Traduction de «membres concernés rendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]
Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis tous les trois ans, les États membres concernés rendent compte à la Commission de l'application du présent règlement.
Member States concerned shall report to the Commission on the implementation of this Regulation in the third year after the entry into force of this Regulation and then every third year thereafter.

Au plus tard le .*, puis tous les trois ans, les États membres concernés rendent compte à la Commission de l'application du présent règlement.
Member States concerned shall report to the Commission on the implementation of this Regulation by .*and then every third year thereafter.

2. En ., puis tous les six trois ans, les États membres concernés rendent compte à la Commission de l'application du présent règlement, ainsi que des résultats obtenus au regard des objectifs fixés à l'article 5.
2. Member States concerned shall report to the Commission on the implementation of this Regulation and on the fulfilment of the objectives set out in Article 5 in . and then every sixth third year.

1. Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis tous les trois ans, Le . , et par la suite tous les ans , les États membres concernés rendent compte à la Commission des mesures techniques de conservation adoptées en application du chapitre V, ainsi que des résultats obtenus au regard des objectifs fixés à l'article 5.
1. Member States concerned shall report to the Commission on the technical conservation measures adopted in accordance with Chapter V and their fulfilment of the objectives set out in Article 5 in the third year after the entry into force of this Regulation and then every third year on .

1. Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis tous les trois ans, les États membres concernés rendent compte à la Commission des mesures techniques de conservation adoptées en application du chapitre V, ainsi que des résultats obtenus au regard des objectifs fixés à l'article 5.
1. Member States concerned shall report to the Commission on the technical conservation measures adopted in accordance with Chapter V and their fulfilment of the objectives set out in Article 5 in the third year after the entry into force of this Regulation and then every third year.

Les membres concernés rendent compte au collège des mesures ainsi prises.
The Members concerned shall report back to the Court on the measures they have taken.

Le Royaume-Uni ou les autres États membres concernés, en accord avec le chef de mission, rendent dûment compte au Conseil de ces dépenses.
The United Kingdom or other Member States concerned shall, in consultation with the Head of Mission, report with adequate information to the Council on these expenses.

Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté visées à l’appendice de l’annexe XI ter, les États membres concernés peuvent autoriser l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ainsi que du vin nouveau encore en fermentation et du vin issus des variétés à raisins de cuve répondant aux conditions requises pour être classées au titre de l’article 120 bis, paragraphe 2.
Where climatic conditions have made it necessary in certain wine-growing zones of the Community referred to in the Appendix to Annex XIb, the Member States concerned may allow to supplement the natural alcoholic strength by volume of fresh grapes, grape must, grape must in fermentation, new wine still in fermentation and wine obtained from wine grape varieties classifiable according to Article 120a(2).

Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté visées à l'annexe IX, les États membres concernés peuvent autoriser l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ainsi que du vin nouveau encore en fermentation et du vin issus des variétés à raisins de cuve répondant aux conditions requises pour être classées au titre de l'article 24, paragraphe 1.
Where climatic conditions have made it necessary in certain wine-growing zones of the Community referred to in Annex IX, the Member States concerned may allow to supplement the natural alcoholic strength by volume of fresh grapes, grape must, grape must in fermentation, new wine still in fermentation and wine obtained from wine grape varieties classifiable according to Article 24(1).

considérant que l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 357/79 prévoit que les États membres concernés sont tenus, au cours des enquêtes intermédiaires sur les superficies viticoles cultivées en variétés à raisins de cuve, à relever seulement des données globales relatives aux plantations et aux replantations ; que le Conseil a adopté par la suite des dispositions en matière de droit de replantation, qui rendent nécessaire de relever séparément les changements sous forme de nouvelles plantations ou de replantations,
Whereas Article 5 (2) of Regulation (EEC) No 357/79 provides that during the intermediate surveys of areas under vines cultivated with wine grape varieties the Member States concerned are required to compile only general data on areas which have been planted or replanted ; whereas the Council has subsequently adopted provisions concerning the right to replant, which makes it necessary to record changes separately as new plantings or replantings,