Traduction de «membres connaissent depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre
information the disclosure of which is liable to harm the defence interests of a Member State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union européenne et ses États membres connaissent depuis longtemps cette menace de la maladie venant de l'est.
The EU and its Member States have long been aware of the threat of the disease coming from the east.

Les États membres qui ont les meilleurs résultats en terme de sécurité routière, tels que la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, sont ceux qui se sont fixé depuis le plus longtemps des objectifs quantifiés de réduction du nombre de victimes pour tirer pleinement parti des améliorations potentielles de la sécurité routière qu'offrent l'évolution des connaissances, l'accumulation d'expérience et le progrès technique.
The Member States with the best road safety records, such as Sweden, the United Kingdom and the Netherlands, were the first to set quantified targets to reduce the number of victims to derive maximum benefit from potential improvements in road safety from increased knowledge, accumulated experience and technical progress.

Le sénateur Milne : À votre connaissance, depuis la création de la Commission canadienne du blé, est-il déjà arrivé dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement tente d'interdire aux membres de la commission de parler publiquement?
Senator Milne: To your knowledge, since the Wheat Board was formed, has any other government in Canadian history attempted to gag its members?

Je tiens par ailleurs à vous souligner que, dans le domaine que nos membres connaissent le mieux c'est-à-dire la vente au détail de certains services d'assurance , le règlement sur le commerce de l'assurance, qui s'applique aux banques et aux sociétés de fiducie fédérales depuis 1992, offre des garanties très utiles quant au respect des renseignements personnels.
I also wish to impress on you right now that in the business which our members know best, the retailing of insurance, the insurance business regulations that apply to banks and federal trust companies have provided very valuable safeguards for consumers' privacy since 1992.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

- l’intensité des liens ( proches, visites, connaissances linguistiques ) – ou absence de liens – avec l’État membre d’origine et avec l’État membre d’accueil ( par exemple, la personne concernée est née dans l’État membre d’accueil ou y vit depuis son plus jeune âge ).
- strength of ties (relatives, visits, language skills) – or lack of ties – with the Member State of origin and with the host Member State (for example, the person concerned was born in the host Member State or lived there from an early age).

Les GOPE 2002 recommandaient aux États membres de: (i) stimuler la RD et l'innovation (en améliorant le cadre général de ces activités, en facilitant le transfert des connaissances depuis les universités, en renforçant la collaboration dans toute l'Europe et en adoptant le 6ème programme-cadre en matière de recherche), (ii) promouvoir l'accès et le recours aux TIC (accélération de la mise au point du réseau européen à large bande, promotion de l'utilisation de l'Internet), et (iii) renforcer les efforts d'éducation et de formation (afin d'améliorer le niveau général d'éducation, la capacité d'adaptation des système d'éducation et de formation ainsi que la transparence des diplômes et des qualifications).
The 2002 BEPGs recommended Member States to: (i) stimulate RD and innovation (improve framework conditions, encourage knowledge transfer from universities, enhance collaboration across Europe, adopt the 6th Research Framework Programme); (ii) promote access and use of ICT (speed up the development of the European broadband network, stimulate internet use); and (iii) strengthen education and training efforts (in order to improve educational attainments, the capacity of the education and training system to adapt, and the transparency of diplomas and qualifications).

Tous les États membres reconnaissent l'importance des initiatives prises au niveau européen depuis 1991 pour faire de la participation équilibrée un enjeu politique, coordonner les initiatives, harmoniser les recherches sur les données et faciliter l'échange d'expérience et de connaissances à travers des conférences et projets transnationaux.
All Member States acknowledge the importance of initiatives at European level since 1991 in placing the issue of gender balance on the political agenda, and in the co-ordination of initiatives, the harmonisation of data research, and in providing for the exchange of experiences and knowledge through conferences and transnational projects.

