Traduction de «membres concernés coopèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]
Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]

Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les membres ou anciens membres concernés coopèrent pleinement avec le comité, notamment en fournissant toutes les informations complémentaires pertinentes demandées.
3. Members or former Members concerned shall cooperate fully with the Committee, in particular by providing all the relevant additional information requested.

3. Lorsqu’une infraction relève de la compétence de plus d’un État membre et que n’importe lequel des États membres concernés peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent pour décider lequel d’entre eux poursuivra les auteurs de l’infraction avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul État membre.
3. When an offence falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any of the Member States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.

Afin de déterminer, d'un commun accord, l’État membre responsable du mineur et d'éviter ainsi les conflits d’intérêts, les États membres concernés coopèrent pour apprécier l’intérêt supérieur du mineur.
In order to jointly establish the Member State responsible and avoid conflicts of interest, the concerned Member States shall cooperate in assessing the best interests of the minor.

si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question.
If the next port of call of the ship is in another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge.

a)si la prochaine escale du navire a lieu dans un autre État membre, les États membres concernés coopèrent étroitement à l'inspection visée à l'article 6, paragraphe 1, et à la prise de décision concernant les mesures appropriées pour le rejet en question.
(a)If the next port of call of the ship is in another Member State, the Member States concerned shall cooperate closely in the inspection referred to in Article 6(1) and in deciding on the appropriate measures in respect of any such discharge.

en ce qui concerne la coopération entre civils et militaires: le règlement mentionne que les États membres ont adopté une déclaration générale sur les questions militaires liées au ciel unique européen, selon laquelle ils s'engagent à renforcer la coopération entre civils et militaires et, si et dans la mesure où les États membres concernés le jugent nécessaire, à faciliter la coopération entre leurs forces armées sur toutes les questions ayant trait à la gestion du trafic aérien;
- On the civil-military co-operation, the text of the Regulation mentions that Member States have adopted a general statement on military issues related to the Single European Sky and that according to this statement, Member States committed themselves to enhance their civil-military co-operation and, if and to the extent deemed necessary by Member States concerned, facilitate co-operation between their armed forces in all matters of air traffic management.

coopération entre civils et militaires: le règlement mentionne que les États membres ont adopté une déclaration générale sur les questions militaires liées au ciel unique européen, selon laquelle ils s'engagent à renforcer la coopération entre civils et militaires et, si et dans la mesure où les États membres concernés le jugent nécessaire, à faciliter la coopération entre leurs forces armées sur toutes les questions ayant trait à la gestion du trafic aérien.
- The civil-military cooperation: the text of the Regulation mentions that Member States have adopted a general statement on military issues related to the Single European Sky and that according to this statement, Member States committed themselves to enhance their civil-military cooperation and, if and to the extent deemed necessary by Member States concerned, facilitate cooperation between their armed forces in all matters of air traffic management.

3. Lorsque plus d'un État membre est compétent et peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent pour décider lequel d'entre eux poursuivra le ou les auteurs de l'infraction avec pour objectif de centraliser les poursuites dans un seul État membre, si possible.
3. Where more than one Member State has jurisdiction and has the possibility of viable prosecution of an offence based on the same facts, the Member States involved shall cooperate in deciding which Member State shall prosecute the offender or offenders with a view to centralising the prosecution in a single Member State where possible.

Préjudicielle - Arrondissementsrechtbank te Amsterdam - Interprétation de l'art. 41 de l'accord de coopération CEE/Maroc (non-discrimination des travailleurs marocains en ce qui concerne la sécurité sociale) - Application aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui ne résident plus dans l'Etat membre compétent - Effets du principe de non-discrimination en présence d'une modification de la législation en matière de financement des études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné) - Interprétation de l'art. 3 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - Interprétation de l'art. 7, par. 1, du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Interprétation des art. 48 à 52 du traité CE - Modification de la législation en matière de financement d'études (remplacement d'une prestation pour enfant à charge par une prestation directement versée à l'étudiant qui suit ses études dans l'Etat membre concerné)
Preliminary ruling · Arrondissementsrechtbank te Amsterdam (Amsterdam District Court) · Interpretation of Article 41 of the EEC-Morocco Cooperation Agreement (prohibition of discrimination against Moroccan workers as regards social security) · Application to recipients of an invalidity pension who no longer reside in the competent Member State · Effects of the principle of non-discrimination in the case of amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned) · Interpretation of Article 3 of Regulation No 1408/71, of Article 7(1) of Regulation No 1612/68 on freedom of movement for workers within the Community and of Articles 48 to 52 of the EC Treaty · Amendment of the legislation concerning study grants (replacement of child allowance by an allowance paid direct to the student pursuing his studies in the Member State concerned)

EXPLOITATION DE L'ETAT RECAPITULATIF PAR LES ETATS MEMBRES Conformément au règlement du Conseil concernant la coopération administrative, les Etats membres stockeront les données sur ordinateur, puis les mettront à la disposition des autres Etats membres concernés dès la fin du trimestre suivant.
WHAT WILL THE MEMBER STATES DO WITH THE SUMMARY STATEMENT INFORMATION ? In accordance with the Council Regulation on Administrative Cooperation, they will load the data onto computer. It will then be made available to the other Member States concerned, as from the end of the following quarter.