Traduction de «membres concernés pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout État membre concerné pourrait également utiliser la réserve d'unités excédentaires de la période précédente au sens de l'article 3, point 13 ter, du règlement (UE) no 525/2013 qu'il a établie, si ses émissions excédaient la quantité qui lui a été attribuée.
A Member State concerned may also use its Previous Period Surplus Reserve referred to in Article 3(13b) of Regulation (EU) No 525/2013 if its emissions are higher than its assigned amount.

Les États membres devraient également pouvoir fonder les décisions qu'ils adoptent en vertu de la directive 2001/18/CE sur des motifs concernant les effets socio-économiques que la culture d'un OGM pourrait avoir sur le territoire de l'État membre concerné.
Member States should also be able to base the decisions which they adopt pursuant to Directive 2001/18/EC on grounds concerning socioeconomic impacts which might arise from the cultivation of a GMO on the territory of the Member State concerned.

La Commission estime que les États membres concernés n'ont pas adopté les dispositions qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de leurs citoyens et leur demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période d'infraction soit la plus courte possible.La mesure prise ce jour, à savoir l'envoi d'un avis motivé, fait suite aux lettres de mise en demeure adressées à la Slovaquie le 22 février 2013 ainsi qu'à l'Autriche et à l'Allemagne le 26 avril 2013.Faute de réaction de la part des États membres concernés, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.
The Commission believes that the countries in question have failed to take necessary measures that should have been in place since 2005 to protect citizens' health, and is asking them to take forward-looking, speedy and effective action to keep the period of non-compliance as short as possible. Today's action, technically a reasoned opinion, follows additional letters of formal notice sent to Slovakia on 22 February 2013 and to Austria and Germany on 26 April 2013. If the Member States in question fail to act, the Commission may take the matter to the EU Court of Justice.

6. Les États membres peuvent refuser la prolongation du séjour ou le renouvellement de l’autorisation aux fins d’un travail saisonnier si l’emploi vacant en question pourrait être occupé par des ressortissants de l’État membre concerné ou par d’autres citoyens de l’Union, ou par des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre concerné.
6. Member States may refuse to extend the stay or renew the authorisation for the purpose of seasonal work when the vacancy in question could be filled by nationals of the Member State concerned or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in the Member State.

Si le déséquilibre est considéré comme excessif, l'État membre concerné pourrait faire l'objet d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs et serait invité à adopter un plan d'action correctif dans un délai donné.
If the imbalance is considered to be excessive, the member state concerned could be subject to an excessive imbalance procedure, and would be called on to adopt a corrective action plan within a specific timeframe.

En conséquence, la présente décision-cadre vise à promouvoir, lorsque cela est approprié, le recours aux mesures non privatives de liberté en lieu et place de la mise en détention provisoire, même lorsque, en vertu du droit de l’État membre concerné, une détention provisoire ne pourrait pas être imposée ab initio.
As a consequence, the present Framework Decision has as its objective the promotion, where appropriate, of the use of non-custodial measures as an alternative to provisional detention, even where, according to the law of the Member State concerned, a provisional detention could not be imposed ab initio

Seul l'État membre concerné pourrait avoir accès à cette information.
This information would remain at the sole disposal of the MS concerned.

La Commission pourrait faire des recommandations aux différents Etats membres concernant la performance en politique de l'emploi
The Commission may make recommendations to individual Member States on employment performance

L'extension de ces expérimentations pourrait être conduite en étroite relation avec les interlocuteurs concernés, ainsi qu'avec les institutions impliquées dans des démarches similaires dans les Etats membres et pourrait déboucher sur la constitution d'un réseau d'organismes plus spécifiquement orientés vers la formation des dirigeants d'entreprises à la dimension européenne.
The process of extending these experiments could be carried out in close cooperation with the parties concerned and with institutions involved in similar measures in the Member States. It could result in the setting-up of a network of agencies more specifically geared to training managers for the Europe-wide market.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.