Lorsque, dans un État membre, l'accès à l'une des activités mentionnées à l'article 1er paragraphe 2, ou l'exercice de celle-ci, est subordonné à la possession de connaissances et d'aptitudes générales, commerciales ou professionnelles, cet État reconnaît comme preuve suffisante de ces connaissances et aptitudes l'exercice effectif dans un autre État membre, pendant une période de trois ans, de l'activité considérée, à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise, à condition que cette activité n'ait pas pris fin depuis plus de deux ans à la date du dépôt de la demande visée à l'article 4 paragraphe 2, à moins que le pays d'accueil n'accorde à ses ressortissants une interruption plus longue de leurs activités professionnelles.
Where, in a Member State, the taking up or pursuit of any activity referred to in Article 1 (2) is dependent on the possession of general, commercial, or professional knowledge and ability, that Member State shall accept as sufficient evidence of such knowledge and ability the fact that the activity in question has been pursued in another Member State for three years either in an independent capacity or in a managerial capacity, on condition that, unless the host Member State allows a longer interruption of professional activity on the part of its own nationals, such activity shall not have ceased more than two years before the date when the application provided for in Article 4 (2) is made.

Il s'agit notamment de : - l'accord des Institutions pour l'introduction et l'utilisation du drapeau européen (mars-avril 1986), qui constitue désormais le symbole par excellence de l'identité communautaire et de l'unification européenne. Depuis, le drapeau, l'emblème et l'hymne européens connaissent une utilisation croissante à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté; - l'introduction du passeport européen dans la majorité des Etats membres (manquent seulement les Pays-Bas et le Royaume-Uni, où celle-ci est prévue pour la fin 1988); - les célébrations à l'échelon européen (première journéede l'Europe, le 9 mai 1986, etc.); - ERASMUS (programme de promotion de la mobilité des étudiants et de collaboration entre les Universités des différents Etats membres (juin 1987); -------------- (1) doc. COM (88) 331 - 2 - - COMETT (programme visant à donner une dimension communautaire à la coopération entre les Universités, les ntreprises et les Centres de recherche (juillet 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (programme d'échanges européens des jeunes (mai 1988); - la reconnaissance réciproque des diplômes des architectes et des pharmaciens (juin-septembre 1985) et pour la plupart des professions médicales (médecins, infirmières, vétérinaires, sages-femmes); - le système général de reconnaissance des diplômes fondé sur la confiance mutuelle et sans harmonisations des formations (une décision à ce sujet devrait être prise le 22 juin 1988); - dans le domaine de la culture : l'égalité d'accès pour les jeunes aux musées et manifestations culturelles (décembre 1985). La relance du secteur culturel paraît désormais un fait acquis depuis le Conseil du 27 mai 1988.
Achievements include: - agreement by the institutions on the introduction and use of the European flag (March-April 1988), now the symbol par excellence of Community identity and European unification; the flag, symbol and anthem are now increasingly being used both inside and outside the Community; - introduction of the European passport by all the Member States (except the Netherlands and the United Kingdom, where it should be introduced by the end of this year); - Community-wide celebrations (such as the first Europe Day, celebrated on 9 May 1988); - ERASMUS (programme to encourage student mobility and cooperation between universities in the various Member States (June 1987); - COMETT (programme to give a Community dimension to cooperation between universities, firms and research centres) (July 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (May 1988); - mutual recognition of diplomas for architects and pharmacists (June-September 1986) and for most medical and paramedical professions (doctors, nurses, vets and midwives); - general system for the recognition of diplomas based on mutual trust without harmonization of training (decision due on 22 June); - in the cultural sector: equal access for young people to museums and cultural events (December 1985); green light from the Council for the plan to give a fresh boost to cultural activity (27 May 1988); European Cinema and Television Year now well under way and MEDIA programme (measures to encourage the development of the audiovisual industry) - both a solid base for concrete proposals in this area; - Joint Declaration against racism and xenophobia signed by the three institutions.