en application des dispositions du présent article, les autorités compétentes des États membres consignent les informations visées à l'article 23, paragraphe 5, dans le registre de l'Union des produits biocides.
9. Where a decision concerning the application for a parallel trade permit is taken in accordance with the provisions of this Article, the competent authorities of Member States which have taken such a decision shall enter the information referred to in Article 23(5) in the Union Register of Biocidal Products.

4. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des DEEE, de leurs composants, matériaux ou substances lorsqu'ils quittent (output) le centre de collecte, lorsqu'ils entrent (input) dans les installations de traitement et lorsqu'ils les quittent (output) et lorsqu'ils entrent (input) dans l'installation de valorisation ou de recyclage/de préparation en vue du réemploi.
4. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the weight of WEEE, its components, materials or substances when leaving (output) the collection facility, entering (input) and leaving (output) the treatment facilities and when entering (input) the recovery or recycling/preparing for re-use facility.

3. En ce qui concerne les importations d'envois contenant des animaux vivants, les États membres consignent, lorsque cela est possible, des informations sur le pourcentage de spécimens des espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 qui étaient morts au moment de l'introduction dans la Communauté.
3. With regard to imports of shipments containing live animals, Member States shall, where possible, maintain records of the percentage of specimens of species listed in Annexes A and B to Regulation (EC) No 338/97 which were dead at the time of introduction into the Community.

3. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant au nom des producteurs, consignent dans des registres le poids des EEE usagés, des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent («output») de même que lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de valorisation ou de recyclage et lorsqu'ils la quittent («output» en tant que pourcentage global) .
3. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the mass of used EEE, WEEE, their components, materials or substances when entering (input) and leaving (output) the treatment facility and when entering (input) and leaving (output as overall percentage) the recovery or recycling facility.

3. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des EEE usagés, des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent («output») de même que lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de valorisation ou de recyclage et lorsqu'ils la quittent («output» en tant que pourcentage global).
3. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the mass of used EEE, WEEE, their components, materials or substances when entering (input) and leaving (output) the treatment facility and when entering (input) and leaving (output as overall percentage) the recovery or recycling facility.

3. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent («output») et/ou lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de valorisation ou de recyclage.
3. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the mass of WEEE, their components, materials or substances when entering (input) and leaving (output) the treatment facility and/or when entering (input) the recovery or recycling facility.