Vertaling van "membres considèrent désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membres considérés
members in question

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302
certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105
certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres considèrent désormais les politiques sociales dans une perspective d’investissement et améliorent l’accès aux services d’éducation et d’accueil de la petite enfance.
Member States have taken an investment approach to social policies by improving access to early childhood education and care.

4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.
4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.

M. considérant que la communication de la Commission sur la stratégie numérique, qui reconnaît que les consommateurs de l'Union préfèrent très souvent effectuer des transactions avec des sites établis en dehors de l'Union, comme aux États-Unis, illustre bien l'importance de développer une politique propre à encourager un commerce en ligne mondial, ainsi que la nécessité de souligner l'importance que revêt l'internationalisation de la gouvernance de l'internet, conformément à l'Agenda de Tunis; considérant que ni les consommateurs, ni les entreprises ne peuvent récolter les fruits d'un marché unique numérique, du fait que très peu de détaillants en ligne vendent leurs produits ou leurs services à d'autres États membres et que, parmi ceux qui le font, la plupart ne vendent qu'à destination d'un nombre limité d'États membres; considérant qu'il est nécessaire de combattre la discrimination à l'encontre de certains consommateurs, y compris au moment du paiement, en veillant à ce que des dispositions soient en place pour permettre l'exécution et la réception des paiements et des livraisons; considérant que le commerce en ligne est désormais un élément important de l'économie dans son ensemble et que les entreprises et les consommateurs pratiquent de plus en plus à leur avantage le commerce en ligne et le commerce traditionnel,
M. having regard to the Commission communication on the digital agenda, which recognises that consumers in the EU very often opt to engage in transactions with firms based outside the EU, for example in the US, a factor which points to the need to develop a policy for encouraging global forms of e-commerce, together with the necessity to promote the importance of internationalisation of internet governance in line with the Tunis Agenda, whereas neither consumers nor businesses can reap the benefits of a Digital Single Market since very few on-line retailers sell their products or services to other Member States and most of those sell only to a limited number of Member States; whereas there is a need to address consumer discrimination, including at the time of payment, by ensuring provisions are in place to make and receive payment and delivery; whereas e-commerce is now a significant part of the mainstream economy, and businesses and consumers increasingly utilise both online and offline commercial practices to their best advantage,

Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.
Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.

6. se félicite que les États membres soient désormais tenus de présenter des PNR articulés sur les 24 lignes directrices intégrées; considère que, à cet égard, les performances économiques pourraient être encore améliorées, d'une part, si la Commission identifiait et promouvait les meilleures pratiques découlant des PNR et, d'autre part, par l'établissement d'un classement annuel des pays les plus/les moins performants, tel que proposé par le groupe d'experts indépendants de haut niveau présidé par le rapport Kok; demande que l'on analyse de façon plus approfondie les réformes structurelles effectuées au cours de la dernière décennie, afin de déterminer les raisons pour lesquelles la croissance reste lente et la productivité insuffisante; demande une "stratégie de croissance intelligente", regroupant en une stratégie cohérente les approches fragmentées de l'UE en matière de politique économique, afin de renforcer le potentiel de l'UE en ce qui concerne une nouvelle génération de produits et de méthodes de production, intégrant technologies de l'information et de la communication et technologies économes de ressources en vue d'un développement durable;
6. Welcomes the obligation that Member States now have to present annual NRPs structured around the 24 Integrated Guidelines; considers that economic performance in this regard could be further improved if the Commission identified and promoted best practices derived from NRPs and by establishing an annual league table showing the best and worst performing countries, as proposed in the Kok Report; calls for a deeper analysis of the structural reform policies of the last decade in order to clarify the reasons for ongoing slow growth and insufficient productivity; calls for a "smart-growth strategy", bringing together the EU's fragmented economic policy approaches into a coherent strategy, in order to strengthen the EU's potential with respect to a new generation of products and production methods, integrating information and communication technologies and resource-efficient technologies for sustainable development;

R. considérant que la présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire national d'un État membre est désormais une caractéristique permanente des sociétés européennes, que ces citoyens possèdent un ensemble de droits en vertu des directives 2004/38/CE et 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relatives au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, que, dans douze États membres, les ressortissants extracommunautaires, suivant les dispositions propres à chaque État membre, bénéficient d'un droit de vote au niveau communal , et que, dans trois autres États membres, les ressortissants de certains pays tiers bénéficient du droit de vote aux élections communales,
R. whereas the presence of third-country nationals in EU Member States has become a permanent feature of European societies, whereas these citizens enjoy a range of rights under the provisions of Council Directives 2004/38/EC and 2003/109/EC of 23 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents, whereas in twelve Member States, non-Community nationals (pursuant to each Member State's provisions) have voting rights at local level and whereas, in three other Member States, nationals of some third countries are entitled to vote in local elections,

Tous les États membres considèrent désormais le réalisateur principal d'une œuvre audiovisuelle comme l'auteur ou l'un des auteurs de celle-ci.
All Member States now consider the principal director of an audiovisual work as its author or one of its authors.

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.