Vertaling van "membres comprend ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora
Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group

Déclaration politique conjointe de la Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora
Joint Political Declaration of the Third Conference of Ministers for Foreign Affairs of Central America, the European Community and the Contadora Group

Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses états membres, les pays d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora
Conference of Ministers for Foreign Affairs of Central America, the European Community and the Contadora Group on Political Dialogue and Economic Co-operation between the Countries of the European Community and the Countries of Central America and of the

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci comprend ceux qui y ont vécu en raison d'une affectation ou d'une formation militaire; les membres actifs ou anciens des Forces armées canadiennes, qu'il s'agisse des Forces régulières, de la Réserve, de la Réserve supplémentaire ou des Rangers canadiens; ainsi que les agents, actifs ou anciens, des services policiers, y compris ceux des services municipaux et de la GRC, qui ont servi dans des opérations militaires.
This includes those who lived in the province for military training or posting; current and retired members of the Canadian Armed Forces Regular Force, Primary Reserve, Supplementary Reserve and Canadian Rangers; and current and retired members of the police forces, including municipal forces and the RCMP who have served in military operations.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Nos organismes réunis — ce qui comprend ceux de mes collègues ici présents — comptent 500 000 membres et supporteurs de toutes les provinces et d'un territoire.
Our collective organizations, including my colleagues' organizations here, include 500,000 members and supporters in every province and one territory.

5. comprend l'importance d'une coopération étroite entre les services de renseignement des États membres et ceux des États alliés, mais souligne qu'une telle coopération ne devrait pas être confondue avec un abandon de souveraineté sur le territoire et l'espace aérien européens;
5. Understands the importance of close co-operation between the intelligence services of the Member States and those of its allies, but stresses that such cooperation should not be confused with the abandonment of sovereignty over European territory and airspace;

1. Les États membres veillent à ce que le suspect qui ne comprend pas ou ne lit pas la langue de la procédure ou la langue dans laquelle sont rédigés les documents pertinents, lorsque ceux-ci ne sont pas rédigés dans la langue de la procédure, bénéficie de la traduction gratuite de tous les documents utiles dans une des langues officielles de l'Union européenne ou dans une autre langue qu'il comprend, selon le cas, afin de garantir le caractère équitable de la procédure.
1. Member States shall ensure that a suspected person who does not understand or read the language of the proceedings, or the language in which relevant documents are drafted where they are not in the language of the proceedings, is provided with free translations of all relevant documents in any of the official languages of the European Union or in another language that the suspected person understands, as appropriate, in order to safeguard the fairness of the proceedings.

1. Les États membres veillent à ce que le suspect qui ne comprend pas ou ne lit pas la langue de la procédure ou la langue de rédaction des documents pertinents, lorsque ceux-ci ne sont pas rédigés dans la langue de la procédure, bénéficie de la traduction gratuite de tous les documents utiles dans une des langues officielles de l'Union européenne ou dans une autre langue qu'il comprend, selon le cas, afin de garantir le caractère équitable de la procédure.
1. Member States shall ensure that a suspected person who does not understand or read the language of the proceedings or the language in which relevant documents are drafted where they are not in the language of the proceedings is provided with free translations of all relevant documents in any of the official languages of the European Union or in another language that the suspected person understands, as appropriate, in order to safeguard the fairness of the proceedings.

Je les comprends très bien et ils sont sensés, mais il y a un problème : souvent, ces projets d'intérêt transeuropéen sont avancés par la Commission et acceptés par les États membres, mais ceux-ci ne leur portent qu'un intérêt mitigé.
I fully understand them, and they would make sense, but there is a problem, very often these projects, which are of trans-European interest, are put forward by the Commission, and the Member States accept them, but show very little interest.

La proposition comprend une disposition visant à reconnaître à certaines conditions aux étudiants ressortissants de pays tiers déjà admis par un Etat membre un véritable droit à la mobilité dans les autres Etats membres de manière à faciliter le parcours de ceux qui poursuivent des études dans plusieurs Etats membres.
The proposal includes a provision whereby under certain conditions third-country students already admitted by a Member State may be granted right to mobility in the other Member States so as to facilitate the pathway for those pursuing studies in a number of Member States.

L'actuel président de la BCE est M. Wim Duisenberg le vice-président M. Christian Noyer, et les quatre autres membres sont M. Eugenio Domingo Solans, Mme Sirkka Hämäläinen, M. Otmar Issing et M. Tommaso Padoa-Schioppa ; le conseil des gouverneurs, qui comprend les membres du directoire et les gouverneurs des BCN des Etats membres participant à la zone euro ; le conseil général, qui réunit le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs des BCN de tous les Etats membres, y compris ceux ne participant pas à l'UEM.
The current President of the ECB is Wim Duisenberg, Christian Noyer is Vice-President and the other four Executive Board members are Eugenio Domingo Solans, Sirkka Hämäläinen, Otmar Issing and Tommaso Padoa-Schioppa ; the Governing Council, comprising the members of the Executive Board and the governors of the NCBs of Member States participating in the euro area; the General Council, made up of the ECB President and Vice-President and the governors of all Member States' NCBs, including those not participating in EMU.